Gestion;2016;;;;;;;;;;; Type Budget;Comptes de concours financiers;;;;;;;;;;; ;;;;;Données;;;;;;; Mission;Programme;Action;Libellé action;Titre;AELF 2015;AEPLF;AEAMT;AELF;CPLF 2015;CPPLF;CPAMT;CPLF Accords monétaires internationaux;811;1;Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine;7;0;0;0;0;0;0;0;0 Accords monétaires internationaux;812;1;Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale;7;0;0;0;0;0;0;0;0 Accords monétaires internationaux;813;1;Relations avec l'Union des Comores;7;0;0;0;0;0;0;0;0 Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics;821;1;Avances au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune;7;7 200 000 000;7 200 000 000;8 800 000 000;16 000 000 000;7 200 000 000;7 200 000 000;8 800 000 000;16 000 000 000 Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics;823;1;Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics;7;56 000 000;56 000 000;0;56 000 000;56 000 000;56 000 000;0;56 000 000 Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics;824;1;Avances au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »;7;167 856 329;112 612 547;0;112 612 547;167 856 329;112 612 547;0;112 612 547 Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics;825;1;Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex;7;15 000 000;15 000 000;0;15 000 000;15 000 000;15 000 000;0;15 000 000 Avances à l'audiovisuel public;841;1;France Télévisions;7;2 369 360 683;2 494 733 089;64 878 024;2 559 611 113;2 369 360 683;2 494 733 089;64 878 024;2 559 611 113 Avances à l'audiovisuel public;842;1;ARTE France;7;267 249 469;269 801 969;0;269 801 969;267 249 469;269 801 969;0;269 801 969 Avances à l'audiovisuel public;843;1;Radio France;7;614 392 236;619 497 236;0;619 497 236;614 392 236;619 497 236;0;619 497 236 Avances à l'audiovisuel public;844;1;France Médias Monde;7;247 082 000;249 124 000;0;249 124 000;247 082 000;249 124 000;0;249 124 000 Avances à l'audiovisuel public;845;1;Institut national de l'audiovisuel;7;90 869 000;90 869 000;0;90 869 000;90 869 000;90 869 000;0;90 869 000 Avances à l'audiovisuel public;847;1;TV5 Monde;7;77 834 205;78 548 905;0;78 548 905;77 834 205;78 548 905;0;78 548 905 Avances aux collectivités territoriales;832;1;Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales;7;6 000 000;6 000 000;0;6 000 000;6 000 000;6 000 000;0;6 000 000 Avances aux collectivités territoriales;833;1;Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes;7;93 793 451 284;95 974 240 564;0;95 974 240 564;93 793 451 284;95 974 240 564;0;95 974 240 564 Avances aux collectivités territoriales;833;2;Avances aux départements sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers;7;5 880 850 162;5 877 904 311;0;5 877 904 311;5 880 850 162;5 877 904 311;0;5 877 904 311 Avances aux collectivités territoriales;833;3;Avances aux départements sur les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties;7;874 432 324;906 427 651;0;906 427 651;874 432 324;906 427 651;0;906 427 651 Avances aux collectivités territoriales;833;4;Avances aux régions sur les frais de gestion de la contribution foncière des entreprises (CFE), de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation (TH) et sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur l;7;917 678 742;954 866 917;0;954 866 917;917 678 742;954 866 917;0;954 866 917 Prêts à des États étrangers;851;1;Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France;7;330 000 000;330 000 000;42 000 000;372 000 000;440 000 000;300 000 000;0;300 000 000 Prêts à des États étrangers;852;1;Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France;7;652 100 000;734 707 502;0;734 707 502;652 100 000;734 707 502;0;734 707 502 Prêts à des États étrangers;853;1;Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers;7;760 000 000;400 000 000;0;400 000 000;390 000 000;58 500 000;0;58 500 000 Prêts à des États étrangers;854;1;Soutien financier aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro;7;0;0;0;0;0;0;0;0 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés;861;4;Avances aux agents de l'État à l'étranger pour la prise en location d'un logement;7;500 000;485 000;0;485 000;500 000;485 000;0;485 000 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés;862;1;Prêts pour le développement économique et social;7;200 000 000;150 000 000;0;150 000 000;200 000 000;150 000 000;0;150 000 000 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés;863;2;Prêts pour le soutien à l'innovation de la filière automobile;7;0;0;0;0;0;0;0;0 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés;863;3;Fonds de soutien à la filière automobile;7;0;5 000 000;0;5 000 000;0;5 000 000;0;5 000 000