Dépenses totales d'aide sociale aux personnes handicapées




Sources
Drees

Disponibilités

Aide départ:p.hand.,aide Valeur à prix courants en milliers d'euros : 1996-2013
Aide départ:p.hand,Tt.Dom Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2008-2013
Aide départ:p.hand.,ACTP Valeur à prix courants en milliers d'euros : 1996-2000,2002-2013
Aide départ:p.hand.,PCH Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2006-2013
Aide départ:p.hand,AidDom Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2002-2013
Aide départ:p.hand.,Accue Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2002-2013
Aide départ:P.hand.,HébEt Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2002-2013
Aide départ:p.hand.,AccPa Valeur à prix courants en milliers d'euros : 2002-2013


Aides complémentaires
Dépenses totales d'aide aux personnes âgées
Dépenses totales d'aide aux personnes handicapées
Dépenses totales d'aide à l’enfance
Dépenses totales liées au RSA, RMI, CUI, CI-RMA, contrats d'avenir et RSA expérimental
Autres dépenses d'aide sociale
En savoir plus
En application de l’article 166 du Code de la famille et de l’aide sociale, l’aide sociale en faveur des adultes handicapés intervient sous forme d’une prise en charge des frais inhérents à une aide à domicile (aides ménagères ou auxiliaires de vie, ACTP et PCH pour les moins de 60 ans), ainsi que les aides à l'hébergement (accueil en établissement médico-social, accueil familial chez des particuliers et accueil de jour) :
  • les aides à domicile sont des prestations d’aide sociale dispensées aux personnes âgées et aux personnes handicapées sous conditions de ressources. Ce sont des aides en nature attribuées sous forme de services ménagers (aide-ménagère) ou d’une allocation représentative de services ménagers (ARSM).
  • l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) a été créée par la loi du 30 juin 1975, elle permet, à la personne handicapée dont le taux d’incapacité est reconnu à 80 %, de faire face aux frais engendrés par l’obligation d’avoir, à domicile (dans près de 9 cas sur dix) ou en établissement, recours à l’aide d’une tierce personne pour l’accomplissement des actes de la vie quotidienne. Elle a été, jusqu’à l’instauration de la prestation spécifique dépendance (PSD) par la loi du 24 janvier 1997, l’instrument majeur de l’aide aux personnes âgées dépendantes.
  • les aides à l’hébergement, elles permettent la prise en charge dans un établissement médico-social (foyers occupationnels ou foyers de vie, foyers d’hébergement pour adultes handicapés, ou foyers à double tarification).
Informations
Avant 1999, les dépenses d'ACTP versées aux adultes handicapés étaient regroupées dans l'aide sociale aux personnes handicapées.
Depuis 1999, la partie versées aux adultes handicapés de 60 ans et plus est imputée aux dépenses d'aide sociale aux personnes âgées.

Références
Dépenses d'aide sociale départementale en 2013 : une hausse soutenue par le RSA
Elise Amar
Etudes et résultats n° 905, Drees, février 2015

Dépenses d’aide sociale départementale en 2013
Document de travail, Série statistiques, n° 197, août 2015
Élise Amar

Dépenses d’aide sociale départementale en 2012
Élise Amar
Document de travail, Série statistiques, n° 192, Septembre 2014
Dernière révision de cette page :
06/10/2015