Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH

Name: Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH
Creator: Ministère de la Cohésion des territoires
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: epci

Description

Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal et compétences PLU, SCoT et PLH)

API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013

Producteur

Ministère de la Cohésion des territoires

Dernière mise à jour

18 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

2 Fichiers principaux ²

2023-SuDocUH - Liste des EPCI (périmètre et compétences PLAN, SCoT, PLH)

Mis à jour le 12 février 2024

xlsx (4.2Mo)

47 téléchargements

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Créée le: 12 février 2024
Modifiée le: 12 février 2024

Taille: 4.2Mo

2023-SuDocUH-EPCI évolution compétences sur 10ans

Mis à jour le 12 février 2024

xlsx (169.0Ko)

28 téléchargements

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Créée le: 12 février 2024
Modifiée le: 12 février 2024

Taille: 169.0Ko

1 Documentation ¹

2023- SuDocUH Carte EPCI compétence PLU

Mis à jour le 26 mars 2024

pdf (1.5Mo)

10 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-epci-issue-de-lenquete-annuelle-sudocuh/20240326-132646/2023-sudocuh-qv-epci-comp-plu.pdf
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Créée le: 26 mars 2024
Modifiée le: 26 mars 2024

Taille: 1.5Mo

4 Autres ⁴

2022-EPCI SuDocUH archives

Mis à jour le 12 février 2024

zip (3.5Mo)

14 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-epci-issue-de-lenquete-annuelle-sudocuh/20240212-141623/2022-archives-epci.zip
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Créée le: 12 février 2024
Modifiée le: 12 février 2024

Taille: 3.5Mo

2021-EPCI SuDocUH Archive

Mis à jour le 13 avril 2023

zip (9.3Mo)

84 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-epci-issue-de-lenquete-annuelle-sudocuh/20230227-120549/2021-dgaln-qv-opendata-urbanisme-sudocuh-epci-archive.zip
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Créée le: 27 février 2023
Modifiée le: 13 avril 2023

Taille: 9.3Mo

Archive EPCI 2021

2021-dgaln-icapp-opendata-urbanisme-sudocuh-du-epci-99-competence-plan
dgaln-2021-icapp-sidauh-opendata-referentiel-epci-sudocuh-04-evolution-competence-plan
dgaln-2021-icapp-sidauh-opendata-referentiel-epc-sudocuh-perimetre-competence-carte-opendata

Autres données SuDocUH - Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Mis à jour le 12 avril 2024

url

167 téléchargements

URL: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/schema-de-coherence-territoriale-scot-donnees-sudocuh-dernier-etat-des-lieux-annuel-au-31-decembre-2021/
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Créée le: 30 mars 2022
Modifiée le: 12 avril 2024

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en élaboration ou révision du SCOT en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l’année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2021). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l’année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l’échelle du bassin de vie, d’habitat ou d’emploi, ils auront pour vocation d’exprimer la stratégie globale de l’agglomération et d’énoncer les choix principaux en matière d’habitat, d’équilibre entre zones naturelles et urbaines, d’infrastructures, d’urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n’existe pas, toute zone d’urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l’agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Autres données SuDocUH - Planification nationale des documents d'urbanisme

Mis à jour le 18 avril 2024

url

155 téléchargements

URL: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/planification-nationale-des-documents-durbanisme-donnees-sudocuh-dernier-etat-des-lieux-annuel-au-31-decembre-2021/
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/c41f135d-eb1b-416f-b333-0ebbec894985
Type MIME: None

Créée le: 30 mars 2022
Modifiée le: 18 avril 2024

Les données ont été validées au 31 décembre 2021.

Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.
L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.

Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)
La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6243fcf9baad4c7f02c71222

Temporalité

Création

30 mars 2022

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

18 avril 2024

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