Commune ;Année_mois_conseil_municipal;Date_conseil_municipal;Presents_conseil_municipal;Excuses_conseil_municipal_Pouvoirs;Secretaire_seance_conseil_municipal;Texte_compte_rendu_conseil_municipal Mogneneins;201701;20170119;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET;MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY) et Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION);Mme Jocelyne ROLLET;"Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande s’il est possible d’ajouter un point à l’ordre du jour : demande de subventions auprès de divers établissements pour les travaux d’accessibilité concernant la Mairie. L’ensemble des conseillers accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Le compte-rendu du Conseil du 8 décembre est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ Travaux d’accessibilité voirie : demandes de subvention Monsieur Le Maire explique que dans le cadre de l’Ad’AP les travaux d’accessibilité concernant les bâtiments de la Mairie vont être exécutés cette année. Un devis du Cabinet DUGEAI-PEYRAUD ARCHITECTES d’un montant de 49 600.00 € HT nous est parvenu. Monsieur Le Maire demande l’autorisation d’effectuer une demande de subvention au titre de la DETR mais également auprès du Conseil Départemental ainsi qu’au titre de la réserve parlementaire. L’ensemble des conseillers accepte que Monsieur Le Maire fasse ces demandes de subvention. II/ Election d’un second délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que le règlement intérieur ainsi que les statuts du SIEA ont été modifiés lors de son assemblée générale du 9 avril 2016. Cette modification de statuts propose un nombre de suppléants du double du nombre de délégués titulaires donc pour notre commune : 1 titulaire et 2 suppléants. Il faut donc nommer un second suppléant. Monsieur le Maire demande aux conseillers si l’un d’entre eux désire se porter volontaire. Monsieur Franck CALAS propose sa candidature. L’ensemble des conseillers valide cette nomination. III/ Proposition aux conseillers municipaux d’intégrer une ou plusieurs commissions intercommunales Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que 8 commissions ont été créées au sein de la nouvelle Communauté de Commune Val de Saône Centre : Aménagement du territoire, Economie, Tourisme, Assainissement, Environnement et gens du voyage, Sport, Social et Finances. Il a été proposé que chacune d’entre elles serait composée de 15 membres maximum afin que chaque commune puisse être représentée. Monsieur Le Maire précise aux conseillers que les commissions seront formées le 24 janvier prochain et qu’il serait nécessaire d’avoir une réponse de leur part le plus rapidement possible. Afin que chacun puisse connaitre le rôle de chaque commission Monsieur Le Maire leur enverra par mail le détail de chacune d’elle. IV/ Remboursement des frais de déplacement d’un employé Monsieur le Maire donne la parole à Michel AUBRUN. Il nous fait part de la demande de l’employé actuellement en formation à la MFR La Vernée concernant le remboursement de ses frais de transport pour la durée totale de la formation. Le remboursement sera effectué à partir des taux en vigueur des frais de déplacement du Centre de Gestion de l’Ain (barème applicable depuis le 1er août 2008) et sur la base du trajet Mogneneins – Péronnas. L’ensemble des conseillers accepte que Monsieur le Maire effectue le remboursement des indemnités kilométriques et l’autorise à signer tout document concernant cette demande et à imputer cette dépense au budget 2017. V/ Remboursement frais postaux par le SIVOS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est dotée d’une machine à affranchir qui sert à la commune mais également au SIVOS chacune des entités ayant un numéro de compteur. Il rappelle que la facturation est faite au nom de la commune. Afin de pouvoir facturer au SIVOS les frais d’affranchissement il est nécessaire d’avoir l’aval des membres du Conseil. Les conseillers autorisent Monsieur le Maire à facturer les frais d’affranchissement au SIVOS pour l’année 2016 ainsi que pour les années à venir. VI/ Rapport Chambre Régionale des Comptes concernant le SIEA Monsieur le Maire informe les conseillers que le SIEA nous a fait parvenir fin novembre les réponses adressées à la Chambre Régionale des Comptes suite à leur rapport, la présentation faite lors de leur comité ainsi que la délibération prise par le SIEA retraçant le débat qui a eu lieu le 18 novembre dernier. Le SIEA demande à ce que notre conseil municipal débatte à ce sujet et leur fasse parvenir une délibération si nous avons des observations à apporter. Afin que tout le monde puisse étudier ces documents Monsieur le Maire les leur transmettra par mail. VII/ Vente de foin Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que lors des enchères de la vente de foin du 7 janvier 2017, les 8 lots du Paqui n’ont pas été vendus. Un administré en propose la somme de 600 €. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil l’accord pour effectuer cette vente sachant qu’il faudra qu’ils soient fauchés avant le 10 juillet 2017. Les conseillers après en avoir délibéré acceptent la vente de ces 8 lots au prix de 600 €. XVI/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Néant Jeunesse et Affaires Culturelles Madame Elisabeth PASSOT nous informe que : - Le bulletin municipal a été distribué. - Le bac à albums a été reçu. - L’agencement de la boîte à livres (ancienne cabine téléphonique) est en cours. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Les acquéreurs des parcelles de bois ont eu un rendez-vous avec Mr JOBARD de l’ONF qui s’est avéré très constructif et instructif. La parcelle n°5 non attribuée va être dispatchée entre les lots 3 et 4 sur lesquels il y a moins de bois que prévu. - Les demandes de devis concernant les travaux de la Charrière Bénite ont été envoyées. Il donne ensuite une liste non exhaustive de travaux prévus ou à prévoir en 2017. Administration générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe que : - Les résultats scolaires de Guillaume TROUBAT sont très satisfaisants. Nombreuses appréciations positives ont été notées dans son cahier de suivi. - Suite à la dernière distribution des bulletins municipaux qui s’est avérée fastidieuse, il serait fait appel à d’autres membres du conseil pour le partage des tournées. XVII/ Questions diverses - La voiture, stationnée près du point propreté devait être enlevée avant Noël. Toujours en attente malgré l’avis d’enlèvement reçu par la Gendarmerie. - Il est demandé s’il y a un problème avec les chauffages des toilettes et du hall d’entrée de la salle polyvalente car ceux-ci ne fonctionnent pas. Monsieur le Maire informe les conseillers que ceux-ci n’ont jamais été mis en marche. Une vérification sera effectuée. - La porte du local de Cap Culture est dure à ouvrir. Est-il possible de voir d’où vient le problème. A voir avec les employés communaux. - Est-ce que les dimensions du panneau « borne incendie » en face de l’entrée du « Cheval Blanc » sont règlementées car celui-ci est très voyant. A voir. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 20h45." Mogneneins;201702;20170216;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice;MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Thierry CHABANON (donne pouvoir à Michel AUBRUN) et Elisabeth PASSOT (donne pouvoir à Jocelyne ROLLET).;Mme Jocelyne ROLLET;"Le compte-rendu du Conseil du 18 janvier est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ Avenants travaux commerce Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs avenants ont été reçus concernant les travaux de réhabilitation et mise en conformité du commerce « Le Cheval Blanc ». Cela concerne : - le Lot n°1 – Avenant n° 3 (Ent. RAE) pour une moins value de 4 429.40 € TTC ce qui porte le montant du marché à 66 670.97 € TTC - le Lot n°7 – Avenant n° 2 (Ent. ARELEC) pour une plus value de 630.43 € TTC ce qui porte le montant du marché à 26 248.33 € TTC - Le lot n°9 – Avenant n°1 (Ent. CUNY) pour une plus value de 744.00 € TTC ce qui porte le montant du marché à 19 104.00 € TTC Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers accepte les 3 avenants et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. II/ Election d’un membre du Conseil à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Commune Val de Saône Centre. Monsieur Le Maire explique que suite à la réunion du conseil communautaire du 24 janvier 2017 la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été créée. Celle-ci est composée de membres des conseils municipaux des communes de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. Chacune d’entre elles doit avoir un représentant. Monsieur Michel AUBRUN se propose d’être le représentant. Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers, à l’unanimité désigne Monsieur Michel AUBRUN comme représentant de la commune au sein de la CLECT et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette nomination. III/ Nomination des conseillers participants aux commissions communautaires Monsieur Le Maire rappelle que les membres du conseil municipal sont invités, pour le 27 février 2017 au plus tard, à proposer leurs candidatures à la Communauté de Communes Val de Saône Centre des membres pour intégrer les commissions thématiques dans la limite des places disponibles, afin de favoriser une représentation de toutes les communes au sein de ces commissions. Le Conseil Municipal, à l’unanimité propose, les candidats suivants, dans la limite des places disponibles et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces nominations : 1/ Commission Sports - Transports : Monsieur Franck CALAS et si des sièges restent à pourvoir Monsieur Gérard SZYNDRALEWIEZ 2/ Commission Social : Madame Jocelyne ROLLET IV/ Position de la commune sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Monsieur le Maire explique que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) prévoit qu’une Communauté de Communes existante à la date de publication de la présente loi et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi (27 mars 2014). Toutefois, les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de cette disposition de transfert automatique si, dans les trois mois précédent le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce transfert de compétence. Considérant qu’il apparait particulièrement inopportun de transférer au 27 mars 2017 la compétence urbanisme à l’échelon intercommunal alors que la fusion est intervenue au 1er janvier 2017 et qu’une phase d’études, de débats et de concertation n’a pas encore été engagée, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 10 voix contre et 5 abstentions de s’opposer (pour le moment) au transfert de la compétence urbanisme « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Val de Saône Centre, et autorise Monsieur le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente. V/ Remboursement de frais Monsieur Michel AUBRUN rappelle au Conseil Municipal qu’en tant que membre du Conseil d’administration de l’association Villes Internet Monsieur le Maire s’est rendu à l’Assemblée Générale le 1er février 2017 à Lille. Il demande le remboursement de 251.38 € TTC somme qui correspond à ses frais de transport et d’hébergement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 abstention accepte de rembourser la somme de 251.38 € à Monsieur CHAMPION Jean-Pierre VI/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Madame Nathalie VERNUS-PROST nous informe que : - Le site internet est finalisé - Les premières données Open Data ont été publiées Elle propose également que la journée « nettoyage de la commune » se fasse le samedi 8 avril 2017. Jeunesse et Affaires Culturelles Néant Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Les travaux de Serrans sont en cours et qu’il faudrait sécuriser l’accès au pont pour éviter un éventuel accident. - Les travaux de la citerne incendie sont terminés. - La table de ping-pong a été remise en état. - La commission se réunira le 2 mars pour parler du fleurissement et du budget travaux à prévoir. Administration générale Néant XVII/ Questions diverses Monsieur le Maire : - Donne les dates des prochains conseils municipaux : les 16/03, 13/04, 11/05, 22/06, 27/07, 14/09, 26/10, 23/11 et 21/12/2017. - Rappelle les dates des élections présidentielles (les 23/04 et 7/05) et législatives (les 11 et 18/06). Il informe les conseillers que les tableaux des permanences leur seront envoyés afin de s’inscrire. - Annonce que l’inauguration du « Cheval Blanc » et des travaux cœur du village aura lieu le 4 mars à 11h. - Informe que Mr GILLOZ, par le biais de l’association dont il fait partie, « Le hameau des hérissons », demande l’aide de la commune pour un recensement de l’espèce. Philippe MABRU signale que le muret en face de l’église s’effrite. Michel AUBRUN l’informe que la réparation sera faite par les agents techniques. Michel AUBRUN nous informe que les rayonnages de la boîte à livres sont posés. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 21h40. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201703;20170316;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, formant la majorité des membres en exercice;MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Thierry CHABANON, Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION);Mme Jocelyne ROLLET;"Le compte-rendu du Conseil du 16 Février est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ Approbation du compte administratif Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de, Monsieur Michel AUBRUN, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses /déficits Recettes /excédents Dépenses /déficits Recettes /excédents Dépenses /déficits Recettes /excédents résultats reportés 7 257.43 181 853.59 7 257.43 181 853.59 opérations exercice 520 152.48 453 478.42 401 759.97 444 612.85 921 912.45 898 091.27 totaux 527 409.91 453478.42 401 759.97 626 466.44 929 169.88 1 079 944.86 résultats de clôture 73 931.49 224 706.47 150 774.98 reste à réaliser 94 692.27 33 072.00 94 692.27 33 072.00 totaux cumulés 168 623.76 33 072.00 224 706.47 94 692.27 183 846.98 résultats définitifs -135 551.76 224 706.47 89 154.71 2° - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° -Conformément à l’article L 2241-1 du code Général des Collectivités territoriales approuve le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières annexé au compte administratif, 4° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 5° - Arrête par 9 voix les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus II/ Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. III/ Affectation du résultat Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte administratif 2016 du budget communal se détaillant ainsi Section de fonctionnement Réalisé Dépenses 401 759.97 € Recettes 444 612.85 € Résultat de Fonctionnement + 42 852.88 € Report exercice 2015 181 853.59 € Résultat Clôture Fonctionnement 2016 +224 706.47 € Section d'investissement Réalisé Restes à réaliser Dépenses 520 152.48 € 94 692.27 € Recettes 453 478.42 € 33 072.00 € Résultat d'Investissement - 66 674.06 € - 61 620.27 € Report exercice 2015 - 7 257.43 € Résultat Clôture Investissement 2016 - 73 931.49 € Résultat de Clôture TOTAL 2016 +150 774.98 € Celui-ci est approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir : 1 / Affection au compte 1068 du BP 2017 : la somme de 61 620.27 €+ 73 931.49 € = 135 551.76 € 2 / Report au compte 002 du BP 2017 : 224 706.47 € - 135 551.76 € = 89 154.71 € (Recettes de fonctionnement) 3 / Report au compte 001 : 73 931.49 € (Dépenses d’Investissement) IV/ Avenant travaux commerce Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’avenant de l’entreprise CHEVILLON (lot n°3) vient de nous parvenir. Il concerne les travaux de réhabilitation et mise en conformité du commerce « Le Cheval Blanc » et plus précisément la menuiserie. Il s’agit ici d’une moins value de 1 312.71 € TTC. Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers accepte l’avenant n°1 de l’Entreprise CHEVILLON (lot n°3) pour une moins value de 1 312.71 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant. V/ Modification du taux de la taxe d’aménagement Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20/10/2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 4%. Il rappelle également que les services de la Direction Départementale des Territoires n’instruisent plus les permis concernant la construction des maisons individuelles depuis le 1er janvier 2017. A charge de la commune de les faire instruire par un service extérieur ce qui implique des frais financiers. Afin de palier à cette nouvelle dépense et vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-1 et suivants Monsieur le Maire propose de passer ce taux à 5%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à 13 voix pour et 1 abstention de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5% et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette modification. VI/ Ouverture de crédit Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu’il est nécessaire d'ouvrir des crédits en investissement pour l’achat de panneaux de signalisation sur le compte 2178 (dépenses non affectées) pour une montant de 1 200.00 € TTC avant le vote du budget primitif. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document concernant cet achat. VII/ Indemnités du Maire et des Adjoints Le décret n°2017-85 du 26/01/2017 présente une augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus locaux (maire et adjoints). A compter du 1er janvier 2017, l’indice terminal brut 1015 est remplacé par l’indice brut 1022 et l’indice majoré 821 est remplacé par l’indice majoré 826. Il est nécessaire de délibérer pour effectuer la mise à jour des indemnités de fonctions des élus. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité. VIII/ Contrat photocopieur Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le photocopieur est en location avec REX ROTARY qui nous propose un nouveau matériel plus performant, plus récent et des fonctions supplémentaires avec des conditions financières plus intéressantes que le contrat en cours. Il présente à l’assemblée le comparatif avec le nouveau matériel proposé et demande de se prononcer sur ce dossier. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, considérant que les nouvelles conditions de location sont plus intéressantes que le contrat en cours, décide à l’unanimité de conclure un nouveau contrat de location avec REX ROTARY dont les nouvelles conditions seraient les suivantes et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire : * Durée du contrat : 3 ans + 2 * Location matériel + maintenance 7100 copies noires et 2300 copies couleurs / trim. : 635 € HT Avec révision chaque année à la date d'anniversaire selon l'indice BOCC (indice INSEE) • Tarifs copie supplémentaire : 0 € 006 HT/page pour le noir et 0 € 06 HT/page pour la couleur IX/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Madame Elisabeth PASSOT nous informe que : - Les articles pour le bulletin municipal devront lui parvenir avant le 15 mai dernier délai. - Accompagnée de Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, elle s’est rendue chez DG PROMO pour la réalisation d’un texte et de stickers pour la boîte à livres. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Sa commission s’est réunie le 2 mars dernier pour faire le point sur les divers devis en cours et en établir la liste des priorités à mettre au budget primitif 2017. - Suite à la réunion du lundi 13 mars une liste d’une quinzaine de chemins disparus a été identifiée. Reste à sélectionner les plus importants afin de les réaménager. - 3 pots de fleurs de couleur ont été achetés pour être installés place des Anciens Combattants. - Les Ets Lafay ont enlevé le jeudi 9 mars la Croix Saint Alban pour réfection. Elle sera placée à proximité de la route afin de ne plus être détériorée par les exploitants agricoles. - La commission commerce restera en place pour gérer l’entretien des bâtiments, notamment l’aménagement de la cour intérieure. - Les bâtiments du dépôt des agents techniques nécessitent une réfection dans les prochaines années. - Propose de faire un état des lieux des routes pour l’achat de point à temps. X/ Questions diverses Monsieur le Maire nous informe que : - La titularisation de l’agent d’accueil ne sera pas faite. - A compter du 21 mars 2017 les cartes d’identités seront établies par les mairies habilitées. Pour les habitants de Mogneneins les mairies les plus proches sont Belleville et Châtillon s/Chalaronne. Attention une prise de rendez-vous est nécessaire. - La Communauté de Communes Val de Saône Centre recherche une personne rémunérée pour la distribution du bulletin intercommunal qui devra être faite entre le 18 et 24 mai prochains. - Du 4 au 9 avril l’Evêque du Diocèse visite l’ensemble des communes de l’ancienne communauté de communes. Il sera à Mogneneins le vendredi 7 avril pour un concert à l’église à 18h. Un vin d’honneur sera servi à la salle polyvalente à 19h. Monsieur Philippe MABRU intervient au sujet la salle polyvalente : - Achat de dalles de plafond en prévention - Achat d’une douchette pour le rinçage du lave vaisselle. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h30. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201704;20170413;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice;MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION);Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 13 Avril 2017 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION) Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du Conseil du 16 mars est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers Puis, selon l’ordre du jour : I/ Vote des 4 taux. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état n°1259 des taux d'imposition et demande de se prononcer sur le maintient ou non des 3 taux d'imposition 2017. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux qui restent inchangés depuis 2008, à savoir : Taxe d’habitation : 12.10 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.75 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.26 % II/ Vote des subventions Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est attribuée à différentes associations : Académie de la Dombes (50€), Anciens combattants (100€), Centre de Loisirs (3000€), Centre de secours (300€), FNACA (100€), fonds de solidarité logement de la CAF de l’Ain (234€), parents d’élèves du collège de Thoissey (600€), la prévention routière (50€) et divers (66€). Il demande aux membres du Conseil Municipal l’accord de verser ces diverses subventions dont le montant total de 4 500 € qui sera inscrit au compte 6574 du budget primitif 2017. Le renouvellement de ces subventions est accepté. III/ ONF : Programme d’actions 2017 Monsieur le Maire rappelle que l’Office National des Forêts nous fait parvenir tous les ans le programme d’actions prévu pour l’année en cours. Il se compose de travaux sylvicoles et de travaux de maintenance pour un montant de 4 890.00 € HT dont 610.00 € HT à inscrire en dépenses d’investissement et 4 280.00 € HT en dépenses de fonctionnement. Ces sommes sont à prévoir au budget 2017. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité acceptent le programme d’actions de l’ONF pour l’année 2017 et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision dont les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2017. IV/ Vote du budget primitif 2017. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les lignes du budget primitif 2017 sachant que chacun des membres s’est vu distribuer un document complet afin de pouvoir demander toute explication nécessaire. Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur cette proposition qui est : Fonctionnement : Dépenses : 495 246.79 € dont 13 341.58 € en dépenses imprévues Recettes : 495 246.79 € Investissement : Dépenses : 417 709.28 € dont 11 274.58 € en dépenses imprévues et 94 692.27 € de reste à réaliser Recettes : 417 709.28 € dont 33 072.00 € de reste à réaliser Après en avoir délibéré et à l’unanimité le budget primitif 2017 est validé. IV/ Point propreté Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le SMIDOM nous demande le déplacement du point propreté situé le long de la RD 933. Il est proposé de l’installer de façon provisoire sur le parking du cimetière. L’emplacement exact sera à définir. Des palissades seront mises en place pour un meilleur visuel. V/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Nathalie VERNUS PROST nous informe que la journée nettoyage s’est bien déroulée malgré une participation très faible due peut-être à un chevauchement de manifestation. Elle demande s’il serait possible d’être informé des activités prévues par l’école de façon à pouvoir diffuser l’information et à ne pas avoir plusieurs manifestations sur la commune les mêmes jours. De nombreuses demandes d’urbanisme sont parvenues en Mairie. Jeunesse et Affaires Culturelles Madame Elisabeth PASSOT nous informe que : - La boîte à livre a été mise en service le 27 mars et que l’élaboration de son habillage est en cours chez DG PROMO. - Une réunion d’équipe de la bibliothèque est prévue prochainement. - Les rails pour les accroches prévues pour le commerce vont être commandés. - Les dates de la fête des voisins sont le 20 mai 2017 pour Flurieux, le 21 mai 2017 pour le Bourg, le 10 juin 2017 pour le Haut du Village et enfin le 30 juin 2017 (à confirmer) pour les Avaneins. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - La commission commerce s’est réunie afin de faire un point sur les divers travaux à prévoir. - La fin des travaux de Serrans est prévue pour la dernière semaine d’avril. - Les Ets Lafay ont déplacé la Croix Saint Alban. Un grand merci à l’entreprise qui a effectué un travail de très bonne qualité. X/ Questions diverses Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la maquette des panneaux d’information qui seront placés le long de la départementale pour indiquer la présence du Bar Restaurant « Le Cheval Blanc ». Quelques modifications seront demandées à DG PROMO. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 23h00. Pour Le Maire, Le 1er Adjoint Michel AUBRUN " Mogneneins;201705;20170511;MM. Michel AUBRUN, , Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice;MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Sandrine BOUDIGUES (donne procuration à GENTIT Lionel), Thierry CHABANON (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION) ;Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 11 Mai 2017 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, , Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Sandrine BOUDIGUES (donne procuration à GENTIT Lionel), Thierry CHABANON (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION) Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du Conseil du 16 mars est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire concernant les travaux du commerce. Accord donné par l’ensemble des membres présents. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Logo de la commune Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’en 2015 il avait été question de « rajeunir » le logo de la commune. Monsieur le Maire présente les différents logos réalisés par DG Promo afin de choisir celui qui aura l’unanimité. Après avoir voté à main levée le logo n°3 obtient le plus de voix soit 9. L’ensemble des membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce choix de logo. II/ Structure modulaire : choix du fournisseur Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Didier REY qui transmet à chacun des membres du Conseil Municipal un exemplaire des 2 modèles de structure composés d’une partie restauration et une partie sanitaires. Pour rappel il s’agit de l’installer dans le local technique afin que les employés municipaux est un lieu décent. Deux devis ont été reçus le premier de la Sarl BR Modulaire pour un montant de 7 668.00 € TTC et le second de la Sté DECORTES pour un montant de 8 402.40 € TTC. Il nous informe que les deux structures ont la même surface soit 15 m² et que les devis comprennent la livraison et la pose. Seul le terrassement et les branchements resteront à faire. Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident d’opter pour la proposition de la SARL BR Modulaire, la mieux disante et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. Il est rappelé que les crédits ont été inscrits au budget. III/ Travaux réfection intérieur salle polyvalente : choix fournisseur Monsieur le Maire donne la parole à Philippe MABRU. Il nous informe que deux devis ont été reçus pour la réfection des murs et menuiseries de la salle polyvalente y compris le hall, les sanitaires et la cuisine. Un de la Sarl ZUSSY d’un montant de 11 232.30 € TTC sans choix de couleur pour les murs de la grande salle et le second de la Société GIRARD pour un montant de 11 718.36 € TTC. Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal à l’unanimité choisissent la Sté GIRARD pour effectuer les travaux de rénovation et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. IV/ Réaménagement de la terrasse du commerce Monsieur le Maire donne la parole à Didier REY qui présente les différentes propositions de devis : terrasse en bois, terrasse dallée, etc… dont les montants sont excessifs. Après en avoir débattu l’ensemble du Conseil Municipal décide qu’un engravillonnement serait amplement suffisant et correspondrait au montant budgeté. Il est rappelé que le décapage des poutres sera fait en amont par la SARL LDS pour un montant de 1 386.00 € TTC, la réfection des deux portails est confiée à la Sté RIGOLLET pour un montant de 444.00 € TTC et que les travaux de décaissement s’élèveront à environ 1 000.00 € TTC. Vu l’urgence d’effectuer les travaux, un accord de principe est donné à Monsieur le Maire par l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour la signature des devis correspondants aux travaux de réhabilitation de la terrasse du commerce. V/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Nathalie VERNUS PROST nous informe que : - De nombreux dossiers d’urbanismes ont été déposés. - Radio Scoop a fait une interview sur la commune et que nous avons été nommé comme la commune la plus connectée du Département. Elle demande également aux membres du Conseil Municipal de vérifier sur le site internet de la commune les points à améliorer ou à ajouter. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Les travaux de Serrans se terminent. Une fois les finitions achevées les travaux du petit pont commenceront. 25 tonnes de gravas ont été retirées de la galerie ce qui explique le mauvais écoulement d’avant travaux. - La remise en état de la Croix de Flurieux commencera semaine prochaine. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN qui nous informe que : - Guillaume TROUBAT est en arrêt (accident de travail) - Suite au rendez-vous avec le Syndicat des Rivières le nettoyage du bac à tritons sera fait en septembre car nous sommes actuellement en période de reproduction. Il aura pour mission de nous conseiller pour le nettoyage et la préservation des tritons. - Les fleurs pour les massifs des Ets Ravoux seront livrées mercredi 17/05. X/ Questions diverses Monsieur le Maire nous informe que - Le marché des travaux d’assainissement de Flurieux a été signé par la communauté de communes et les travaux démarreront cette année. - Le déploiement de la fibre optique en souterrain est terminé. Celui de l’aérien va commencer. - Les stickers de la boîte à livres ont été commandés et seront posés dès réception. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h20. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201706;20170622;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice;MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE (donne pourvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Lionel GENTIT (donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Michel AUBRUN);Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 22 Juin 2017 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE (donne pourvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Lionel GENTIT (donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Michel AUBRUN) Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du Conseil du 11 avril est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Amortissements Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la durée d’amortissement des comptes budgétaires suivants : - Compte 202 • Valeur du bien à amortir (PLU) = 49 201.94 € - Compte 2014582 • Valeur du bien à amortir (projet école) = 164 128.64 € • Valeur du bien à amortir (2014-capital) = 4 374.75 € • Valeur du bien à amortir (participation achat) = 1 283.22 € • Valeur du bien à amortir (2016-capital) = 3 645.01 € • Valeur du bien à amortir (2016-11) = 1 305.92 € Il explique qu’il y a également les subventions reçues concernant l’élaboration du PLU à amortir. - Compte 1311 • Montant de la subvention à amortir (Inventaire 2010-PLU) : 6 485.00 € - Compte 1313 • Montant de la subvention à amortir (Inventaire 2010-PLU) : 1 500.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré FIXE la durée d’amortissement des comptes budgétaires suivants : • Compte 202 : 10 ans à compter de 2017 • Compte 2041582 : -> 15 ans pour le projet école à compter de 2017 -> 2 ans pour 2014-capital, participation achat, 2016-capital et 2016-11 à compter de 2018 Et FIXE la durée d’amortissement des subventions à 10 ans à compter de 2017 II/ Convention groupement de commandes achat électricité Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.337-9 du Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et« Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa. Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence. Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement. Ouï cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexée à la présente délibération et autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés. Il autorise également le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires, Après relecture du projet de délibération transmise par le SIEA, Monsieur le Maire décide de ne pas valider cette convention. En effet il vaudrait soulever un point important qui a été omis lors de l’explication de la convention. Repoussé au prochain conseil. III/ Remplacement du 3ème adjoint Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Elisabeth PASSOT, 3ème adjointe dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 30 mars 2014, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet de l’Ain, par lettre en date du 13 avril 2017, démission acceptée et communiquée à l’intéressée par lettre en date du 20 avril 2017, Madame Elisabeth PASSOT continuera à siéger au sein du conseil municipal en tant que conseillère municipale. Les membres du conseil après avoir obtenu toutes les explications utiles et à la majorité des membres présents décident de ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant suite à la démission du 3ème adjoint et d’élire un nouvel adjoint, celui-ci prenant le même rang que le démissionnaire. Il a donc été immédiatement procédé à la dite élection et ce conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal a procédé à la désignation du 3ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : Philippe MABRU Premier tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de votants 14 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 14 Nombre de bulletins blancs 1 Suffrage exprimés 13 Majorité absolue 9 A obtenu : Philippe MABRU 13 voix Le candidat Philippe MABRU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installé en remplacement de Madame Elisabeth PASSOT. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants : Vu la délibération n°2014-26 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ; Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la commission « Jeunesse et affaires culturelles ; Le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire et comme indiqué dans la délibération 2017.03.07 du 16/03/2017. V/ Rapport des commissions Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe : - Qu’une réunion entre les gérants du commerce et la commune va être fixée afin de faire une point sur l’activité et le fonctionnement de cet établissement ; - Que la terrasse intérieure a été aménagée, les poutres sablées et les luminaires seront installés semaine prochaine. Les murs seront restaurés en automne. 2 terrasses seront posées devant le bar sous les platanes. - Que la structure mobile (bloc sanitaire pour les employés municipaux) sera livrée début juillet ; - Que le curage des fossés est en cours ; - Que les lampadaires au paqui sont installés ; - Que le cumulus de la salle polyvalente a été changé ; Il remercie Gérard SZYNDRALEWIEZ et Marie-Pierre GINTRAND pour l’aide apportée à la plantation des fleurs et informe le Conseil que malheureusement certaines jardinières ont déjà été vandalisées. X/ Questions diverses Monsieur le Maire nous informe que - Le rapport d’activité 2016 du site SYTRAIVAL de Saint Etienne sur Chalaronne est disponible en Mairie, - Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant le tourne à gauche est disponible en Mairie ; L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h15. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201707;20170727;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice;MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE (donne pourvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Lionel GENTIT (donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Michel AUBRUN);Mme Jocelyne ROLLET;"Le compte-rendu du Conseil du 11 avril est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Amortissements Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la durée d’amortissement des comptes budgétaires suivants : - Compte 202 • Valeur du bien à amortir (PLU) = 49 201.94 € - Compte 2014582 • Valeur du bien à amortir (projet école) = 164 128.64 € • Valeur du bien à amortir (2014-capital) = 4 374.75 € • Valeur du bien à amortir (participation achat) = 1 283.22 € • Valeur du bien à amortir (2016-capital) = 3 645.01 € • Valeur du bien à amortir (2016-11) = 1 305.92 € Il explique qu’il y a également les subventions reçues concernant l’élaboration du PLU à amortir. - Compte 1311 • Montant de la subvention à amortir (Inventaire 2010-PLU) : 6 485.00 € - Compte 1313 • Montant de la subvention à amortir (Inventaire 2010-PLU) : 1 500.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré FIXE la durée d’amortissement des comptes budgétaires suivants : • Compte 202 : 10 ans à compter de 2017 • Compte 2041582 : -> 15 ans pour le projet école à compter de 2017 -> 2 ans pour 2014-capital, participation achat, 2016-capital et 2016-11 à compter de 2018 Et FIXE la durée d’amortissement des subventions à 10 ans à compter de 2017 II/ Convention groupement de commandes achat électricité Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.337-9 du Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et« Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa. Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence. Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement. Ouï cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexée à la présente délibération et autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés. Il autorise également le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires, Après relecture du projet de délibération transmise par le SIEA, Monsieur le Maire décide de ne pas valider cette convention. En effet il vaudrait soulever un point important qui a été omis lors de l’explication de la convention. Repoussé au prochain conseil. III/ Remplacement du 3ème adjoint Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Elisabeth PASSOT, 3ème adjointe dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 30 mars 2014, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet de l’Ain, par lettre en date du 13 avril 2017, démission acceptée et communiquée à l’intéressée par lettre en date du 20 avril 2017, Madame Elisabeth PASSOT continuera à siéger au sein du conseil municipal en tant que conseillère municipale. Les membres du conseil après avoir obtenu toutes les explications utiles et à la majorité des membres présents décident de ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant suite à la démission du 3ème adjoint et d’élire un nouvel adjoint, celui-ci prenant le même rang que le démissionnaire. Il a donc été immédiatement procédé à la dite élection et ce conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal a procédé à la désignation du 3ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : Philippe MABRU Premier tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de votants 14 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 14 Nombre de bulletins blancs 1 Suffrage exprimés 13 Majorité absolue 9 A obtenu : Philippe MABRU 13 voix Le candidat Philippe MABRU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installé en remplacement de Madame Elisabeth PASSOT. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants : Vu la délibération n°2014-26 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ; Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la commission « Jeunesse et affaires culturelles ; Le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire et comme indiqué dans la délibération 2017.03.07 du 16/03/2017. V/ Rapport des commissions Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe : - Qu’une réunion entre les gérants du commerce et la commune va être fixée afin de faire une point sur l’activité et le fonctionnement de cet établissement ; - Que la terrasse intérieure a été aménagée, les poutres sablées et les luminaires seront installés semaine prochaine. Les murs seront restaurés en automne. 2 terrasses seront posées devant le bar sous les platanes. - Que la structure mobile (bloc sanitaire pour les employés municipaux) sera livrée début juillet ; - Que le curage des fossés est en cours ; - Que les lampadaires au paqui sont installés ; - Que le cumulus de la salle polyvalente a été changé ; Il remercie Gérard SZYNDRALEWIEZ et Marie-Pierre GINTRAND pour l’aide apportée à la plantation des fleurs et informe le Conseil que malheureusement certaines jardinières ont déjà été vandalisées. X/ Questions diverses Monsieur le Maire nous informe que - Le rapport d’activité 2016 du site SYTRAIVAL de Saint Etienne sur Chalaronne est disponible en Mairie, - Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant le tourne à gauche est disponible en Mairie ; L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h15. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201709;20170928;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice;MM. Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION).;Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 28 Septembre 2017 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 27 juillet 2017 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Travaux local technique Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de branchement électrique et d’eau ont été effectués. Seul reste à faire le branchement aux eaux usées. Il laisse la parole à Monsieur Didier REY. Celui-ci explique que seule l’entreprise SUEZ (qui a la délégation de service public) est autorisée à effectuer le branchement aux eaux usées. Deux devis nous ont été transmis : - Le premier d’un montant de 11 044.21 € TTC comprend la totalité des travaux soit création de la tranchée et pose d’un tabouret. - Le second d’un montant de 8 587.75 € TTC comprend uniquement la pose d’un tabouret. Monsieur Didier REY explique qu’il ne serait pas judicieux de faire nous même les travaux de tranchée étant donné le gain minime et surtout la complexité des travaux à entreprendre (profondeur 2.50 m, étayage….). Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider le devis de 11 044.21 € TTC pour le raccordement aux eaux usées du local technique. Il explique qu’étant donné que cette somme n’a pas été prévue au budget, une décision modificative sera nécessaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le devis de l’entreprise SUEZ pour un montant de 11 044.21 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. II/ Décision modificative n°2 Le Maire explique que pour équilibrer le budget, il est nécessaire d’effectuer certaines décisions modificatives: Investissement dépenses : 020 (dépenses imprévues) :-600.00 € 2051 (concessions, droits similaires) : +600.00 € 21571- op 171 (matériel roulant) : -7000.00 € 2313- op 115 (commerce) : +7000.00 € 21571 - op 171 (matériel roulant) : -9900.00 € 21532 – op 170 (réseau d’assainissement) : +9900.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et une abstention, accepte l’écriture des décisions modificatives ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. III/ Rapport de la CLECT Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Michel AUBRUN. Il explique au Conseil Municipal que plusieurs dispositions de la loi Nôtre, promulguée le 7 août 2015, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017, notamment : - la création de la Communauté de Communes Val de Saône Centre par fusion des Communautés de Communes Val de Saône Chalaronne et Montmerle 3 Rivières, - le transfert de la compétence Aire d’Accueil des Gens du Voyage à l’intercommunalité, - la suppression de l’intérêt communautaire pour les actions de développement économique et les zones d’activité économique. Ces dispositions ont des conséquences sur l’exercice des compétences précitées et l’ensemble des charges transférées au 1er janvier 2017 ont été évaluées par la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : - la zone d’activité de Chaleins qui était restée partiellement communale depuis son adhésion à la Communauté de Communes Montmerle 3 rivières en 2013, comprenant notamment le transfert en pleine propriété de deux ateliers-relais à la Communauté de Communes, - le financement de la Mission Locale Jeunes et d’une plateforme d’initiative locale (VSDI) qui était exercé uniquement par la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières et qui est étendu dès le 1er janvier 2017 à tout le territoire de la nouvelle intercommunalité, dans la mesure où il s’agit d’une compétence obligatoire, - le transfert de la gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage de la commune de Montmerle Sur Saône à l’intercommunalité. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées qui a été adopté à l’unanimité par ses membres et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées et dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. V/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU nous informe que : - le bulletin municipal a été imprimé ce jour. La distribution se fera courant semaine prochaine ; - le 13 octobre prochain une réunion est prévue avec les membres bénévoles de la Bibliothèque. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - sa commission s’est réunie le 14 septembre dernier ; - 2 chemins disparus seront remis en état. Le premier Impasse de la Fontaine et le second Chemin de la Bourra. - de bons retours ont été faits concernant les plantations de fleurs et légumes. Il rappelle également que 3 bacs à fleurs ont été dérobés. Afin de remédier à ce problème Monsieur Philippe MABRU demande aux membres du conseil si la pose de caméra de surveillance ne s’avérerait pas nécessaire. - les panneaux indicateurs « Le Cheval Blanc » qui seront installés à l’embranchement RD933 / Montée Saint Vincent ont été commandés ; - les travaux d’accessibilité et de réfection de la salle des fêtes ont commencés. Deux devis doivent nous parvenir concernant le changement de certaines portes ; - les travaux concernant le nettoyage du bac à tritons se fera le mardi 3 octobre de 9h à 12h en présence d’une personne du Syndicat des Rivières ; - les coupes de bois ont commencées. Monsieur JOBARD de l’ONF est venu sur notre commune afin de faire un état des lieux. - La cabane du pêcheur a déjà été dégradée (tags) ; - L’installation des barrières prévues sur le chemin de halage ne se fera pas en raison du projet « Via Saôna » porté par la Région. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe que cette année Guillaume TROUBAT doit faire un rapport de stage pour son école, la difficulté est de trouver un thème qui convienne à son professeur principal. X/ Questions diverses - Le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets est disponible en Mairie. - Mme Laurine DOMPOINT GUILLON en accord avec le Sou des Ecoles nous a demandé le prêt d’une salle 2 mercredis matins par mois de 9h00 à 11h00 pour instaurer le « Matin Zen des mamans ». Il a été proposé de lui mettre à disposition la salle de garderie. - Le restaurant scolaire est informatisé. Il est possible maintenant de faire les réservations des repas sur internet. - Un nid de guêpes a été détruit par les pompiers dans la salle de garderie (dans le sous-plafond). Tout a été fait pour que les enfants soient en sécurité. La garderie transférée à la Bibliothèque. La classe maternelle et la sieste ont été déplacées à la salle des fêtes le temps de l’intervention et du nettoyage. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h30. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201712;20171207;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, , Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice;"Mme Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN). Absent : MM. Thierry CHABANON";Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 7 décembre 2017 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, , Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : Mme Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN). Absent : MM. Thierry CHABANON Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 26 octobre 2017 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Convention accueil Jeunes et Point d’Ecoute Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Animation Jeunesse et Culture animera sur la commune de Mogneneins un accueil jeunes et un point d’écoute tout au long de l’année scolaire 2017-2018 visant à permettre aux jeunes de se rencontrer et d’échanger autour d’activités sportives, ludiques ou artistiques, de participer à des sorties construites avec eux, de favoriser leur implication dans la vie quotidienne de la commune et de devenir acteur de la qualité de vie de Mogneneins. Cette convention est renouvelée après 2 ans de bon fonctionnement. Pour cela la commune s’engage à mettre à disposition de l’association Animation Jeunesse et Culture aux dates et heures fixées pour l’accueil jeune et le point écoute, un local chauffé, équipé de sanitaires et si possible d’une cuisine mais également de communiquer à AJC la clé WEP de sa connexion Wi-Fi que l’association s’engage à ne divulguer sous aucun prétexte. La commune versera à l’AJC une aide financière (prix inchangé par rapport à l’année 2016-2017) d’un montant de 1 920 euros (1er versement de 960 euros à la signature de la convention et 2ème versement de 960 euros en juin 2018) sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le renouvellement de cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire. II/ Ateliers relais de Chaleins Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes Val de Saône Centre nous demande de délibérer par rapport au transfert de propriété des ateliers-relais DPI International et Menuiserie Marjolietin de la commune de Chaleins à la Communauté de Communes Val de Saône Centre ainsi que de se prononcer sur les conditions de transfert suivantes : - Cession de chaque bien à l’euro symbolique avec reprise du capital restant dû des emprunts au 1er janvier 2017. - Le transfert de propriété fera l’objet de deux actes notariés distincts, dont les frais seront pris en charge par la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour un montant estimatif compris entre 15000 et 17000 €. - A titre de condition particulière concernant la participation pour raccordement à l’assainissement collectif la Communauté de Communes remboursera à la commune de Chaleins, lors du transfert de propriété, le montant de 9176 €. - A titre de condition particulière concernant les loyers impayés de la société DPI International, en cas de vente de l’immeuble après résiliation du contrat de crédit-bail en raison de la défaillance du locataire, la Communauté de Communes s’engage à rembourser à la commune de Chaleins, sur la partie disponible du prix de vente, le montant des impayés de loyers au prorata des sommes dues tant à la Commune de Chaleins et la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent le transfert de propriété des ateliers-relais DPI International et Menuiserie Marjolietin de la commune de Chaleins à la Communauté de Communes Val de Saône Centre aux conditions citées ci-dessus. III/ Vente de foins Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que comme chaque année il faut procéder à la vente de foins composée de 8 lots pour le Paqui (mise à prix 90 € et enchères à 5 € minimum) et de 3 lots pour le Bois Dieu (mise à pris 30 € et enchères à 2.50 € minimum). Il sera précisé dans le cahier des charges que les parcelles devront être fauchées avant le 6 juillet 2018. La vente aura lieu le 16 décembre 2017 à 9h30 en Mairie en présence de M. CHAMPION Jean-Pierre, Michel AUBRUN et Nathalie VERNUS PROST. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise M. le Maire a effectuer cette vente aux enchères et l’autorise à signer tout document en lien avec celle-ci. IV/ Véhicule communal Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de changer le véhicule communal. Il laisse la parole à M. Didier REY qui explique que le véhicule actuel est en piteux état, que de plus en plus de réparations sont nécessaires et que cela impact le budget (+1000.00 euros). De plus il devient dangereux à l’utilisation. Monsieur Didier REY propose aux membres du Conseil de prendre un véhicule en leasing plutôt que de faire l’acquisition d’un véhicule neuf. Il explique que suite à l’étude de différents devis reçus, celui de la concession Ford est le plus intéressant. Il nous propose un leasing sur 48 mois avec un kilométrage de 80000 kms (ajustable annuellement selon l’utilisation) pour un Ford Transit T 350 avec divers accessoires (notamment une benne basculante). Le montant serait de 465.12 € HT/ mois + kilométrage avec livraison en mars 2018. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent le système du leasing ainsi que les conditions tarifaires. Il autorise M. le Maire à signer tout document concernant cette affaire. V/ Décision Modificative n°3 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certaines écritures comptables sont nécessaires afin de rééquilibrer certains comptes négatifs. Il donne la parole à M. Michel AUBRUN qui liste les différentes écritures et explique les différents dépassements : Fonctionnement : Comptes Diminution crédits Augmentation crédits 022 (dépenses imprévues) 7944 € 60611 (eau et assainissement) 60624 (produits de traitement) 61521 (entretien de terrain) 61524 (entretien de bois et forêts) 6156 (maintenance) 6231 (annonces et insertions) 6238 (frais divers de publicité) 6251 (voyages et déplacements) 6256 (missions) 6261 (frais d’affranchissement) 6281 (concours divers : cotisations) 62878 (remb. autres organismes) 6413 (personnel non titulaire) 115 € 75 € 294 € 514 € 1500 € 160 € 46 € 616 € 2500 € 800 € 250 € 274 € 800 € 60622 (carburants) 900 € 60632 (f. de petit équipement) 900 € 615228 (autres bâtiments) 1000 € 6064 (fournitures administratives) 1000 € 6135 (locations mobilières) 2300 € 60621 (combustibles) 2300 € 6411 (personnel titulaire) 4800 € 6413 (personnel non titulaire) 4800 € 6453 (cotisations caisses retraite) 285 € 6454 (cotisation ASSEDIC) 285 65548 (autres contributions) 1000 € 6574 (Subv. Fonct. Person. Droit privé) 1000 € Investissement : Comptes Diminution crédits Augmentation crédits 020 (dépenses imprévues) 5451 € 202-122 (révision du PLU) 2031-172 (travaux accessibilité mairie) 451 € 5000 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité valident la décision modificative n°3. VI/ Présentation du futur PPRi Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Direction Départementale des Territoires travaille actuellement sur une mise à jour du Plan de Prévention des Risques inondation avec intégration des risques de ruissellement des eaux pluviales sur les communes de Mogneneins, Peyzieux sur Saône, Genouilleux et Guéreins. Il rappelle que ce point avait été déjà bien travaillé lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ce qui fait que sur notre commune il y aura très peu de modifications. Monsieur le Maire présente les futures cartes de zonage, des aléas et des enjeux. Il précise que le futur PPRi devrait être finalisé en février 2018 et nécessitera une délibération de la commune. A savoir qu’il y aura une enquête publique puis le Préfet prendra un arrêté. L’ensemble des pièces seront intégrées en annexe au PLU courant du 2ème semestre 2018. Une exposition sera organisée, la date reste à fixer. VI/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Nathalie VERNUS PROST nous informe que : - Durant l’année 2017 beaucoup de constructions ou réhabilitations de maisons ont été réalisées principalement dans le bourg. - Des demandes d’informations complémentaires ont été faites auprès du sou des écoles et de l’association de gymnastique pour une mise à jour du site. Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU nous informe que : - L’opération 1ère page organisée par la Bibliothèque aura lieu ce samedi 9 décembre et apparemment aucune invitation à ce jour n’a été reçue par les personnes concernées. - La préparation du prochain bulletin municipal est en cours et il faudra prévoir une réunion de la commission. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Des travaux sont à prévoir de toute urgence concernant le mur en pisé situé en limite ouest de propriété du commerce. Celui-ci est à refaire car il n’est pas protégé des intempéries suite à la démolition d’annexe du propriétaire mitoyen. A prévoir également la consolidation du pilier. En attendant que les travaux soient faits par l’entreprise SC Bâtiment (devis d’un montant de 18543,36 € TTC) la Sté Cottey Frères se charge de bâcher le mûr afin de le protéger. - L’entreprise Bernard a terminé les travaux de la cours extérieure du commerce. - L’acquisition de panneaux accessibilité, de vitrines d’affichage et d’un jeu extérieur est a prévoir au budget 2018. - La Sté Soléus qui se charge de la vérification des aires de jeux nous a fait parvenir un devis. Il s’agit d’un forfait englobant l’ensemble des jeux, le montant est de 238,80 € TTC. Elle sera contactée lorsque le jeu cassé aura été remplacé ce qui évitera un coût supplémentaire. - Les travaux de réfection et mise aux normes intérieures de la salle des fêtes sont achevés. Reste l’achat d’un panneau « Salle des Fêtes », le marquage au sol et la mise aux normes des escaliers. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe que : - La préparation de la décision modificative a été réalisée conjointement avec la secrétaire de mairie. - M. Guillaume TROUBAT est absent cette fin de semaine car il passe sont CACES (pris en charge par la MFR car intégré dans son programme). Un point est fait régulièrement sur son cahier de suivi entre la commune et la MFR. Les annotations y sont toujours aussi élogieuses tout comme les habitants de la commune. X/ Questions diverses Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal : - que le repas des Ainés organisé par les membres du CCAS aura lieu ce samedi 9 décembre à la salle polyvalente. Les membres du Conseil sont conviés à l’apéritif. La gestion du repas est faite par Cap Cultures et le traiteur Lamarche a été choisi. - que le rapport d’activité 2016 du Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne est disponible en mairie. - que le retour à la semaine de 4 jours a été validé par le SIVOS. Seul un problème de transport a été soulevé et est à ce jour résolu il suffira que les enfants des maternelles sortent impérativement à l’heure. - que la fibre optique sera opérationnelle au 15 janvier 2018. Une réunion publique aura lieu le 10 janvier 2018 à 19h à la salle des fêtes. - que la date des vœux de la municipalité a été fixée au 26 janvier 2018 à 19h30 à la salle polyvalente. - que les travaux d’assainissement avancent bien. Ils seront suspendus lors des fêtes de fin d’année (du 20/12/2017 au 08/01/2018). La RD 100 sera ré-ouverte suite à la pose de l’enrobé qui doit être fait lundi prochain. La PAC a été votée pour un montant de 1500 € à compter du 01/01/2018 pour les travaux d’extension. Le montant pour les constructions neuves sera de 3000 €. - que les travaux de mises aux normes accessibilité de la Mairie vont pouvoir commencer suite à l’avis favorable du SDIS et de la Sous-commission Départementale pour l’Accessibilité des personnes handicapées. - Que la commune collecte en mairie les dons destinés à M. et Mme Jérôme DARGAUD dont la maison a brulée. Monsieur Philippe MABRU demande si le Conseil Municipal du 21/12 est maintenu. Suite à la réponse négative de M. le Maire, il propose d’organiser une réception de fin d’année avec le Conseil et les employés communaux. Celle-ci se fera le 21/12 en Mairie à 19h. Mme Jocelyne ROLLET demande quand est-ce que les guirlandes seront posées. Il lui ai répondu que la pose est prévue le 13/12/2017 et sera faite par l’entreprise BABOLAT. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h20. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201801;20180104;" MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice ";Mme Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Didier REY (donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWEIZ), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION) Absent : MM. Thierry CHABANON;Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 4 Janvier 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice Excusés : Mme Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Didier REY (donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWEIZ), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION) Absent : MM. Thierry CHABANON Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 7 décembre 2017 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Commerce Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il a reçu en mairie, accompagné de Michel AUBRUN, les gérants du commerce, la comptable et l’avocat en charge de l’affaire, le 27 décembre dernier. Le commerce étant fermé depuis le 31 décembre 2017, il explique à l’ensemble du Conseil que la SNC SJDP cesse volontairement son activité à la date du 11 février 2018. Il demande l’autorisation de lancer l’appel à candidature pour la gérance du commerce « Le Cheval Blanc » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel à candidature et tout document lié à cette décision. II/ Vente de Foins Monsieur le Maire explique à l’ensemble du conseil que lors de la vente aux enchères du 16 décembre 2017 aucun acheteur ne s’est présenté pour faire l’acquisition des 8 lots du Paqui. Un administré est prêt à faire l’acquisition de 7 lots au prix de 600 € dont le cahier des charges est joint à la présente. S’agissant d’une vente sans enchères, il est décidé de vendre l’ensemble des 7 lots pour un montant de 600 euros TTC. Il est précisé que les lots devront être fauchés avant le 6 juillet 2018. Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres présents accepte que Monsieur le Maire vende ces 7 lots au prix de 600.00 euros et l’autorise à signer tout document relatif à cette décision. III/ Election du délégué et du correspondant CNAS Monsieur le Maire explique au conseil que suite au départ de Madame DELAUFFRE-LEVRON Anne correspondant du personnel auprès du CNAS, il est nécessaire de procéder à l’élection du nouveau correspondant et du délégué. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte que Mme CUENCA Chrystèle soit la déléguée agent du personnel et que Mme VERRIER Jennyfer la correspondante auprès du CNAS. IV/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU nous informe que : - Suite à la réunion du 22 décembre dernier avec les membres de la bibliothèque il a constaté qu’il y a eu une réelle remise en question. Il y a un engouement positif de la part des bénévoles qui n’hésitent pas à faire de nouvelles propositions. La prochaine réunion est prévue en mars. Une exposition « 100 femmes » va être mise en place. - Le bulletin sera distribué fin janvier. Monsieur le Maire prend la parole pour informer les conseillers que l’appel d’offre concernant les travaux de la mise en conformité accessibilité de la mairie va être lancé dans le courant du mois de janvier. V/ Questions diverses Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal : - que l’école de musique de Saint Didier sur Chalaronne, gérée par la Mairie, nous a fait parvenir une demande de subvention à laquelle nous ne répondrons pas favorablement. - que les prochains conseils auront lieu les 15/02, 15/03, 12/04, 24/05, 21/06, 19/07, 13/09, 11/10, 22/11 et 20/12. - que les flyers concernant la réunion publique du SIEA ainsi que les invitations aux vœux doivent être distribués ce week-end. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h20. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201802;20180215;MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice;Michel AUBRUN, Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWIEZ), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION);Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 15 février 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, formant la majorité des membres en exercice Excusés : Michel AUBRUN (donne pourvoir à Philippe MABRU), Franck CALAS (donne pouvoir à Jocelyne ROLLET), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Eric DE CLAVIERE), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION) Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 4 janvier 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Approbation du Plan de Prévention des Risques Inondation Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’en application de l’article R562-7 du code de l’environnement, la Direction Départementale des Territoires nous a fait parvenir un exemplaire du projet de plan de prévention des risques « inondation de la Saône et de ses affluents, ruissellement des eaux pluviales » et nous demande l’avis du Conseil Municipal. Il explique, à l’appui des différentes cartes, quelles sont les modifications qui ont été apportées par rapport au document qui avait été réalisé en 2009, avec l’ajout des risques de ruissellements des eaux pluviales. Seules des modifications mineures ont eu lieu sur la cartographie par rapport à la dernière présentation. Il explique au conseil que lorsque ce PPRI sera opposable (fin de l’été 2018), il prévaudra sur le PLU si les contraintes sont plus importantes et vice versa. Après consultation des services et des conseils municipaux concernés une enquête publique est prévue en avril 2018. Une réunion publique aura lieu le 23 mars 2018 à 19h à la salle des fêtes de Guéreins. Il demande aux membres du conseil d’émettre leur avis sur ce projet et à l’unanimité les membres du conseil émettent un avis favorable et autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce projet. II/ Choix du locataire gérant du commerce Suite à l’appel à candidature 5 dossiers ont été retirés en Mairie. Seul un dossier a été déposé. Mme LARGE Pascale, seule candidate, a été reçue en Mairie en présence de Jean-Pierre CHAMPION, Philippe MABRU et Didier REY. Il en est ressorti que cette personne correspond aux critères demandés. Une ouverture courant mars devrait être possible si tous les documents nécessaires ont été fournis. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer et après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité : - ACCEPTENT la candidature de Mme LARGE Pascale en tant que locataire gérante du commerce - AUTORISENT M. Le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. III/ Rachat du matériel du commerce Monsieur le Maire rappelle au conseil que suite à la cessation d’activité de la SNC SJDP une liste de matériel à céder nous a été transmise et étudiée lors du dernier conseil. La facture nous a été transmise pour un montant de 6 721.12 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. Le Maire à effectuer le règlement de ces achats. IV/ Renouvellement adhésion CAUE L’adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement arrivant à échéance M. Le Marie demande aux membres du Conseil s’ils l’autorisent à la renouveler sachant que le montant pour 2018 serait de 80.10 € et que 4 demi-journées d’intervention sont offertes. Après en avoir délibéré les membres du conseil acceptent de renouveler l’adhésion et autorisent M. Le Maire à signer tout document concernant cette affaire. V/ Convention de partenariat avec le Département de l’Ain Suite au plan de développement des bibliothèques de l’Ain mis en place par le département de l’Ain la convention précédente est devenue obsolète. Une nouvelle convention pour 3 ans nous est parvenue et Mr le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil de la signer. Accord donné à l’unanimité. VI/ Indemnités allouées aux comptables du Trésor public Comme chaque année le taux des indemnités de conseil des comptables du trésor public est à fixer. Pour des raisons de baisses de dotations les membres du conseil à 1 voix contre 1 abstention et 13 voix pour fixe le taux des indemnités pour Mme PELTIER et M. VIRICEL à 80 %. IV/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU : - Remercie toute l’équipe pour l’aide fournie lors de la cérémonie des vœux qui a eu lieu le 26 janvier dernier. - Informe que le bulletin est en cours de réalisation chez DG Promo. - Rappelle que les distributions des brioches par la classe en 8 se feront le 17 février sur Flurieux, le 3 mars sur le reste du village et enfin le 17 mars sur Peyzieux s/Saône. - Informe qu’un spectacle organisé par l’AJC « Dans mon jardin il y a un bassin » aura lieu ce samedi 17 à la salle polyvalente. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Les travaux restant à faire à la salle polyvalente sont l’aménagement des toilettes et le revêtement extérieur afin de pouvoir faire le marquage au sol. Le lierre a été coupé. - Une mini-pelle a été louée pour le curage des fossés mais en raison des intempéries tous n’ont pas pu être fait. Travaux à prévoir ultérieurement. - L’abri bus de Flurieux est en cours d’installation. - Les nouveaux panneaux d’affichages ont été reçus. - Un état des lieux des nids de poules sera fait avant la commande de point à temps. - Lors des travaux d’assainissement à Flurieux le socle de la croix, refait récemment, a été abimé ainsi que l’écoulement des eaux pluviales mis en place au croisement de la Génardière et de la route départementale 100. - Les travaux de réfection du mur mitoyen entre le commerce et un administré seront faits en mars. Un courrier sera envoyé à l’administré pour l’avertir. - Le bras de l’élagueuse est cassé. Voir s’il est possible de le réparer. - La livraison du nouveau véhicule des employés communaux se fera courant mai. - Les travaux de raccordement au tout à l’égout du local des employés communaux sont en cours. V/ Questions diverses Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que : - Un rendez-vous avec Madame Dugeai-Peyraud architecte est fixé au lundi 19 février pour le lancement de l’appel d’offre des travaux de mise en accessibilité de la Mairie. - La fibre optique est ouverte depuis le 15 janvier 2018. Afin de savoir si l’on est raccordable il faut aller sur le site www.reso-liain.fr. - La commune a été représentée lors de la cérémonie de remise des labels 2018 organisée le jeudi 8 février 2018 à Paris par l’association Villes et Villages Internet et a été récompensée pour son engagement en faveur du numérique et sa démarche d’ouverture de ses données communales (open-data). La mention « Gouvernement ouvert » souligne cette dernière initiative qui est exemplaire pour un village de moins de 1000 habitants en France L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h15. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201803;20180315;MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice;Michel AUBRUN, Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWIEZ), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION);Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 15 Mars 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice Excusés : Michel AUBRUN, Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWIEZ), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION) Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 15 février 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Approbation du compte administratif Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de, Monsieur Philippe MABRU, 3ème adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses /déficits Recettes /excédents Dépenses /déficits Recettes /excédents Dépenses /déficits Recettes /excédents résultats reportés 73 931.49 89 154.81 73 931.49 89 154.81 opérations exercice 177 004.48 262 114.60 437 005.19 462 363.04 614 009.67 724 477.64 totaux 250 935.97 262 114.60 437 005.19 551 517.85 687 941.16 813 632.45 résultats de clôture 11 178.63 114 512.66 125 691.29 reste à réaliser 32 834.68 29 138.71 32 834.68 29 138.71 totaux cumulés 32 834.68 40 317.34 114 512.66 32 834.68 154 830.00 résultats définitifs 7 482.66 114 512.66 121 995.32 2° - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° -Conformément à l’article L 2241-1 du code Général des Collectivités territoriales approuve le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières annexé au compte administratif, 4° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 5° - Arrête par 12 voix les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus II/ Approbation du compte de gestion 2017 du receveur municipal Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. III/ Affectation du résultat Le Conseil Municipal après avoir voté le compte administratif 2017 du budget communal se détaillant ainsi Section de fonctionnement Réalisé Dépenses 437 005.19 € Recettes 462 363.04 € Résultat de Fonctionnement + 25 357.85 € Report exercice 2016 89 154.81 € Résultat Clôture Fonctionnement 2017 +114 512.66 € Section d'investissement Réalisé Restes à réaliser Dépenses 177 004.48 € 32 834.68 € Recettes 262 114.60 € 29 139.71 € Résultat d'Investissement + 85 110.12 € - 3 695.97 € Report exercice 2016 - 73 931.49 € Résultat Clôture Investissement 2017 + 7 482.66 € Résultat de Clôture TOTAL 2017 + 121 995.32€ Celui-ci a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir : 1 / Report au compte 002 du BP 2018 : 114 512.66 € (Recettes de fonctionnement) 2 / Report au compte 001 : 7 482.66 € (Recettes d’Investissement) IV/ Ouvertures de crédit Monsieur le Maire explique que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'Assemblée à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits en investissement avant le vote du budget primitif les membres du Conseil décident à l'unanimité de procéder à l’ouverture de crédits suivant qui seront inscrits au Budget Primitif 2018: Compte 21578 – 160 : 2327.09 € TTC Compte 21578 – 115 : 6721.12 € TTC V/ Dématérialisation actes et comptabilité publique : signature électronique Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation. Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité co-signataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs : - La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. - La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard - PES V2) : Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers. Monsieur le Maire explique qu’il faut également lui donner l’autorisation de faire le nécessaire auprès de la Préfecture, avec laquelle nous avons déjà une convention, pour modifier la délibération concernant la télétransmission des actes soumis à contrôle de légalité. Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs et autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain et à signer tout document concernant la dématérialisation avec la Préfecture. VI/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU : - Informe que la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la Guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc se déroulera sur la commune le lundi 19 mars 2018. Il demande aux conseillers de l’aide pour la mise en place du vin d’honneur - Informe que suite à la réunion du 24 février dernier, les membres de la Bibliothèque ont décidé, suite à un sondage, d’ouvrir un soir de plus. Ce serait (pour la période test) le lundi soir de 18h30 à 20h à compter du 9 avril. - Informe qu’une séance de dédicaces de Madame Christine AUBOUIN sera organisée à la Bibliothèque. - Informe que les membres de la Bibliothèque souhaitent créer des ateliers avec les enfants. Le 1er atelier se déroulera 28 mars. - Demande aux conseillers de distribuer le bulletin municipal le week-end à venir. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - Les plantations Chemin de l’Ancienne Chapelle sont en cours. - Tous les raccordements concernant le local des employés communaux sont faits. - Les travaux de réfection du mur mitoyen entre le commerce et un administré sont en cours. - Les plaques de protection des portes de la salle polyvalente ont été posées. - La division des lots du Paqui concernés par la vente de foin va être revue. - Le point à temps sera posé à partir de fin mars. V/ Questions diverses Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que : - Suite à l’intervention de l’électricien à la salle polyvalente, nous avons découvert que les dalles chauffantes du plafond avaient été remplacées par des dalles classiques sans que l’entreprise nous en informe. Un courrier sera envoyé à l’entreprise concernée à ce sujet. - Le compte rendu annuel d’exploitation 2017 concernant l’éclairage public est à disposition au secrétariat. Monsieur Didier REY nous informe : - qu’il a ouïe dire que l’accès à la benne à verre serait dangereux (les personnes se garent n’importe où). Apparemment pas de problème particulier constatés ces derniers mois puisqu’il y a largement la place pour circuler. - que suite à réception d’une publicité pour un redresseur de potelet il serait peut être intéressant de voir avec la CCVSC pour une acquisition commune. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h20. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201804;20180412;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice;MM. Thierry CHABANON (donne pouvoir à Philippe MABRU), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Didier REY (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ;Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 12 Avril 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Thierry CHABANON (donne pouvoir à Philippe MABRU), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Didier REY (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 15 Mars 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Demandes de subventions pour les travaux d’accessibilité de la salle polyvalente. L’ensemble des conseillers accepte cet ajout. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Demandes de subventions pour les travaux d’accessibilité de la salle polyvalente Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que dans le cadre de l’Ad’AP les travaux d’accessibilité des bâtiments de la salle polyvalente étaient planifiés sur 2018 et seront prévus au budget 2018. Le montant des travaux s’élève à 10 401.85 € HT. Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR (35%) et d’une subvention du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions et à signer tout document en lien avec ces demandes. II/ Vote des taux d’imposition Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état n°1259 des taux d'imposition et demande de se prononcer sur le maintien ou non des 3 taux d'imposition 2017. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux qui restent inchangés depuis 2008, à savoir : Taxe d’habitation : 12.10 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.75 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.26 % III/ Vote des subventions Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est attribuée à différentes associations : Académie de la Dombes (50€), Anciens combattants (100€), Centre de Loisirs (3000€), Centre de secours (300€), FNACA (100€), fonds de solidarité logement de la CAF de l’Ain (0.30 x 801=240.30€), parents d’élèves du collège de Thoissey APECT 30 € par enfant (600€), la prévention routière (50€) et divers (59.70€). Il demande aux membres du Conseil Municipal l’accord de verser ces diverses subventions dont le montant total de 4 500 € sera inscrit au compte 6574 du budget primitif 2018. Le renouvellement de ces subventions est accepté. IV/ Vote du Budget Primitif 2018 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les lignes du budget primitif 2018 sachant que chacun des membres s’est vu distribuer un document complet afin de pouvoir demander toute explication nécessaire. Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur cette proposition qui est : Fonctionnement : Dépenses : 545 579.42 € dont 13 312.91 € en dépenses imprévues Recettes : 545 579.42 € Investissement : Dépenses : 348 243.64 € dont 18 342.70 € en dépenses imprévues et 37 546.90 € de reste à réaliser Recettes : 348 243.64 € dont 29 138.71 € de reste à réaliser Après en avoir délibéré, à l’unanimité le budget primitif 2018 est adopté. V/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU : - Remercie l’ensemble des personnes qui sont venues aider pour la mise en place et le service du vin d’honneur offert par la Municipalité des conscrits de la classe en 8. - Informe que les nouveaux horaires de la Bibliothèque ont commencés lundi dernier et qu’un atelier pour Pâques avait été mis en place. Celui-ci a remporté un vif succès car 17 personnes y ont participé. Gestion du Territoire Monsieur Michel AUBRUN, suite à la demande de Monsieur Didier REY nous informe que : - Le point à temps a été fait sur l’ensemble des voies de la commune. - Un devis d’un montant de 420 € nous est parvenu pour la réparation du bras de l’élagueuse. - Le fleurissement fait l’année dernière sera reconduit pour cette année. - Suite aux travaux d’assainissement sur Flurieux, un suivi scrupuleux devra être fait pour la remise en état. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe que la MFR La Vernée fêtera le 9 juin prochain ses 50 ans et qu’à cette occasion lui-même et Guillaume TROUBAT s’y rendront. Les examens de Monsieur Guillaume TROUBAT se dérouleront les 11, 12 et 13 juin 2018. V/ Questions diverses Madame Sandrine BOUDIGUES demande si quelqu’un s’est manifesté concernant le poteau abimé situé vers le bar. Il s’avère que non. Monsieur Michel AUBRUN indique que le panneau d’affichage du village a été changé suite une dégradation subie sans doute par un camion. Madame Elisabeth PASSOT demande si le miroir situé en face de la Madone peut être nettoyé car il n’y a plus aucune visibilité. Monsieur AUBRUN lui répond que malheureusement cela n’est pas possible du fait que le film protecteur n’a jamais été enlevé et qu’il est aujourd’hui impossible de l’ôter. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 21h55. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201804;20180412;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice;MM. Thierry CHABANON (donne pouvoir à Philippe MABRU), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Didier REY (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ;Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 12 Avril 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Thierry CHABANON (donne pouvoir à Philippe MABRU), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Didier REY (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 15 Mars 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : Demandes de subventions pour les travaux d’accessibilité de la salle polyvalente. L’ensemble des conseillers accepte cet ajout. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Demandes de subventions pour les travaux d’accessibilité de la salle polyvalente Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que dans le cadre de l’Ad’AP les travaux d’accessibilité des bâtiments de la salle polyvalente étaient planifiés sur 2018 et seront prévus au budget 2018. Le montant des travaux s’élève à 10 401.85 € HT. Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR (35%) et d’une subvention du Conseil Départemental. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions et à signer tout document en lien avec ces demandes. II/ Vote des taux d’imposition Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état n°1259 des taux d'imposition et demande de se prononcer sur le maintien ou non des 3 taux d'imposition 2017. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux qui restent inchangés depuis 2008, à savoir : Taxe d’habitation : 12.10 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.75 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.26 % III/ Vote des subventions Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est attribuée à différentes associations : Académie de la Dombes (50€), Anciens combattants (100€), Centre de Loisirs (3000€), Centre de secours (300€), FNACA (100€), fonds de solidarité logement de la CAF de l’Ain (0.30 x 801=240.30€), parents d’élèves du collège de Thoissey APECT 30 € par enfant (600€), la prévention routière (50€) et divers (59.70€). Il demande aux membres du Conseil Municipal l’accord de verser ces diverses subventions dont le montant total de 4 500 € sera inscrit au compte 6574 du budget primitif 2018. Le renouvellement de ces subventions est accepté. IV/ Vote du Budget Primitif 2018 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les lignes du budget primitif 2018 sachant que chacun des membres s’est vu distribuer un document complet afin de pouvoir demander toute explication nécessaire. Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur cette proposition qui est : Fonctionnement : Dépenses : 545 579.42 € dont 13 312.91 € en dépenses imprévues Recettes : 545 579.42 € Investissement : Dépenses : 348 243.64 € dont 18 342.70 € en dépenses imprévues et 37 546.90 € de reste à réaliser Recettes : 348 243.64 € dont 29 138.71 € de reste à réaliser Après en avoir délibéré, à l’unanimité le budget primitif 2018 est adopté. V/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU : - Remercie l’ensemble des personnes qui sont venues aider pour la mise en place et le service du vin d’honneur offert par la Municipalité des conscrits de la classe en 8. - Informe que les nouveaux horaires de la Bibliothèque ont commencés lundi dernier et qu’un atelier pour Pâques avait été mis en place. Celui-ci a remporté un vif succès car 17 personnes y ont participé. Gestion du Territoire Monsieur Michel AUBRUN, suite à la demande de Monsieur Didier REY nous informe que : - Le point à temps a été fait sur l’ensemble des voies de la commune. - Un devis d’un montant de 420 € nous est parvenu pour la réparation du bras de l’élagueuse. - Le fleurissement fait l’année dernière sera reconduit pour cette année. - Suite aux travaux d’assainissement sur Flurieux, un suivi scrupuleux devra être fait pour la remise en état. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe que la MFR La Vernée fêtera le 9 juin prochain ses 50 ans et qu’à cette occasion lui-même et Guillaume TROUBAT s’y rendront. Les examens de Monsieur Guillaume TROUBAT se dérouleront les 11, 12 et 13 juin 2018. V/ Questions diverses Madame Sandrine BOUDIGUES demande si quelqu’un s’est manifesté concernant le poteau abimé situé vers le bar. Il s’avère que non. Monsieur Michel AUBRUN indique que le panneau d’affichage du village a été changé suite une dégradation subie sans doute par un camion. Madame Elisabeth PASSOT demande si le miroir situé en face de la Madone peut être nettoyé car il n’y a plus aucune visibilité. Monsieur AUBRUN lui répond que malheureusement cela n’est pas possible du fait que le film protecteur n’a jamais été enlevé et qu’il est aujourd’hui impossible de l’ôter. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 21h55. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201805;20180524;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice;M. Thierry CHABANON;Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 24 mai 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : M. Thierry CHABANON Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 12 avril 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Décision modificative Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire car M. le percepteur s’est aperçu d’une erreur lors de l’élaboration du budget primitif. En effet lors du report de l’excédent antérieur reporté (compte 002 – FR) une erreur de - 1597.00 € a été faite. De ce fait cette somme a été prise sur les dépenses imprévues (compte 022 – FD) ce qui n’entache pas l’équilibre du budget. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la décision modificative. II/ Mairie : validation des appels d’offre et attribution Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres concernant la mise aux normes de l’Accessibilité PMR de la Mairie. 7 lots sont à attribuer. Il est proposé de retenir les entreprises suivantes : - Lot 1 avec options (démolition, maçonnerie, abords) : Entreprise RAE pour un montant HT de 20 965.51 € - Lot 2 (serrurerie) : entreprise ROTIVAL pour un montant HT de 23 523.49 € - Lot 3 sans option (menuiseries bois) : entreprise CHEVILLON pour un montant HT de 7 998.17 € - Lot 4 (charpente-sol mince) entreprise GENAUDY pour un montant HT de 1 976.46 € - Lot 5 (platerie, peinture, plafond) : entreprise GENAUDY pour un montant HT de 5 199.10 € - Lot 6 (électricité) : entreprise DELEGLISE pour un montant HT de 7 250.00 € - Lot 7 (plomberie) : entreprise LITAUDON pour un montant HT de 1 198.02 € Pour un marché total de 68 110.75 € HT soit 81 732.90 TTC. Le montant du marché ayant déjà été inscrit au budget primitif 2018. Après en avoir délibéré les membres du Conseil à l’unanimité acceptent les propositions énoncées ci-dessus et autorisent Mr le Maire à signer tout document se reportant à ce marché. III/ Modification du statut de l’agent d’acceuil Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 30/05/2017 Madame CUENCA Chrystèle est en CDD au poste d’agent d’accueil. Celui-ci arrivant à échéance M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de modifier son statut en la nommant stagiaire (même horaire) au grade d’adjoint administratif en CDI. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette nomination. IV/ Modification du tableau des emplois Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision de l’embauche de M. Guillaume TROUBAT il est nécessaire de modifier le tableau des emplois comme suit : Ajout au service technique d’un ouvrier polyvalent permanent à temps complet à compter du 26 août 2018 (cadre d’emplois des adjoints techniques). Après en avoir délibéré, à l’unanimité la modification du tableau des emplois est acceptée. V/ Modification des statuts du SIEA Le Maire explique à l’ensemble des membres du Conseil que la Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement. Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts. Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération. Cette modification porte sur l’ajout à l’article 6 – Budget – Comptabilité – de la phrase suivante : « Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mise en œuvre par le Syndicat. Les modalités en seront définies par le comité syndical. ». La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85 % du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100 % pour les fonds de concours). La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise. Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement). En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Communes adhérant au SIEA de se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statuaire, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considéré comme avis favorable. Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire qui accepte à l’unanimité. VI/ Dossier archivage Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à notre demande le service des archives du Centre de Gestion de l’Ain nous a fait parvenir un devis pour le classement des archives communales. Suite à l’état des lieux effectué le 25 avril 2018, nos archives représentent 44 ml, un devis a été transmis à la commune. Il s’élève à 6500 € (non assujetti à la TVA) pour 26 jours d’intervention dont 1 en 2018. Monsieur le Maire explique qu’il est possible d’avoir une subvention à hauteur de 45 % auprès des Archives Départementales de l’Ain soit 2925 €. Les membres du conseil acceptent le devis qui sera inscrit au prochain budget et autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès des Archives Départementales. VII/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Madame Nathalie VERNUS PROST informe qu’il y a toujours autant de dépôt de dossiers d’urbanisme mais également beaucoup de régularisations de travaux. Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU, nous informe : - Bibliothèque : suite à la réunion du 3 mai l’horaire de fermeture du lundi va passer de 20H à 19H30. Pour les différents ateliers il y aurait besoin de quelques fournitures. M. DUTIN Gilbert est d’accord pour recommencer dès la rentrée scolaire à faire le lien entre la bibliothèque et l’école. - ALEC 01 (anciennement Hélianthe) propose différentes animations dont une qui a retenu toute son attention. Il s’agit de l’atelier économie d’énergie et consommer moins qui se déroulerait sur 3 jours. Le prix serait de 860 € remise de 50 % comprise. A voir pour mettre un article dans le bulletin municipal - Les fêtes des voisins seront pour Flurieux le 26/5, Le Bourg le 16/6, Les Avaneins le 22/6 et le Haut du village le 30/06. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe : - La livraison du camion se fera semaine 22. - La Sté SOLEUS est passée faire la vérification des jeux. - Une vitre de l’abri bus de Flurieux est cassée. - L’élagueuse a été réparée. - La plantation chemin de l’ancienne chapelle est terminée. - Le SIEA doit nous faire parvenir un devis pour le changement des 4 dernières lampes à mercure. - Les travaux de réfection du petit pont de Serran seront faits par la Sté SALABELLE. - Le socle de la Croix St Alban a été déposé à côté de celle-ci. - Le fleurissement fait l’année dernière est reconduit pour cette année. Administration Générale Monsieur Michel AUBRUN nous informe : - Le printemps des Cimetières s’est très bien déroulé et que ce fut un moment agréable et culturel. Le Président des Amis du Vieux Thoissey a remercié la commune. - La commune comme l’école sont toujours très satisfaits du travail de Guillaume TROUBAT. - La jardinière cassée l’année dernière par le bibliobus vient d’être remboursée. VIII/ Questions diverses Monsieur le Maire informe : - Le recensement de la population se fera début 2019 et le coordonnateur communal désigné est Madame Jennyfer VERRIER. - Le rapport d’activités 2017 du SDIS est à disposition au secrétariat. A savoir que sur la commune il y a eu 38 interventions. M. Michel AUBRUN explique que l’accord verbal entre la commune et celle de Peyzieux concernant l’entretien de Port de Mûre prendra fin le 1er juin de cette année. Madame Mélusine PILLOUD signale que suite au branchement aux eaux usées du local des employés communaux, il y a quelques soucis concernant la remise en état du chemin. Monsieur Lionel GENTIT informe qu’il y a un souci de remplissage du bac à tritons. Il demande également le nombre de passage du SMIDOM pour le nettoyage du point propreté. Monsieur le Maire lui indique qu’ils passent toutes les semaines. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h55. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201807;20180705;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice;Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN) Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Thierry CHABANON (excusé);Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 5 juillet 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN) Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Thierry CHABANON (excusé) Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 21 juin 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Décision modificative n°2 Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une modification budgétaire afin de pouvoir régler les factures de pose de poteaux d’incendie prévues initialement en fonctionnement. Nous devons les passer en dépenses d’investissement. Compte 020 (Dépenses imprévues) : -4320.00 € Compte 21568 (autre matériel et outillage) + 4320.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la décision modificative. II/ Accessibilité Mairie : modification lot 5 et 7 Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 24/05/2018 les 7 lots ont été attribués pour les travaux d’accessibilité de la Mairie mais que deux erreurs ont été faite lors de la rédaction finale par le maître d’œuvre et l’établissement de la délibération. - Lot 5 (plâtrerie, peinture, plafond) : entreprise GENAUDY pour un montant HT de 5 199.10 € avec option. - Lot 7 (plomberie) : entreprise LITAUDON pour un montant HT de 1 091.48 € au lieu de 1 198.02 € Pour un marché total de 68 004.21 € HT soit 81 605.05 TTC Après en avoir délibéré les membres du Conseil acceptent les modifications citées ci-dessus. Et autorise M le Maire à signer tout document se reportant à ce marché. Il est précisé que les travaux débuteront en septembre. De nouveaux panneaux d’affichage ont été installés sur le mur de la salle des fêtes, des plots et une chaine seront installées devant afin de laisser un passage pour consulter l’affichage. III/ RGPD – nomination d’un délégué de la protection des données Il est exposé qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et liberté en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE. Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes. C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD. Son rôle sera de : - Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ; - Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ; - Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ; - Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ; - Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ; - Concevoir des actions de sensibilisation ; - Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ; - Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ; Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions. Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil si quelqu’un veut être Délégué à la Protection des Données. Franck CALAS se désigne volontaire pour être DPD. Le conseil municipal, à l’unanimité, après cet exposé, - Accepte que Franck CALAS soit nommé Délégué à la protection des données (DPD) - Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination. . Une explication plus dense sera faite au prochain Conseil. Nathalie VERNUS-PROST a présenté les grandes lignes sur les données personnelles informatiques et liberté : il s’agit d’un droit des citoyens sur leurs données personnelles, nous devons sécuriser toutes ces données informatiques et faire un inventaire complet des données personnelles traitées. C est donc un nouveau droit : droit à la portabilité avec possibilité d’ajouter ou de supprimer des données et notamment le droit à l’oubli. IV / Convention avec ALEC 01 « Ateliers Coaching Energie » Monsieur le Maire laisse la parole à Philippe MABRU. Celui-ci rappelle que lors du conseil du 24/05/2018 il avait été évoqué le souhait de réaliser un programme d’actions composé de 3 ateliers coaching Energie avec Alec 01. Le but de ces actions est d’informer et sensibiliser un panel d’administrés au sujet de leur consommation énergétique. Trois dates ont été retenues : les samedis 10 et 24 novembre, et le 1er décembre. Pour cela une convention est nécessaire pour définir et préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier de la commune, membre de l’ALEC O1, pour la réalisation du programme d’actions à l’initiative d’ l’ALEC 01 et sous sa responsabilité figurant en annexe technique. La commune contribuera financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 860.00 € (50 % à la signature et 50% au terme du projet avec remise d’un bilan qualitatif et quantitatif). Après en avoir délibéré les membres du Conseil -Acceptent à l’unanimité la convention proposée entre l’ALEC 01 et la commune ; on notera que M le Maire s’abstient car il est représentant à ALEC01 - Autorisent M le Maire à signer tout document se reportant à cette affaire. VII/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Nathalie VERNUS PROST précise : - Urbanisme : qu’il y a toujours autant de dépôt de dossiers, très variés ce qui est très enrichissant. - RGPD : qu’il serait intéressant d’envisager d’organiser une réunion publique pour informer les citoyens. Jeunesse et Affaires Culturelles Philippe MABRU, nous informe : - Bibliothèque : une nouvelle réunion est prévue en juillet pour la mise en place de la liaison entre la bibliothèque et l’école : les bénévoles et M DUTIN Gilbert seront convoqués. - Animation : le feu d’artifice est prévu à 23 h le 7 juillet 2018. - Bulletin municipal : afin de préparer son élaboration, il est demandé des photos et des articles sur les différentes fêtes des voisins. Gestion du Territoire Didier REY nous informe : - Les travaux sont terminés sur Flurieux, concernant les soucis par rapport aux dégâts commis M Michel AUBRUN et M Didier REY ont eu un RDV avec les équipes, toutes les demandes de réparations ont été acceptées à l’exception du traçage des bandes STOP. Il reste à effectuer les réparations impasse du Bief et à la Genardière. - Le panneau «Salle Polyvalente» va être installé prochainement au dessus des panneaux d’affichage. - Le nouveau camion est arrivé, un autocollant (Mogneneins) sera posé prochainement. - Un devis de remplacement de la vitre de l’abri bus de Flurieux a été accepté. - Les aires de jeux : des bacs à sable aux points de chute ont été installés (agrément SOLEUS). - Les peupliers de la D100 sont ils à couper ? à voir avec M JOBARD de l’ONF. Trois arbres nouvellement plantés ont été volés. - Les bacs à légumes de Flurieux se sont affaissés, il convient de réfléchir à leur remplacement. - Les plantations : 220 verveines ont péri après avoir été plantées, Michel AUBRUN a contacté le fournisseur LES SERRES DU BADERAND, elles ont été gracieusement remplacées. - Le changement des ampoules : on attend le devis du SIEA. Représentante Ecole Sandrine BOUDIGUES précise : - Le passage de la semaine à quatre jours ce qui entraine un changement des horaires. - Les enseignants restent les mêmes pour la rentrée septembre. - Une augmentation du nombre d’élèves avec une répartition de 25 élèves en moyenne par classe. - L’aménagement du transport des enfants (cantine) avec une perte de temps sur le temps méridien. - Bon retour sur la nomination de Sandrine BOUDIGUES en interface avec l’école. VIII/ Questions diverses Michel AUBRUN explique qu’il serait souhaitable que ce soit la même personne qui effectue les états des lieux entrant et sortant de la salle des fêtes. Il évoque un souci avec un locataire pas très correct. Michel AUBRUN informe de la réussite du Baccalauréat de M TROUBAT Guillaume avec mention bien. Féliciations. Philippe MABRU précise qu’il existe des soucis avec la boîte à livres, ils sont volés et/ou détruits par un groupe de jeunes incivils. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 21h50. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201809;20180913;Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ;Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Marie-Pierre GINTRAND, Didier REY ;Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 13 septembre 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice Excusés : Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Marie-Pierre GINTRAND, Didier REY Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 5 Juillet 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Modification du lieu de réunion du conseil municipal pendant la durée des travaux Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune ». Le même article prévoit la possibilité pour le conseil municipal de se réunir, à titre définitif ou exceptionnel, dans une salle en dehors de la mairie mais située sur le territoire de la commune lorsqu'elle répond aux conditions de sécurité et d'accessibilité nécessaires. Les travaux d’accessibilité de la Mairie ne permettent pas l’utilisation de la salle de conseil. Il s’avère nécessaire de déplacer les réunions du Conseil Municipal à la salle polyvalente située à proximité de la Mairie pendant toute la durée des travaux. Cette modification de lieu sera notifiée sur le tableau d’information lumineux de la commune, le site internet, la convocation aux réunions du conseil affichée sur le panneau d’affichage ainsi que sur la porte de la mairie. Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité acceptent que les réunions du Conseil Municipal se fassent à la salle polyvalente pendant toute la durée des travaux d’accessibilité de la Mairie. II/ Décision Modificative n°3 Monsieur le Maire donne la parole à M. Michel AUBRUN qui informe le conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications budgétaires suivantes : Fonctionnement : cpte 60622 + 1500 € cpte 022 - 6311 € cpte 611 + 1000 € cpte 6135 + 1000 € cpte 615232 + 830 € cpte 61558 + 700 € cpte 6161 + 600 € cpte 637 + 681 € TOTAL 6311 € TOTAL - 6311 € Investissement cpte 2313-115 - 1000 € cpte 2158-160 + 1100 € cpte 2313-170 - 4400 € cpte 2315-172 + 12500 € cpte 2315-142 - 1000 € cpte 020 - 7200 € TOTAL - 13600 € TOTAL + 13600 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la décision modificative. III/ Travaux Mairie : chauffage Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été évoqué l’installation d’un chauffage réversible au secrétariat en remplacement des radiateurs supprimés pour la mise en conformité de l’accessibilité de la Mairie. Deux devis ont été demandés à trois entreprises : 1 – devis installation d’une unité au secrétariat 2 – devis installation dans l’ensemble du bâtiment soit 4 unités. Deux entreprises ont répondu mais l’une d’entre elle s’est retirée. Les devis reçus de la SARL Deléglise sont : 1 – secrétariat uniquement : 3 333.33 € HT soit 4 000.00 € TTC 2 – 4 bureaux de la mairie : 10 400.00 € HT soit 12 480.00 € TTC Après vérification du budget il est possible d’aménager tous les bureaux ce qui éviterait de refaire des travaux l’année prochaine. La somme nécessaire sera inscrite au compte de dépenses d’investissement n° 2315-op 172. Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité décident d’accepter le devis comprenant la totalité des travaux et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document ce rapportant à cette affaire. IV / SIEA : devis modernisation commande et changement lampes Monsieur le Maire laisse la parole à M. Michel AUBRUN qui rappelle aux conseillers que dans le compte rendu annuel d’exploitation 2017 que nous a fait parvenir le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain, il était préconisé le remplacement des lampes à vapeurs de mercure ainsi qu’une modernisation des armoires de commande n°2, 7, 9, et 13. Trois avant-projets sommaires nous sont parvenus : 1 : remplacement de 4 lampes à vapeur de mercure pour un montant restant à la charge de la commune de 1 629.05 € 2 : modernisation des armoires de commande n°2 et 13 pur un montant restant à la charge de la commune de 3 097.61 € 3 : modernisation des armoires de commande n°7 et 9 pour un montant restant à la charge de la commune de 3 520.14 € Monsieur le Maire explique qu’il est possible de prendre en charge les avants projets n°1 et 2 sur le budget 2018 et que le troisième sera budgété sur 2019. Il demande aux conseillers de se prononcer sur cette proposition. Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité acceptent que les avants projets n°1 et 2 pour un montant de 4 726.66 € soit imputés sur le budget 2018 et que le n°3 d’un montant de 3520.14 € soit prévu sur le budget 2019 et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document ce rapportant à cette affaire. V / CDG 01 : convention missions temporaires Monsieur le Maire informe les conseillers que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose une prestation de mise à disposition de personnel dans le cadre de missions temporaires. Il explique que nous ne devrions pas avoir recours à ce service mais que c’est une délibération dite de principe. Le détail des prestations est précisé dans la convention qui nous sera envoyée par le CDG 01. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de recourir, en cas de besoin, au service missions temporaires du Centre de Gestion de la FPT de l’Ain chaque fois que cela est nécessaire. VI / CLECT : Validation du rapport Monsieur le Maire laisse la parole à M. Michel AUBRUN qui fait un récapitulatif du rapport de la CLECT. Ce qu’il faut principalement retenir c’est que la commune n’est pas concernée par les changements de compétences aux communes pour 2018. En ce qui concerne les compétences nouvelles de la CCVSC à compter de 2018 seule le versement de la contribution au SDIS passera désormais par la Communauté de Communes Val de Saône Centre qui nous la refacturera ensuite. L’ensemble des conseillers, à l’unanimité, valide le rapport de la CLECT et autorise le Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. VII / ONF : Programme de coupes 2019 Monsieur le Maire donne la parole à M. Michel AUBRUN qui explique que cette année les parcelles 2 et 4 du Bois Dieu seront concernées. Il s’agit de bois d’affouage (bois sur pied). Le Conseil Municipal valide le programme de coupes 2019 et autorise le Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce point. VIII / Vente de Bois et Foin Vente de bois : le samedi 8 décembre 2018 à 9h00 en Mairie. Cette année il sera proposé 6 lots provenant des parcelles 2 et 4 situées au Bois Dieu. Mise à prix : 100 € Les enchères ne pourront pas être inférieures à 10 €. Vente de foin : le samedi 8 décembre 2018 à 9h30 en Mairie. Cette année les lots du Paqui vont être redéfinis de façon à ce qu’il y ait 4 lots identiques. Mise à prix fixée à 180 € et les enchères ne pourront pas être inférieures à 10 €. En ce qui concerne les 3 lots du Bois Dieu la mise à prix est de 30 € et les enchères ne pourront pas être inférieures à 2.50 €. Le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’ensemble des points cités ci-dessus. IX / Arrêt de car RD933 : convention avec le Département Monsieur le Maire explique aux conseillers que dans le cadre de la mise en accessibilité des arrêts de transports en commun du Département de l’Ain l’arrêt « RD933-Centre » doit être mis en conformité. Dans le cadre des travaux qui sont financés en totalité par le Département de l’Ain il est nécessaire de signer une convention entre la Mairie et le Département, définissant la nature des travaux à réaliser, leur prise en charge (100% par le Département) et la répartition de l’entretien A savoir que la commune assumera les charges d’entretien, d’exploitation et de fonctionnement de l’aménagement tel qu’il est décrit à l’article 3 de la convention. Elle s’engage également à maintenir en bon état d’entretien ces ouvrages afin de ne pas nuire au domaine public, à son entretien, à son exploitation et à la sécurité publique. Le Département assurera les charges d’entretien et de fonctionnement relatives aux chaussées. L’ensemble des conseillers valide le plan des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. X/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Philippe MABRU, nous informe : - Bibliothèque : une réunion a eu lieu le 30 août dernier pour mettre au point l’échange bibliothèque / école. Quelques travaux et achats seront à prévoir. En ce qui concerne le spectacle 1ère page la brochure n’est pas encore arrivée. - Animation : le pot de fin d’année du personnel est fixé au vendredi 30/11/2018 à 19h00. - Bulletin municipal : sortie prévue fin septembre début octobre Gestion du Territoire Michel AUBRUN nous informe : - Un administré a fait un don au CCAS de 720 € pour les travaux du pont de Serrans. - L’entreprise Cottey sera relancée pour le scellement de l’enrochement des abords du pont de Serrans. - Monsieur JOBARD de l’ONF est parti en retraite. Monsieur GENIN Vincent le remplacera. Quatre arbres de la plantation faite le long du chemin de l’Ancienne Chapelle ont été volés. - Les travaux d’accessibilité de la salle polyvalente sont terminés. - 2 panneaux arrêt interdit ont été peints au sol (RD 100). - Cet hiver il n’y aura pas de plantation. Une réunion de la commission fleurissement doit être fixée. - Les potelets devant les panneaux d’affichage ont été posés. - Les devis suivants vont être demandés : 1 aux Ets Lafay pour la mise en sécurisation de la croix de Flurieux, 1 aux Ets 2ASignalisation pour le traçage de bandes de stop, 1 aux Ets Rigollet pour la réparation du portail de la cour de la salle polyvalente. Gestion du Territoire Monsieur Michel AUBRUN nous informe que : - Guillaume TROUBAT fait dorénavant partie du personnel municipal. - Un courrier de remerciements sera fait à la MFR la Vernée. VIII/ Questions diverses Michel AUBRUN explique que : - le berlingot est à remplacer. A voir si l’on fait un leasing ou un achat. - M. DARGAUD est inscrit à la formation nacelle. A voir également pour former les deux employés communaux à l’habilitation électrique. - Une proposition de financement pour les travaux de mise en conformité de l’accessibilité de la Mairie sera demandée aux établissements bancaires. Elisabeth PASSOT demande que : - le miroir au stop de la montée St Vincent soit remplacé. - s’il est possible de faire enlever les arbres du parking près du commerce car ils ne sont plus très jolis. Franck CALAS rappelle que la pierre du mur de l’église est descellée. Michel AUBRUN et Didier REY vont voir quelles sont les solutions pour que celle-ci ne soit plus accrochée par les véhicules. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h15. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201810;20181011;Michel AUBRUN, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Didier REY, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice;Sandrine BOUDIGUES (donne pouvoir à Philippe MABRU), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS) et Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY);Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 11 octobre 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : Michel AUBRUN, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Didier REY, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : Sandrine BOUDIGUES (donne pouvoir à Philippe MABRU), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS) et Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 13 septembre 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Emprunt pour travaux Mairie : choix du prestataire Monsieur Le Maire rappelle que pour financer les travaux de mise en conformité d’accessibilité de la Mairie il est nécessaire de recourir à un emprunt auprès d’un établissement bancaire (prévu lors du vote du budget). Il donne la parole à Mr Michel AUBRUN qui explique que 3 établissements ont été contactés. Après analyse il en ressort que l’offre de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône Alpes est la mieux disante. Elle nous propose pour un emprunt de cinquante mille euros (50 000.00 €) un taux de 1.48 % dont le versement sera effectué le 25 décembre 2018 au plus tard et dont le remboursement s’effectuera par une première échéance réglée le 25 janvier 2019. Les échéances suivantes se succédant annuellement jusqu’au 25 janvier 2028. Le prêt comporte 10 échéances. Chaque échéance s’élève à 5 343.56 €. Les intérêts sont calculés sur la base de mois de 30 jours et d’année de 360 jours. L’amortissement du capital est progressif sauf la 1ère échéance. Le remboursement de la 1ère échéance annuelle étant anticipé, le taux correspondant à un prêt effectué sur 10 années - pleines, (taux d’annuité) s’élève à 1.23 %. La commission d’engagement s’élève à : 200.00 €. Le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable. Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers, à l’unanimité approuve l’offre de la Caisse d’Epargne ainsi que les conditions financières et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat dont l’offre de financement est annexée à la présente délibération ainsi que tous documents relatifs à cette affaire. II/ Approbation des statuts de la CCVSC Monsieur le Maire explique aux conseillers que lors de sa séance du 25/09/2018 le conseil communautaire a approuvé les statuts de la Communauté de Commune Val de Saône Centre, qui pourraient entrer en vigueur au 01/01/2019. Monsieur le Maire propose de procéder à l’approbation ou non des statuts de la CCVSC afin notamment de : - définir l’intérêt communautaire de la compétence obligatoire, politique locale du commerce, - supprimer la compétence « politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées », - modifier la définition de l’intérêt communautaire relative à la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie », - modifier la définition de l’intérêt relative à la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », en ce qui concerne la jeunesse, - transférer la compétence assainissement (AC et ANC) dans la rubrique des compétences optionnelles et maintenir la compétence eaux pluviales (limitée au réseau unitaire) dans les compétences facultatives. Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité décident de s’abstenir en évoquant le regret du désengagement de la Communauté de Communes Val de Saône Centre. III/ Convention pour l’instruction des demandes d’autorisation et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sole avec la CCVSC Monsieur le Maire explique aux conseillers que lors de sa séance du 25/09/2018 le conseil communautaire a décidé d’étendre la prestation du service commun d’instructions des actes d’urbanisme à tout le territoire de la CCVSC. Une convention fixant les modalités de l’instruction par le service instructeur de la Communauté de Communes des autorisations et des actes d’application du droit des sols ainsi que les dispositions financières s’y appliquant ont été votés. Elle prendra effet à la date de signature des deux parties sans limitation de durée. La tarification se compose d’une part fixe (adhésion annuelle et assistance annuelle téléphonique, conseils techniques et juridique) et d’une part variable (instruction des dossiers). Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention, les arrêtés de délégation de signature aux agents de la CCVSC chargés de l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation des sols ainsi que le formulaire de demande d’autorisation auprès du SIEA d’accès aux données numérisées par la CCVSC. Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité donne leur accord à Monsieur le Maire. IV / Convention de fourrière avec la SPA Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est qui a pour objet de confier à la SPA de Lyon et du Sud-Est le soin d’accueillir et de garder les chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune après leurs captures par la commune sachant qu’aucun transport et qu’aucune capture ne sont assurés par les services de la SPA dans le cadre de cette convention. Le coût pour 2019 s’élève à 0,40 € par habitant (+0.05 € par rapport à 2018). Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité valide le renouvellement de la convention pour 2019. V / Présentation du Règlement Général de Protection des Données personnelles et nouvelles obligations en matière d’accès à la donnée Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Nathalie VERNUS-PROST qui nous explique que cela concerne tout organisme public ou privé et ses sous-traitants qu’il soit UE ou hors UE depuis le 25 mai 2018. Le RGPD établit les règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données. Le RGPD a vocation à offrir le même niveau de protection des données à caractère personnelle sur tout le territoire européen. Il permet un contrôle renforcé du citoyen sur ses données personnelles, une harmonisation des législations nationales, une unification des autorités de régulation avec la création du Comité européen de protection des données. Elle rappelle que Monsieur Franck CALAS a été désigné comme Délégué de la Protection des données pour la commune. VI / Commission de contrôle de la liste électorale Monsieur le Maire informe les conseillers que les décrets d’application de la loi n°2016-1046 parus entre le 9 mai et le 7 juin 2018, fixent la date d’entrée en vigueur de la réforme des modalités d’inscriptions sur les listes électorales au 1er janvier 2019. Ils précisent les modalités de mise en place d’une commission de contrôle créée par la loi qui se substitue à la commission administrative existante. Pour les communes de moins de 1000 habitants elle sera composée d’un délégué de l’administration (Le Maire), un délégué du TGI (désigné par le Président du Tribunal : en attente de réponse) et un conseiller municipal (volontaire et pris dans l’ordre du tableau du 30 mars 2014 : Marie-Pierre GINTRAND). Cette commission de contrôle sera chargée d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale. VII / Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Nathalie VERNUS PROST précise : - Urbanisme : Beaucoup de dossiers de déposés et de régularisation de travaux demandés. - Développement Durable : voir s’il ne serait pas pertinent de se joindre à certaines démarches nationales. Jeunesse et Affaires Culturelles Philippe MABRU, nous informe : - Bibliothèque : . La première rencontre bibliothèque école du 8 octobre s’est très bien déroulée. . Le spectacle 1ère page intitulé « Les boîtes » se déroulera le 24 novembre 2018 à la garderie ou à la salle polyvalente. Coût 519.00 € subventionné pour moitié par le Département. - Animation : Demander à CAP Culture et Loisirs la Sono pour la cérémonie du 11 novembre dont c’est le centenaire cette année. - Bulletin municipal : En cours. Gestion du Territoire Didier REY nous informe : - qu’il n’y aura pas de plantation cet hiver. Un nouvel aménagement de l’implantation des jardinières est en cours. - que le portail de la salle des fêtes va être réparé (devis reçu et validé). - que les travaux du pont de Serrans sont terminés. - que des devis ont été demandés pour la remise en état de deux croix. VIII/ Questions diverses Monsieur le Maire informe que les rapports sur le prix et la qualité de service public de l’assainissement (collectif et non collectif) 2017 sont disponibles en Mairie. Michel AUBRUN explique que : - le berlingot est à remplacer. Un devis de leasing doit nous parvenir. - M. TROUBAT Guillaume effectuera sa formation d’intégration dans la fonction publique courant mars 2019. - M. DARGAUD a validé sa formation nacelle. A voir pour former les deux employés communaux à l’habilitation électrique (courant 2019). - le miroir du croisement de la RD 100 et la Montée Saint Vincent va être changé. - le jeudi 18 octobre lui-même et Didier REY ont rendez-vous avec le SIEA pour le changement des lampes à vapeur de mercure et des coffrets à changer. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h25. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201811;20181122;Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Didier REY, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice ;Thierry CHABANON (donne pouvoir à Philippe MABRU), Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Didier REY);Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 22 novembre 2018 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Didier REY, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice Excusés : Thierry CHABANON (donne pouvoir à Philippe MABRU), Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Didier REY). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 11 octobre 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Décision Modificative n°4 Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que des écritures budgétaires sont nécessaires en investissement pour l’acquisition d’une banque réfrigérée au commerce et l’achat de nouveaux sièges pour le secrétariat de Mairie. Compte 020 (dépenses imprévues invest) - 3156.00 € Compte 2184 -160 (mobilier) + 600.00 € Compte 2184 - 115 (mobilier commerce) + 2556.00 € Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers, à l’unanimité approuve les écritures modificatives proposées. II/ Rétrocession voies d’accès aux ouvrages d’épuration Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil que suite à la modification des statuts de la Communauté de Communes Val de Saône Centre approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 30 octobre 2018, celle-ci restitue à la commune de Mogneneins les biens mobiliers et immobiliers affectés au fonctionnement de la compétence « Voies ou chemins d’accès attenants aux ouvrages d’épuration ». Date d’effet au 1er janvier 2018. Il s’agit de la voie communale n° 12 (longueur de 200 ml) située entre la RD 933 et la station d’épuration pour une valeur nette comptable au 1er janvier 2018 de 5 553€. Afin d’acter cette restitution il est demandé de signer un procès verbal constatant la rétrocession de biens de la communauté de Communes Val de Saône Centre à la commune de Mogneneins dont une copie sera adressée au Trésorier pour procéder aux opérations d’ordres non budgétaire afférentes à ce dossier. L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer ce procès verbal et tout document se rapportant à cette affaire. III/ Avenant convention ALEC 01 Monsieur Le Maire laisse la parole à Philippe MABRU qui rappelle qu’une convention a été signée entre la commune et ALEC 01 suite au conseil du mois de juillet 2018 (délibération 2018-07-04 du 05/07/2018). L’avenant n°1 concerne l’article 2 de la convention « Durée de la convention » dans lequel il est stipulé que celle-ci est conclue pour une période courant de la date de signature de la convention au 31 décembre 2018. D’un commun accord entre les parties, il est décidé de repousser la date de fin de convention au 30 juin 2019. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cet avenant. L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention entre ALEC 01 et la commune. IV / Location logement communal Monsieur Le Maire rappelle que l'appartement, situé au dessus de l’école maternelle (279 Montée Saint Vincent), est vacant depuis le 9 octobre dernier et qu’une demande de location nous a été faite pour une reprise au 1er décembre 2018. L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de relouer cet appartement et fixe le montant du loyer à 460 € par mois hors charges avec révision selon l'indice en vigueur. Le montant de la caution correspond à un mois de loyer. Le montant de la provision des charges locatives est fixé à 30 € par mois (soit 360€/an) avec régularisation annuelle au 31 décembre de chaque année. Monsieur le Maire est autorisé à établir et signer le bail de location ainsi que tout autre document se rapportant à ce contrat. V / Modification du tableau des emplois Monsieur le Maire explique qu’en l’absence de réponse du comité technique ce point sera vu lors du conseil de décembre. VI / Modification tarif et contrat de la salle polyvalente Monsieur Le Maire explique que le nettoyage des sols sera fait à compter du 1er janvier 2019 par notre agent d’entretien. Il propose : - d’augmenter de 60.00 € le prix de la location du forfait week-end pour les habitants de la commune et de 100 € pour les exterieurs. En découlera la modification du règlement intérieur et du contrat de location. - de demander une participation de 40 € aux frais de nettoyage lors des mises à disposition gratuite de la salle polyvalente. - de retirer la location de la sono. L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’augmentation tarifaire, la modification du règlement intérieur et du contrat de location, la participation de 40€ aux fais de nettoyage ainsi que le retrait de la location de la sono et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. VII / Rectification de la vente de foin Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du conseil qu’il avait été évoqué le retrait des champs situés au Bois Dieu pour la vente de foin car ceux-ci sont loués à un particulier. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’une vente aux enchères c’est pourquoi Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation d’enlever ce lot des prochaines enchères de vente de foin. Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres présents accepte que ce lot soit enlevé des ventes aux enchères. VIII / Contrat de leasing véhicule communal Les offres étant arrivées ce jour il n’a pas été possible de les étudier. Monsieur le Maire reporte ce point à un conseil ultérieur. IX / Taux indemnité du percepteur Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année nous devons voter le taux accordé au percepteur afin de calculer ses indemnités de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Après en avoir délibéré il est décidé à 1 voix contre, 2 abstentions et 12 voix pour de fixer le taux à 70 %. X / Rapport des commissions Gestion du Territoire Didier REY nous informe : - que l’obus de Flurieux et la fontaine des Avaneins ont été remis en état. - que les travaux de l’arrêt de bus et du parking de la RD933 vont bientôt commencer. Une information sera faite sur le bulletin. Un aménagement pour le co-voiturage sera étudié par la commission. - que les travaux de réparation de la croix de Serrans seront faits sur le budget 2018. Par contre la croix de Flurieux sera prévue sur le budget 2019. - que la cuve de mazout du commerce va être neutralisée. - qu’une nouvelle banque réfrigérante a été commandée pour le commerce car celle en place ne fonctionne plus. - que les travaux d’aménagement des fossés de la Charrière Bénite sont terminés. Jeunesse et Affaires Culturelles Philippe MABRU, nous informe : - Bibliothèque : . La première intervention de M. DUTIN Gilbert s’est très bien passée. . Le spectacle 1ère page ne se fera pas cette année. . Qu’une réunion est prévue le 13 décembre prochain pour organiser les 20 ans de la bibliothèque. - Animation : .Maif Numérique Tour : suite au rendez-vous du 15 novembre, la directrice de l’école est ravie du projet. Une réunion sera prévue pour choisir les ateliers qui auront lieu les 14 ; 15 et 16 mars 2019. - Bulletin municipal : Il n’y aura dorénavant qu’un bulletin par an qui sortira en janvier. Il rappelle également que les vœux du maire auront lieu le 25 janvier 2019 à 19h30 à la salle polyvalente et que le pot de fin d’année avec le personnel communal se déroulera le vendredi 30 novembre à 19h à la salle polyvalente. VIII/ Questions diverses Monsieur le Maire informe que le rapport annuel du Syndicat Intercommunal des eaux Veyle Chalaronne sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017 est disponible en Mairie. Il rappelle que pour le recensement de la population 2019 (janvier et février 2019) il est nécessaire de recruter 2 agents recenseurs. Mme Chrystèle CUENCA s’est proposée mais il manque toujours un deuxième agent. La passerelle accessibilité Mairie est en cour d’installation. M. Lionel GENTIT demande s’il serait possible d’équiper la salle polyvalente de matériel pour le ménage. Une étude sera faite en ce sens. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h05. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201812;20181220;Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Didier REY, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice ;Thierry CHABANON (donne pouvoir à Didier REY), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS);Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 20 décembre 2018 Tenu à la Salle polyvalente à 20h30 Présents : Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Didier REY, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : Thierry CHABANON (donne pouvoir à Didier REY), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Avant de commencer Monsieur le Maire informe qu’une rectification sur le compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2018 est à apporter dans le rapport des commissions. Il est précisé qu’en ce qui concerne la bibliothèque : - Monsieur Gilbert DUTIN a proposé aux différentes classes des spectacles de mini-théâtres japonais appelés Kamishibaïs. Tout c’est bien passé. - Qu’une réunion se déroulera avec les bénévoles de la bibliothèque le 13 décembre pour évoquer la réorganisation des premières pages et éventuellement proposer une nouvelle date pour le spectacle de 2019. Il sera également évoqué la célébration des 20 ans de la bibliothèque. Après avoir accepté cette rectification le compte-rendu du 22 novembre 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Décision Modificative n°5 Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que des écritures budgétaires sont nécessaires. Compte 020 (dépenses imprévues invest) - 151.00 € Compte 2184 -160 (mobilier) + 151.00 € Compte 022 (dépenses imprévues fonct.) - 1300.00 € Compte 6453 (cotisations caisses retraite) + 1300.00 € Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers, à l’unanimité approuve les écritures modificatives proposées. II/ Modification du tableau des emplois Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il avait été évoqué l’augmentation du nombre d’heure de travail de l’agent en charge de l’entretien des locaux, passant de 5h30 à 8h30 par semaine à compter du 1er janvier 2019. Le Comité Technique du Centre de Gestion de l’Ain ayant donné son avis favorable le 3 décembre 2018, le tableau peut ainsi être modifié. L’ensemble du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à 14 voix pour et une abstention la modification du tableau des emplois et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision. III/ Recensement : Nomination et rémunération des agents Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019 et qu’il est nécessaire de recruter au minimum 2 agents recenseurs et un coordonnateur. Il demande de valider la nomination de ces personnes et de fixer leur rémunération, à savoir : Madame Jennyfer VERRIER, coordonnateur Madame Chrystèle CUENCA et Monsieur MOREAU Christophe : agents recenseurs Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la nomination de ces 2 agents, décide que la rémunération versée aux agents recenseurs fixée par la circulaire interministérielle est à 1.13€ par feuille de logement et à 1.72€ par feuille individuelle et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au recrutement et à la rémunération de ces agents. Dans un second temps Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ces trois agents sont amenés à effectuer des demi-journées ou journées de formation dans le cadre de ce recensement de la population, il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’indemnisation de ces formations, des frais de déplacements et des repas. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe la rémunération à 30€ brut par demi-journée et 58€ brut par journée de formation, décide d’indemniser les agents recenseurs et le coordonnateur de leurs frais de déplacements et des repas, selon les règles applicables à la fonction publique territoriale et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces décisions. IV / Contrat de leasing véhicule communal Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Didier REY qui rappelle aux membres du Conseil qu’il avait été évoqué le remplacement du véhicule communal sous forme de leasing. La demande porte sur un véhicule utilitaire essence. Deux offres nous sont parvenues : 1 - Le garage Thivolle (Citroën) propose pour un berlingo fourgon 1000 kg diesel : . Durée : 36 mois Kilométrage : 45000 km loyer mensuel HT : 219.07 € . Durée : 48 mois kilométrage : 60000 km loyer mensuel HT : 195.06 € . Durée : 60 mois kilométrage : 75000 km loyer mensuel HT : 178.00 € 2 – Le garage Gambetta (Ford) propose un Ford transit essence . Durée : 48 mois kilométrage : 60000 km loyer mensuel HT : 185.00 € Dans la logique de la démarche écologique de la commune, après en avoir délibéré le conseil municipal accepte l’offre de location longue durée de Ford pour un montant mensuel de 185 € HT options comprises (caisson bois + attelage) et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision. V / Contrat annuel de l’orgue de l’église Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Monsieur Jean DAVID (facteur d’orgues) nous a fait parvenir un devis pour un contrat d’entretien annuel de l’orgue de l’église comprenant le nettoyage, l’accord de l’orgue ainsi que de petites réparations diverses pour un montant de 300 €. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le contrat d’entretien annuel de l’orgue de l’église pour un montant de 300 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision. VI / Rapport des commissions Gestion du Territoire Didier REY nous informe : - que la remise en état du mur intérieur du commerce est terminée. - que les travaux d’accessibilité de la mairie sont toujours en cours. Il évoque la possibilité d’habiller la jardinière. Il informe également que 2 devis pour le cheminement handicapés ont été demandés (réfection voirie + traçage au sol) afin de prévoir le montant des travaux sur 2019. - que les employés communaux réaménagent les massifs de fleurs, les bacs à légumes ainsi que les abords de la Croix de Flurieux. - que la vente de bois a eu lieu et qu’il reste 3 lots en vente. Un rendez-vous sera pris en début d’année avec Mr GELIN (remplaçant de M. JOBARD) pour les travaux d’entretien sur 2019. Cadre et qualité de vie Nathalie VERNUS-PROST nous informe : - que le nombre de dépôt de dossiers d’urbanisme est toujours aussi important et le nombre de créations de logements suit une évolution constante. - qu’une formation est prévue avec les secrétaires et les élus qui le souhaitent en janvier 2019 pour la mise à jour du site internet. Jeunesse et Affaires Culturelles Philippe MABRU nous informe : - Bibliothèque : Suite à la réunion du 13 décembre il a été décidé de commander 2 exemplaires de chacun des livres écrits par Madame Christine AUBOUIN. Il a également été évoqué que suite à des soucis de calendrier l’animation n’a pas pu avoir lieu fin novembre comme prévue mais sera reportée au printemps. Deux bénévoles se sont portées référentes. Deux bénévoles seront formées pour être responsables de bibliothèque. Dans le cadre de la migration de Webiblio vers Novalys un devis nous est parvenu pour la maintenance et un forfait de 3 heures de formation à distance. La bibliothèque sera fermée du 20/12/2018 au 05/01/2018. - Animation : Il rappelle que les vœux de la municipalité auront lieu le 25 janvier 2019 à 19h30 à la salle polyvalente. Il présente la maquette de l’invitation qui sera envoyée. En ce qui concerne le Maïf tour, Mme BARBIER doit choisir les différents ateliers afin de pouvoir mettre en place le planning. - Bulletin municipal : Les derniers articles sont en cours de finalisation. VIII/ Questions diverses Elisabeth PASSOT nous informe qu’il y a des cambriolages sur le secteur. Monsieur le Maire nous informe qu’un mail a été reçu ce jour concernant ces faits et qu’il s’agit de vols sans effraction. Une alerte sera mise sur le site et le panneau lumineux. Didier REY demande que l’entreprise Deléglise soit contactée pour régler l’éclairage du sapin et du cerf. Philippe MABRU demande aux membres du Conseil de l’aide pour le rangement des documents administratifs du secrétariat afin de libérer au plus vite la salle du Conseil. La date du Conseil Municipal est fixée au jeudi 31 janvier 2019. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 21h40. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201901;20190109;Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice ;Thierry CHABANON (donne pouvoir à Philippe MABRU), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION).;Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 9 janvier 2019 Tenu à la Salle polyvalente à 20h30 Présents : Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice Excusés : Thierry CHABANON (donne pouvoir à Philippe MABRU), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** le compte-rendu du 22 décembre 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Décision Modificative n°6 Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que des écritures budgétaires sont nécessaires au niveau des dépenses de fonctionnement. D014 – compte 739211 (attribution de compensation) + 9785.00 € D65 – compte 6553 (service incendie) - 9785.00 € Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers, à l’unanimité approuve les écritures modificatives proposées. VI / Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Philippe MABRU nous informe : - Bibliothèque : 3 personnes vont partir en formation : - 2 sont inscrites pour la formation de base les 11 et 12 février, les 7, 25 et 26 mars. - 1 est inscrite pour la formation nouveau portail de la DLP le 14 mars. La date pour le spectacle 1ère page a été fixée au 11 mai 2019 à la salle polyvalente. Philippe MABRU rappelle qu’il aura besoin d’aide pour l’installation de la salle pour la cérémonie des vœux de la Municipalité fixée au 25 janvier. VIII/ Questions diverses L’information concernant le décès de Madame LAFONT n’est pas parvenue aux conseillers suite à un problème de messagerie électronique. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 20h47. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201903;20190314;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice;Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE, Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY);Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 14 Mars 2019 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE, Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY) Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 9 janvier est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Approbation du compte administratif Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de, Monsieur Michel AUBRUN, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses /déficits Recettes /excédents Dépenses /déficits Recettes /excédents Dépenses /déficits Recettes /excédents résultats reportés 11 178.63 114 512.66 125 691.29 opérations exercice 146 720.17 147 765.36 443 732.80 480 783.22 590 452,97 628 548,58 totaux 146 720.17 158 943.99 443 732.80 595 295.88 590 452,97 754 239,87 résultats de clôture 12 223.82 151 563.08 163 786,90 reste à réaliser 74 153,81 19 840,00 74 153,81 19 840,00 totaux cumulés 74 153,81 32 063,82 151 563,08 74 153,81 183 626,90 résultats définitifs 42 089,99 151 563,08 109 473,09 Il constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Conformément à l’article L 2241-1 du code Général des Collectivités territoriales approuve le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières annexé au compte administratif, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête par 12 voix les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. II/ Approbation du compte de gestion 2017 du receveur municipal Le Conseil Municipal, après présentation du budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures. 1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. III/ Affectation du résultat Le Conseil Municipal après avoir voté le compte administratif 2018 du budget communal se détaillant ainsi Section de fonctionnement Réalisé Dépenses 443 732.80 € Recettes 480 783.22 € Résultat de Fonctionnement + 37 050.42 € Report exercice 2017 114 512.66 € Résultat Clôture Fonctionnement 2018 +151 563.08 € Section d'investissement Réalisé Restes à réaliser Dépenses 146 720.17 € 74 153.81 € Recettes 147 765.36 € 19 840.00 € Résultat d'Investissement + 1 045.19 € - 54 313.81 € Report exercice 2017 11 178.63 € Résultat Clôture Investissement 2018 + 12 223.82 € Résultat de Clôture TOTAL 2018 + 163 786.90€ Celui-ci a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir : 1 / Affectation au compte 1068 du BP 2019 la somme de 54 313.81 € - 12 223.82 € = 42 089.99 € 2 / Report au compte 002 du BP 2019 : 151 563.08 – 42 089.99 € = 109 473.09 € (Recettes de fonctionnement) 3 / Report au compte 001 du BP 2019 : 12 223.82 € (Recettes d’Investissement) IV/ Autorisation de demandes de subventions Monsieur le Maire explique que deux demandes de subventions au titre de la DETR 2019 sont à faire concernant : 1 – l’agrandissement du columbarium Il est proposé l’acquisition d’un monument composé de 12 cases pour un montant de 2660.00 HT soit 3152,00 TTC (SARL Cimtéa). Le montant de la subvention peut aller jusqu’à 50 % du montant HT. 2 – La rénovation des toitures de la Mairie (Sou des écoles) et de la salle polyvalente Le montant de ces travaux s’élève à 835 € HT pour la mairie et 627.80 HT pour la salle polyvalente soit un total de 1462.80 € HT et de 1609.08 TTC (SARL COTTEY FRERES). Le montant de la subvention peut aller jusqu’à 50 % du montant HT. Ces sommes seront prévues au budget 2019. A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à faire ces demandes de subventions et à signer tout document ce rapportant à ces travaux. VI/ Rapport des commissions Cadre et qualité de vie Madame Nathalie VERNUS-PROST nous informe que le nombre de dossiers d’urbanisme à traiter est toujours aussi important. Les échanges avec le service urbanisme de la Communauté de communes, pas toujours très clairs, restent à améliorer. Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU informe que : - les bénévoles de la bibliothèque continuent leurs formations. - le spectacle 1ère page aura lieu le 11/05/2019 à la salle de garderie à 11h00 - le 8 mars a eu lieu une réunion avec Alec 01 concernant le prêt de la mallette Thermokit. Cinq personnes l’ont déjà réservée. Il reste des places vacantes. - la préparation et l’organisation du Maif Tour se sont révélées beaucoup plus compliquées que prévu et ce malgré une prise en charge anticipée du dossier. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY : - liste de façon exhaustive les travaux et acquisitions à prévoir sur 2019. Cette liste sera définie plus précisément lors du vote du budget primitif 2019. - nous informe qu’une demande de subvention a été déposée auprès de la CCVSC pour l’aire de co-voiturage et coin pique-nique. - nous explique que des travaux de drainage concernant un problème d’écoulement des eaux pluviales chez un administré sont en cours d’étude par le cabinet Réalité. V/ Questions diverses Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Val de Saône Centre a décidé de résilier le contrat de maintenance des panneaux lumineux signé le 1er juillet 2015 avec la société Charvet Industries et la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne à compter du 30 juin 2019. Un devis leur a été demandé. Le montant annuel de la maintenance s’élève à 740 € HT. Ce point sera étudié ultérieurement. Monsieur Lionel GENTIT demande à ce que le SMIDOM soit contacté pour venir nettoyer le point apport volontaire. Madame Jocelyne ROLLET demande si une date a été fixée pour le nettoyage de printemps. Il est décidé que cet évènement aura lieu le 27 avril 2019 de 9h à 12h. Madame Nathalie VERNUS-PROST demande s’il serait possible de mobiliser les écoles à des fins pédagogiques. Madame Mélusine PILLOUD demande si la plaque d’égout située sur le chemin d’accès au local communal peut être fixée. La date du prochain conseil est fixée au 11 avril 2019. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h40. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201904;20190411;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice;MM. Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Jocelyne ROLLET (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Didier REY), ;Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 11 Avril 2019 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Jocelyne ROLLET (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Didier REY), Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : M. Franck CALAS ****** Le compte-rendu du 14 Mars 2019 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Vote des taux d’imposition Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état n°1259 et demande de se prononcer sur le maintien ou non des 3 taux d'imposition 2019. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux qui restent inchangés depuis 2008, à savoir : Taxe d’habitation : 12.10 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.75 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.26 % II/ Vote des subventions Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année une subvention est attribuée à différentes associations : Académie de la Dombes (50€), Anciens combattants (100€), Centre de Loisirs (4€/enfant), Centre de secours (300€), FNACA (100€), fonds de solidarité logement de la CAF de l’Ain (250€), parents d’élèves du collège de Thoissey APECT (30 €/enfant), la prévention routière (50€). Une réserve de 5 150€ est instaurée du fait que les montants versés à l’APECT et au Centre de Loisirs ne sont pas définis. Il demande aux membres du Conseil Municipal l’accord de verser ces diverses subventions dont le montant total de 6 000 € sera inscrit au compte 6574 du budget primitif 2019. Le renouvellement de ces subventions est accepté. III/ Vote du Budget Primitif 2019 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les lignes du budget primitif 2019 (chacun des membres s’est vu distribuer un document complet afin de pouvoir demander toute explication nécessaire). Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur cette proposition qui est : Fonctionnement : Dépenses : 563 977.54 € dont 3 324.54 € en dépenses imprévues Recettes : 563 977.54 € Investissement : Dépenses : 304 132.07 € dont 1 138.36 € en dépenses imprévues et 74 153.81 € de reste à réaliser Recettes : 304 132.07 € dont 19 840.00 € de reste à réaliser Après en avoir délibéré, à l’unanimité le budget primitif 2019 est adopté. IV/ Convention groupement de commande papier Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation, il convient de créer un groupement de commandes afin d’organiser un marché de fournitures à l’échelon intercommunal avec la Communauté de Communes Val de Saône Centre et 12 communes membres de l’intercommunalité. La Communauté de Communes Val de Saône Centre, en tant que coordonnateur du groupement, sera chargée d’organiser, dans le respect de la réglementation des Marchés Publics, l’ensemble des procédures de passation de marchés publics afin de permettre de répondre aux besoins de chaque entité. La Commission d’Etude des Offres du groupement sera composée des membres de la Commission d’Etude des Offres de la Communauté de Communes Val de Saône Centre et d’un représentant de chaque commune membre (maire ou une autre personne désignée par lui). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, autorise l’adhésion de la Commune au groupement de commandes relatif à la passation d’un marché de fourniture de papier, désigne Monsieur Jean-Pierre CHAMPION représentant de la commune au sein de la Commission d’Etudes des Offres et autorise le Maire à signer la convention de groupement, et tous autres documents éventuellement nécessaires, qui en découleraient. V/ Autorisation désherbage Bibliothèque Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein de ces collections : L’élimination des documents portera sur les documents en mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler. Le nombre d'exemplaires est trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l'Europe de l'Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ; Formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste ; Mesdames Edith DAVID, Nicole RAJON et Chantal DEGOUTTE, Co-Responsables de la Bibliothèque municipale Mogneneins / Peyzieux sur Saône sont chargées de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination. VI/ Elections européennes M. le Maire demande à chaque membre de s’inscrire dans une plage horaire pour la tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019 (un tableau récapitulatif sera envoyé à chacun des membres). Les membres du bureau sont nommés. V/ Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU rappelle que : - la manifestation « 1ère page » se déroulera le 11 mai. - la buvette des conscrits sera tenue par les membres du Conseil Municipal le 12 mai prochain Il informe que : - Mme BUTAYE présidente de la troupe de théâtre Lézartistes et Cie a demandé à la municipalité s’il était possible d’utiliser la salle polyvalente 1 fois par semaine de 19h à 23h pour leurs répétitions. Il lui a été demandé de monter un dossier qui sera étudié par le conseil municipal. - le Maif Tour a attiré 792 personnes sur 3 jours. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY nous informe que : - le nouveau véhicule a été livré jeudi dernier. - pour le fleurissement un devis a été demandé. - la RD 100 va être refaite par le Département. - le muret du Pigeonnier va être remis en état par les employés communaux. V/ Questions diverses Plusieurs membres du Conseil demande à M. le Maire de quelle façon la commune va procéder pour que la population locale ou non soit informée de la mise en place d’une aire de co-voiturage. Réseaux sociaux ? journaux ? ….. A étudier. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h30. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201905;20190527;"MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice Thierry CHABANON (arrivée à 10 h) ";Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN);Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 27 mai 2019 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice Thierry CHABANON (arrivée à 10 h) Excusés : Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN) Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 11 avril 2019 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Rétrocession de l’Impasse de l’Annexe à la commune M. Le Maire explique aux membres du Conseil que lors d’une vente immobilière, il a été constaté que les parcelles A 1578 et A 1579 ont été attribuées par erreur à un administré alors que celles-ci appartiennent à la commune. En effet sur les anciennes cartes cadastrales elles sont situées sur le domaine public. Suite à son rendez-vous chez le notaire M. Le Maire explique qu’il faut faire une rétrocession à titre gratuit de ces 2 parcelles à la commune. Il demande aux membres du Conseil de l’autoriser à entamer les démarches et à signer tout document se rapportant à cette affaire. Accord donné à l’unanimité. II/ Validation devis M. Le Maire explique aux membres du Conseil que le tiroir de la banque du commerce est cassé. Un devis de réparation d’un montant de 177.36 € TTC a été reçu en Mairie. Après discussion à onze voix contre et 3 abstentions il est convenu que cette réparation est à la charge du locataire (article II – 1° du contrat de location) et non du loueur. En effet il ne s’agit pas d’une malfaçon mais simplement d’usure. VI/ Rapport des commissions Cadre et qualité de vie Néant. Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU informe que le spectacle 1ère page a eu lieu le 11/05/2019 à la salle de garderie. Il en est ressorti que des avis positifs. Il remercie également toutes les personnes qui ont apportées leur aide pour servir l’apéritif à la fête des conscrits. Il demande également de l’aide pour faire un grand nettoyage des escaliers de la Mairie. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY : - présente la maquette faite par DG Promo pour le potager qui ira en lieu et place des ardoises cassées. - présente le plan de traçage des places du parking. Celui-ci comportera 27 places + 1 place handicapé (déjà tracée) - nous informe qu’un rendez-vous est fixé avec M. Flavian WIETECKA (remplaçant de M. Bernard JOBARD) pour faire le point sur les affouages. Administration Générale M. Michel AUBRUN nous informe qu’un stagiaire en apprentissage à l’école de Miribel travaille actuellement avec les employés communaux. V/ Questions diverses Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes se déroulent ce dimanche soit le 26/05. La date du prochain conseil est fixée au 20 juin 2019. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 21h20. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201906;20190620;MM. Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice;Michel AUBRUN (donne pouvoir à Marie-Pierre GINTRAND), Sandrine BOUDIGUES (donne pouvoir à Philippe MABRU), Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT (donne pouvoir à Jocelyne ROLLET), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION),;Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 20 juin 2019 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice Excusés : Michel AUBRUN (donne pouvoir à Marie-Pierre GINTRAND), Sandrine BOUDIGUES (donne pouvoir à Philippe MABRU), Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT (donne pouvoir à Jocelyne ROLLET), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 23 mai 2019 (et non le 27 comme indiqué sur le compte-rendu envoyé par mail) est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Décision modificative M. Le Maire explique aux membres du Conseil que des écritures modificatives sont à effectuer. Plusieurs titres émis en 2015 et 2018 sont à annuler pour un montant total de 5962.04 €. Il faut en contre partie alimenter le compte 673 (titres annulés exercice antérieur). Les écritures suivantes sont proposées : Fonctionnement : Compte 615232 (réseaux) -3742.00 Compte 739211 (attrib. compensation° -1920.00 Compte 022 (dépenses imprévues) - 300.04 Compte 673 (titres annulés exerc. ant.) +5962.04 Investissement : Compte 2031-172 (acces. mairie) -3742.60 Compte 21568 (autre matériel et outillage) +3742.60 A l’unanimité la décision modificative est acceptée. II/ Composition des membres du Conseil Communautaire pour 2020 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de Val de Saône Centre pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux : • selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège, - aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté. • à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 31, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale. Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé, à l’issue d’un séminaire qui s’est tenu le 15 mai 2019 en présence de 13 maires ou adjoint au maire, de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante : Communes Population Municipale (par ordre décroissant) Nombre de conseillers communautaires titulaires Montmerle-sur-Saône 3 811 6 Saint-Didier-sur-Chalaronne 2 832 4 Thoissey 1 725 3 Francheleins 1 574 2 Saint-Etienne-sur-Chalaronne 1 546 2 Guéreins 1 435 2 Chaleins 1 296 2 Messimy-sur-Saône 1 210 2 Montceaux 1 182 2 Mogneneins 774 2 Peyzieux-sur-Saône 663 2 Garnerans 654 2 Illiat 615 2 Genouilleux 600 2 Lurcy 379 1 Total des sièges répartis : 36 Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Val de Saône Centre. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de Val de Saône Centre, réparti comme dans le tableau ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. III/ Modification du contrat de sauvegarde externe Retiré de l’ordre du jour. IV/ Instauration du Compte Epargne Temps M. Le Maire explique aux membres du Conseil que ce compte permet à son titulaire d’accumuler, avec l’accord de son autorité territoriale, des droits à congés rémunérés pour en bénéficier ultérieurement. Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Ce compte est alimenté, par le report de congés annuels ou le report de RTT n’ayant pu être pris par l’agent. Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 au total et ne peut dépasser 5 jours par an. Les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés sous forme de congés, d’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Pour instaurer ce CET il a fallu demander l’avis du Comité Technique qui par son courrier du 20 mai 2019 est favorable à sa mise en place. Après en avoir délibéré les membres du conseil acceptent les propositions du Maire. Une note d’information sera transmise au personnel. VI/ Rapport des commissions Cadre et qualité de vie Néant. Jeunesse et Affaires Culturelles Monsieur Philippe MABRU informe qu’une réunion a eu lieu semaine dernière avec les membres de la bibliothèque pour l’organisation de ses 20 ans, prévue le 19 octobre prochain. Le projet est d’organiser une exposition et une conférence. Ce jour là la bibliothèque fera une porte ouverte le matin et une exposition photos l’après-midi. Une conférence principalement axée sur les villages de Mogneneins et Peyzieux suivra et sera clôturée par un pot de l’amitié. Prochaine réunion prévue le 3 juillet. Il informe également qu’un prix spécial du Jury (hors catégorie) a été remis à la commune pour le Maif Tour. A savoir que 80 communes ont participé à l’organisation d’un Maif Tour. Il laisse la parole à M. Le Maire qui explique son déplacement sur Paris et le déroulement de cette remise de prix qui a eu lieu le 19 juin. Gestion du Territoire Monsieur Didier REY informe que : - Michel AUBRUN et lui-même on eu rendez-vous avec Mr WIETICKA de l’ONF pour les coupes de bois 2019. Après discussion il en est ressorti qu’il serait judicieux de vendre le bois à terre. A savoir qu’ONF ne fait pas les coupes mais peut gérer le dossier. Pour cela il va nous transmettre une convention d’étude qui concernerait les parcelles 3 et 4. Le prix est d’environ 3 € le m3. - le barnum et le columbarium ont été livrés. - les devis de SNGD pour la plate-forme poubelle + le muret de l’église et la réalisation d’un regard ont été validés. - le devis de C’BOIS MENUISERIE pour le remplacement de la porte d’entrée de la salle polyvalente a été validé. - la Sté TMF commencera les travaux d’enrobé du cheminement du parking de la salle polyvalente début juillet. - la Croix de Serran a à nouveau été dégradée. La Sté LAFAY va injecter de la résine. La tête de la Croix a disparu…. - la Sté Soléus a effectué le contrôle du City Stade et des jeux. Rien à signaler. Administration Générale Néant. V/ Questions diverses Monsieur le Maire, suite à la demande de M. Michel AUBRUN demande aux conseillers l’accord de prendre en apprentissage sur 2 ans dans les espaces verts Monsieur LANOIZELE Benjamin (actuellement en stage sur la commune). Coût pour la commune première année 1000 € et 2ème année 5000€. Un accord de principe est donné par l’ensemble des conseillers. Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur la démarche à entreprendre pour nommer les habitants de Mogneneins. La date du prochain conseil est fixée au 18 juillet 2019. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h00. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201907;20190718;MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice;Didier REY (donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWIEZ), Jocelyne ROLLET (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION);Mme Marie-Pierre GINTRAND;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 18 juillet 2019 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice Excusés : Didier REY (donne pouvoir à Gérard SZYNDRALEWIEZ), Jocelyne ROLLET (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Marie-Pierre GINTRAND ****** M. Le Maire demande aux membres du conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour : Demandes de subventions pour les travaux d’accessibilité PMR de l’église. Demande accordée à l’unanimité. Le compte-rendu du 20 juin 2019 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Validation du rapport de la CLECT M. Le Maire donne la parole à M. Michel AUBRUN membre de la CLECT pour présenter ce rapport. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Communauté de Communes Val de Saône Centre nous invite à soumettre à l’approbation du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées adopté lors de la séance du 5 juin 2019 et ce dans un délai de 3 mois. Ce rapport fait état du contexte, de la méthode d’évaluation : (rappel de la réglementation, contexte local et décision de la CLECT sur la méthodologie appliquée), de l’évaluation des charges transférées au titre des compétences restituées aux communes (les voiries restituées - les prestations de balayage, nettoyage et déneigement sur les voiries communales), de l’évaluation des charges transférées au titre des compétences nouvelles pour la communauté de communes ou harmonisées (gymnase de Thoissey- soutien aux actions jeunesse de l’AJC - portage de repas - voie d’accès aux Gîtes de la Calonne à Guéreins) et le bilan des charges et produits transférés en 2019 par commune La commune est principalement concernée par le soutien aux actions jeunesse de l’AJC car du fait de ne pas avoir contractualisé avec l’AJC à partir de septembre 2018 il a été décidé que le montant de la charge transférée serait de zéro euros. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le rapport de la CLECT du 5 juin 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette approbation. II/ Modification du tableau des emplois Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que la secrétaire de mairie, en accord avec lui, voudrait faire une demande de promotion interne au grade de rédacteur. Pour que cela puisse se faire il faut que la commune de Mogneneins devienne la commune principale de l’agent ce qui n’est actuellement pas le cas. Il faudrait, pour y remédier ajouter une heure hebdomadaire à son temps de travail qui est actuellement de 19h/semaine. L’agent passerait donc de 19h à 20 h par semaine à compter du 1er août 2019. Le tableau des emplois sera alors modifié dans ce sens sans avis du comité technique étant donné que l’augmentation ne dépasse pas 10% du temps actuel. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer à 20h hebdomadaire le temps de travail de la secrétaire de mairie et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette modification. III/ Demandes de subventions pour les travaux d’accessibilité PMR de l’église L’objectif de ce projet est de mettre aux normes PMR l’accessibilité à l’église. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre de la DETR 2019 et auprès de Conseil Départemental. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : Financeurs Libellé Montant HT Taux DETR / DSIL DETR 2 280.00 50.00% Union européenne Etat – autre Conseil régional Conseil départemental 684.00 15.00% Fonds de concours CC ou CA Autres (à préciser) Total subventions publiques* 2 964.00 65.00% Fonds propres / 1 596.00 35.00% Emprunts / Total autofinancement 1 596.00 35.00 % TOTAL GENERAL HT / 4 560.00 100.00% Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise M. Le Maire à faire ces demandes de subventions. VI/ Rapport des commissions Cadre et qualité de vie Néant. Jeunesse et Affaires Culturelles Philippe MABRU explique que : - l’association Lez’artistes et Cie nous a fait parvenir le 2 juillet dernier, une demande complète pour installer une résidence d’artistes sur notre commune. Elle demande un lieu pour leurs répétitions hebdomadaires moyennant un loyer modéré, un lieu de stockage pour leur matériel, la possibilité de créer une troupe d’une dizaine d’ados de 13 à 17 ans (le mercredi de 14h à 17h de septembre à fin juillet) et une subvention de la commune. Cette association voulait nous proposer de faire une représentation dans le cadre des journées européennes du patrimoine les 21 et 22 septembre 2019 mais les inscriptions étaient à faire avant le 10 juin dernier. Cela ne sera pas possible. Les membres du conseil évoquent la possibilité de prêter la salle polyvalente plutôt que de verser une subvention. Il est également demandé que des places soient réservées aux enfants de la commune. Une convention sera mise en place pour le prêt de la salle des fêtes. Un accord de principe est donné par le conseil sur cette résidence d’artistes et charge M. Le Maire et M. Philippe MABRU (Adjoint) à rédiger la future convention qui sera validée lors d’un prochain conseil. - Les membres de la Bibliothèque se sont réunis le 3 juillet dernier concernant l’organisation des 20 ans de la bibliothèque. En ce qui concerne la conférence sur les communes de Mogneneins et Peyzieux sur Saône une intervention de M. Jacques LOUPFORET et de Mme Michèle MONNET est prévue. Le vin d’honneur sera offert par la commune de Mogneneins. Les horaires des différentes animations nous seront communiqués lorsqu’ils auront été définitivement arrêtés. - Le tir du feu d’artifice a été avancé d’un quart d’heure à cause du temps mais il y a eu de bon retour. Philippe MABRU remercie toutes les personnes qui se sont impliquées dans l’organisation de cet évènement. Gestion du Territoire Néant. Administration Générale Néant. V/ Questions diverses Néant. La date du prochain conseil est fixée au 12 septembre 2019. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 21h30. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201909;20190912;"MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, JeanPierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice ";Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS);Mme Jocelyne ROLLET;"1 Compte-rendu du Conseil Municipal Du 12 septembre 2019 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, JeanPierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice Excusés : Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** M. Le Maire demande aux membres du conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour : Décision modificative n°2 concernant les amortissements des subventions du PLU. Accord de l’ensemble du conseil municipal. Le compte-rendu du 18 juillet est approuvé et validé à l’unanimité. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Décision modificative n°2 M. Le Maire explique que pour émettre les mandats et titres d’amortissement des subventions du PLU pour l’exercice 2019 les écritures suivantes sont nécessaires : D 023 : virement à la section d’investissement 798.00 R 021 : virement à la section de fonctionnement 798.00 D13911 : états et Ets nationaux 648.00 D 13913 : département 150.00 R 777 : subv. transférées au résultat 798.00 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve ces écritures et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette approbation. II/ Autorisation d’adhérer à une groupement de commandes et de signer la convention relative à ce groupement concernant trois marchés de prestations de service M. Le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation, il convient de créer un groupement de commandes afin d’organiser trois marchés publics de prestations de services à l’échelon intercommunal avec la Communauté de communes Val de Saône Centre et les communes membres de l’intercommunalité. 2 Afin de répondre aux besoins de la Commune en matière de contrôles périodiques et de maintenance des équipements, il convient d’adhérer aux marchés et aux lots suivants : - Marché public de contrôles techniques réglementaires (Lot n°1 : Électricité et éclairage de sécurité / Lot n°4 : Systèmes de sécurité incendie / Lot n°5 : Équipements sportifs, jeux et sols) - Marché public de maintenance d’équipements (Lot n°2 : Entretien des VMC et des hottes / Lot n°3 : Maintenance des extincteurs, trappes de désenfumage et RIA) - Assurance La Communauté de communes Val de Saône Centre, en tant que coordonnateur du groupement, sera chargée d’organiser, dans le respect de la réglementation des Marchés Publics, l’ensemble des procédures de passation de marchés publics afin de permettre de répondre aux besoins de chaque entité. La Commission d’Etude des Offres du groupement sera composée des membres de la Commission d’Etude des Offres de la Communauté de communes Val de Saône Centre et d’un représentant de chaque commune membre (maire ou une autre personne désignée par lui). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, autorise l’adhésion de la Commune au groupement de commandes relatif à la passation de trois marchés publics de prestations de service, désigne Mr CHAMPION Jean-Pierre représentant de la commune au sein de la Commission d’Etudes des Offres et l’autorise à signer la convention de groupement, et tous autres documents éventuellement nécessaires, qui en découleraient. III/ Cession des certificats d’économie d’énergie au SIEA M. Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d’opérations potentiellement génératrices de Certificats d’Economie D’Energie (CEE), la collecte et valorisation des CEE peuvent être assurées par le SIEA. Dans ce cadre, une convention doit être signée. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les dispositions par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie issues d’opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article VIII de la convention. Il autorise M. Le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie concernées et de toutes les pièces concernant ce service (attestations sur l’honneur…), s’engage à transmettre les documents liés à la mission de collecte et de valorisation (devis, factures…) et à tenir informé le SIEA de l’état d’avancement des opérations de travaux. IV/ SIEA : éclairage chemin des Juifs Une étude de faisabilité et un devis nous ont été transmis par le SIEA concernant l’extension de l’éclairage public sur la VC 26. Le montant à charge de la commune serait de 1 138.73 €. Après discussion, les membres du conseil municipal demandent si il serait possible d’installer une lampe autonome solaire afin d’éviter un nouveau fil aérien. 3 V/ Contrat d’apprentissage Monsieur le Maire donne la parole à M. Michel AUBRUN. Il explique que suite à l’accord de principe fait lors du conseil du mois de juillet il est maintenant nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer tout document en lien avec cette décision. Il rappelle que le jeune homme a pour but d’obtenir un CAP Paysagiste jardinier à la MFR de Bâgé le Châtel. Des subventions peuvent être obtenues. Les demandes seront faites. En ce qui concerne la rémunération du jeune apprenti (25% du smic la 1ère année et 37 % du smic la 2ème année) les sommes nécessaires seront inscrites au budget. M. Guillaume TROUBAT est désigné comme Maître de stage et se verra donc attribué la NBI correspondante. Les membres du conseil, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce contrat d’apprentissage. VI/ Convention avec LEZARTISTES et Cie Monsieur le Maire donne la parole à M. Philippe MABRU qui présente le projet de convention de mise à disposition de la salle polyvalente à titre gratuit pour leurs répétitions qui auront lieu les mercredis soirs. La convention présentée est acceptée à l’unanimité. VII/ Prix location matériel M. Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la location : ? du matériel de la commune (tables et chaises) actuellement mis en place, il faudrait ajouter le prix de la livraison. En effet cela prend du temps et coûte à la commune. La tarification suivante est proposée quant à la location du matériel : - 10 € pour toute livraison inférieure à un montant total de location de 70 € ; - 20 € à partir de 70 € et plus ? du chapiteau récemment acheté il est proposé les tarifs suivants : - pour les associations communales : gratuit - pour les habitants de la commune : 150 € - pour les mairies de notre communauté de communes : 200 € Un chèque de caution de 1000.00 € sera demandé et l’état des lieux sera fait par l’employé communal. Un contrat sera signé entre les deux parties. Les tarifs et documents nécessaires à la location énoncés ci-dessus sont validés à l’unanimité et M. Le Maire est autorisé à signer tout document les concernant. VIII/ Prix location du terrain du Paqui M. le Maire explique que plusieurs demandes de location du terrain du Paqui ont été émises. Il demande l’accord aux membres du conseil pour mettre en location une partie du terrain (ancien terrain de tennis). Celui-ci serait loué uniquement aux habitants de la commune durant les mois de juillet et août. Une délimitation matérialisée du terrain sera faite par les employés communaux. 4 Le prix proposé est de 150 € le week-end (terrain + wc). La consommation électrique viendra en sus après relevé du compteur électrique. Un contrat de location sera fait entre les deux parties. Les membres du conseil acceptent à l’unanimité cette proposition de location et autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant. VI/ Rapport des commissions Cadre et qualité de vie Nathalie VERNUS-PROST informe que : - les demandes d’urbanisme sont toujours aussi nombreuses. - le site internet a été mis à jour. Elle rappelle que pour toutes informations erronées il faut en faire part à la commune pour que l’on puisse effectuer les modifications. - les noms de domaine ont été renouvelés. Jeunesse et Affaires Culturelles Philippe MABRU informe : - qu’une réunion avec les membres de la bibliothèque a eu lieu ce jour à 19h concernant les 20 ans de la bibliothèque. Les maquettes des flyers, marques-page et invitations des élus de la communauté de communes avancent. M. LOUPFOREST viendra le 17 septembre prochain pour faire une mise au point (présentation de ce qui va être dit à la conférence). - que l’association OMVS organise un concert orgue et chants le samedi 14 septembre à l’église de Mogneneins. Gestion du Territoire Didier REY informe que : - le cheminement récemment fait sur le parking de la mairie est déformé par la repousse de l’arbre - la réfection des murets du pigeonnier est en cours. - la Sarl Cottey Frères va effectuer les travaux de réfection des toitures semaine prochaine. - la réfection de la Croix de Serans est mise en suspend pour le moment. - les entreprises qui n’ont pas encore fait les travaux demandés suite aux devis acceptés ont été relancées. Administration Générale Michel AUBRUN informe que : - les travaux d’élagage sur la commune sont en cours et dureront environ 3 semaines. - les deux employés communaux seront inscrits à la prochaine formation d’habilitation électrique en 2020. V/ Questions diverses Nathalie VERNUS-PROST aimerait avoir l’avis de l’ensemble des membres du conseil concernant la prise d’un arrêté limitant l’utilisation des pesticides et des épandages. Certains membres du conseil demandent si en période pré-électorale il ne faut pas faire attention quant à la prise de ce genre de décision. Elle demande également si la commune pourrait demander à Sytraival des relevés de fumées de stockage de déchets du site de Saint Didier sur Chalaronne suite à l’émanation de cet été. 5 Lionel GENTIT demande s’il serait possible d’avertir le SIEA que l’éclairage public semble déréglé. Thierry CHABANON demande si la commune pourrait investir dans l’acquisition d’un broyeur qui pourrait être loué aux habitants de la commune. Si cela n’est pas possible voir si la mise en place d’un ramassage des déchets verts pourrait être envisageable. Didier REY informe que des demandes d’éclairage du parking de la salle des fêtes le week-end ont été faites. Ce point sera étudié. La date du prochain conseil est fixée au 24 octobre 2019. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h32. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION" Mogneneins;201910;20191024;"MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, formant la majorité des membres en exercice";MM. Thierry CHABANON (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Jocelyne ROLLET (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION);Mme Marie-Pierre GINTRAND;"1 Compte-rendu du Conseil Municipal Du 24 octobre 2019 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, formant la majorité des membres en exercice Excusés : MM. Thierry CHABANON (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Jocelyne ROLLET (donne pouvoir à Elisabeth PASSOT), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY), Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Marie-Pierre GINTRAND ****** Après une demande de rectification concernant le nom de la domiciliation de la déchetterie (SaintEtienne sur Chalaronne et non Saint-Didier sur Chalaronne) le compte-rendu du 12 septembre est approuvé et validé à l’unanimité. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Admission en non valeur d’une créance irrécouvrable M. Le Maire informe les membres du conseil qu’en 2013 le titre n°76 de 100 € a été émis pour des frais de dépôts sauvages. Cette somme n’a pas pu être recouvrée par le trésorier qui nous demande de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ce titre (compte 6541). Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve cette écriture et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. II/ Acceptation de la subvention du fonds de concours de la CCVSC pour l’aire de co-voiturage M. Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération de la création de l’aire de co-voiturage située le long de la RD933, la Communauté de Communes Val de Saône Centre, lors de sa réunion du 24 septembre dernier, a décidé d’attribuer à la commune un fonds de concours d’un montant de 2020.78 € maximum en vue de participer au financement de cette opération. Il explique que conformément au règlement communautaire du fonds de concours, il est obligatoire que le conseil municipal se prononce sur l’acceptation ou non de la subvention de fonds de concours. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la subvention du fonds de concours de 2020.78 € de la CCVSC et autorise M. Le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire. 2 III/ Adhésion au Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône de la CCVSC M. Le Maire explique aux membres du conseil que le Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône nous demande de délibérer sur l’extension du périmètre du syndicat Bresse Dombes Saône en acceptant l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au Syndicat ce qui implique la modification de l’article 1 des statuts du syndicat (définition du périmètre soit pour le périmètre des communes de Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Lurcy, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Montmerle-sur-Saône, Peyzieux-sur-Saône) et des communes de Baneins, Chaneins et Valeins. Il demande également l’accord du conseil concernant la reprise de l’actif et du passif de l’exsyndicat de Montmerle et Environs. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal acceptent l’ensemble des points cités ci-dessus IV/ SPA : Convention de fourrière 2020 Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que ce point est reporté au prochain conseil car des explications ont été demandées à la SPA concernant l’augmentation de 25% du tarif passant ainsi de 0.40 à 0.50 € par habitant alors que les services sont en régression. V/ Vente de foin Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année il faut fixer la date de la vente des foins. Il propose le samedi 7 décembre 2019 à 9h30 Il s’agit de 4 lots situés au Paqui. La mise à prix de chaque parcelle sera de 180 € et les enchères de 10 € minimum. Il précise que les parcelles devront être fauchées avant le 10 juillet 2020. Les membres du conseil, à l’unanimité acceptent l’ensemble des points ci-dessus et autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à cette vente. VI/ Questions diverses Rapport des commissions Jeunesse et Affaires Culturelles Philippe MABRU informe que : - les 20 ans de la bibliothèque se sont très bien déroulés au vue de la fréquentation assez importante. La conférence a été très enrichissante. Il remercie l’ensemble des bénévoles pour leur participation. - que l’association Léz’artistes commencera ses répétitions début novembre et a commencé à prendre possession des lieux. - Mr Stéphane TROMPILLE, député de l’Ain, sera présent pour la célébration du 11 novembre. Gestion du Territoire Didier REY informe que : - l’ONF n’a toujours pas trouvé d’entreprise pour nos coupes de bois. Elles seront donc certainement reportées à l’année prochaine. 3 - seuls les traçages au sol restent à faire concernant les travaux de l’Eglise et l’aire de covoiturage. - la Sarl Cottey Frères doit à nouveau intervenir sur la toiture de la salle des fêtes car il y a toujours des infiltrations d’eau (démoussage à faire et éventuellement changement des tuiles). - la porte de la salle des fêtes a été changée. Il ne reste plus qu’à la peindre (employés communaux) et après les vitres seront posées par la société C’Bois. - la société SNDG devrait commencer les travaux du muret de l’église et de la plate-forme poubelles le 28/10. - un rendez-vous a été fixé avec 2 A Signalisation pour le traçage des places de parking du cimetière. - un devis a été demandé à SUEZ pour la pose d’un compteur d’eau vers le pigeonnier. - les potelets et les chaines pour le cheminement PMR du parking de la mairie ont été commandés et le trou rebouché. - le saloir devrait bientôt être livré. Administration Générale Michel AUBRUN informe que : - le columbarium et le banc ont été montés. - le commercial de Jardins Loisirs est venu en rendez-vous ce jour concernant l’éventuelle acquisition d’un broyeur. Après discussion entre les employés, le commercial et Michel AUBRUN il en est ressorti qu’il est plus raisonnable de continuer à louer un broyeur. Matériel beaucoup trop cher à l’achat et trop de contrainte au niveau de la sécurité. - une démonstration d’un nouvel appareil de désherbage sera faite par ce même commercial courant de l’automne. Questions diverses M. Le Maire informe les membres du Conseil que : - une subvention de 1368 € a été allouée au titre de la DETR pour les travaux de mise en accessibilité PMR de l’Eglise. - les pourcentages annoncés lors du dernier conseil concernant la rémunération du jeune apprenti étaient erronés. Il faut donc noté 27 % du SMIC pour la première année et 39 % du SMIC pour la deuxième année. Il précise également qu’en tant que collectivité la commune n’aura aucune aide. - les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement (collectif et non collectifs) – 2018 sont disponibles en mairie et leurs ont été transmis par mail. - le SMIDOM devrait passer la commune en C05 dès l’année prochaine. Une intervention lors du prochain conseil sera faite par M. Paul FERRE (président du SMIDOM) pour donner de plus amples explications. - la sté CHEVILLON a été rappelée car il y a un problème avec la porte d’entrée secrétariat située côté passerelle. M. Michel AUBRUN - rappelle que le repas des Ainés organisé par le CCAS aura lieu le 14/12 prochain. Les invitations ont été distribuées. Environ 140 personnes sont bénéficiaires. - informe que Mme BAUER (nouvelle présidente du Sou de Ecoles) est venue ce jour visiter les locaux qui lui ont été attribués en lieu et place de l’ancien situé à la mairie. Le déménagement de leur matériel devrait commencer dès la semaine prochaine pour libérer le local avant la fin d’année car celui-ci servira de salle d’archives à la commune. 4 La date du prochain conseil est fixée au 21 novembre 2019. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h01. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201911;20191121;"MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice. ";"MM. Lionel GENTIT (donne pouvoir à Philippe MABRU), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS)";Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 21 novembre 2019 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice. Excusés : MM. Lionel GENTIT (donne pouvoir à Philippe MABRU), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Avant de commencer la séance M. Le Maire demande à l’ensemble des membres présents si le point II (décision modificative) peut être remplacé par l’autorisation de signature du marché concernant les assurances. Demande validée à l’unanimité. Le compte-rendu du 24 octobre 2019 est approuvé et validé à l’unanimité. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Intervention de M. FERRE Président du SMIDOM Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers que lors du conseil d’octobre, il avait été évoqué la possible intervention de M. FERRE, président du SMIDOM, concernant le projet de passage de la commune en collecte OMR toutes les 2 semaines (C0.5) en 2020. Celui-ci ayant accepté notre demande. M. Le Maire lui donne la parole. Il nous explique, avec support, que ce passage en C0.5 de la commune est dû à un ajustement de la fréquence de collecte suite à la mise en place de la redevance incitative car les statistiques montrent que les habitants de la commune déposent en moyenne 80 bacs sur 332 par semaine. Il explique que ce passage en C0.5 sera mis en place pour des raisons économiques avec la volonté de maîtrise des coûts (moins de kms, économie de temps) et pour des raisons écologiques (moins d’émission de CO² et moins de besoins en gazoil). Il explique qu’en plus des 8 communes déjà en C0.5, 12 nouvelles communes dont Mogneneins vont intégrer ce système. L’objectif est la mise en place de cette modification en juin 2020. Pour cela un courrier explicatif sera envoyé à chaque habitant courant mai 2020 et sera accompagné d’un calendrier des collectes. Tous les jours fériés seront obligatoirement remplacés. Le SMIDOM enverra systématiquement un SMS d’alerte la veille de la collecte (aux personnes ayant bien voulues donner leurs coordonnées téléphoniques). Il sera également possible de changer de bac (gratuitement) pour adapter son volume à la nouvelle fréquence. M. FERRE rappelle que le SMIDOM vend des composteurs bois pour gérer les bio déchets, des plaquettes anti-odeurs et anti-insectes et verse une subvention de 75 € pour l’achat d’un broyeur personnel. Après ces explications, un débat concernant les divers services du SMIDOM a lieu. 2 II/ Autorisation de signature du marché concernant les assurances Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation, un groupement de commandes a été constitué entre les communes de Garnerans, Lurcy, Mogneneins, Montceaux et Montmerle sur Saône pour la souscription en commun des prestations suivantes (Mission d’assistance et de conseil pour la passation de marchés d’assurances, passation et attribution de marchés publics d’assurances). Une consultation a été lancée pour le renouvellement des marchés d’assurances. Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Michel AUBRUN qui présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres d’assurance concernant la commune de Mogneneins : la commission d’étude des MAPA propose de retenir les offres suivantes : - lot 1 (Dommages au patrimoine) Groupama Coût : 1 896.10 € - lot 2 (responsabilité civile) Smacl Coût : 567.51 € - lot 3 (protection juridique Smacl Coût : 291.06 € - lot 4 (automobile : flotte +missions) Smacl Coût : 1 288.93 € - Lot 5 (individuelle accident) Smacl Coût : 354.26 € TOTAL 4 397.86 € Soit une économie de 1416.14 € par rapport à 2019 sachant que l’individuelle accident n’existait pas. Michel AUBRUN rappelle également que la première année l’économie de 1416.14 € sera moindre dû au coût de l’audit qui s’élève approximativement à 377 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le rapport d’analyse et autorise M. Le Maire à signer les marchés et tous documents en rapport avec cette affaire. III/ Convention fourrière SPA 2020 M. Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de LYON et du Sud-est qui a pour objet de lui confier le soin d’accueillir et de garder les chiens trouvés errants ou en divagation sur le territoire de la commune après leurs captures par la commune sachant qu’aucun transport et qu’aucune capture ne sont assurés par les services de la SPA dans le cadre de cette convention. Le coût pour 2020 s’élève à 0,50 € par habitant (+0.10 € par rapport à 2019). Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité valide le renouvellement de la convention pour 2020. IV/ Taux indemnités de conseil du comptable public pour 2019 Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année nous devons voter le taux accordé au comptable afin de calculer ses indemnités de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Après en avoir délibéré il est décidé à 1 voix contre, et 14 voix pour de garder le taux de 70 %. V/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Nathalie VERNUS-PROST nous informe que les dossiers d’urbanisme sont toujours aussi nombreux et que le dossier « Ville Internet » a été fait. Jeunesse et Affaires Culturelles Philippe MABRU nous informe que la cérémonie du 11 novembre s’est bien déroulée. Seul bémol le peu d’enfants présents et l’absence des enseignants. 3 En ce qui concerne le bulletin municipal celui-ci est en cours de préparation. Il demande aux membres du conseil de fournir articles et photos. Gestion du Territoire Didier REY nous informe : - qu’un rendez-vous était fixé lundi 18/11 matin avec l’ONF. En effet suite à leurs recherches infructueuses ils se chargeront de la coupe de bois. Un devis devrait nous parvenir rapidement. Le personnel de l’ONF nous informe que la parcelle n°3 de l’année dernière n’a pas été entièrement exploitée. - qu’il ne reste plus que les marquages au sol à faire à l’aire de co-voiturage et impasse de l’église. - que la Sté SNGD a fini les travaux du muret de l’église et de la construction de la dalle. - que la Sté C’Bois a fini les travaux concernant le changement de la porte d’entrée de la salle polyvalente. Deux nouveaux devis au profit de cette société ont été acceptés : le premier pour réparer la porte côté cour intérieur en effectuant le remplacement de la barre anti-panique (montant 831 €) et le second pour la fabrication et la pose d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite à l’église (montant 1077.55 €) - que le traçage des emplacements sur le parking du cimetière a été effectué par la Sté 2AS (montant 1360.00 €). - que l’entreprise Cottey a effectué le démoussage du toit de la salle polyvalente. Administration Générale Néant. VI/ Questions diverses M. Le Maire informe les membres du conseil qu’une propriété située sur Flurieux est en état d’abandon et que la propriété se dégrade rapidement occasionnant des gênes importantes au voisinage. Nous avons contacté notre avocat qui a rédigé un arrêté de mise en demeure auprès du propriétaire pour qu’il entreprenne les travaux nécessaires à la sécurité publique. M. Le Maire informe les membres du Conseil que les vœux de la Municipalité auront lieu le 24 janvier 2020 à 19h30 à la salle polyvalente. La date du prochain conseil est fixée au 19 décembre 2019. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h30. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION " Mogneneins;201912;20191219;"MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice.";MM. Lionel GENTIT (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Eric de CLAVIERE), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY).;Mme Jocelyne ROLLET;"Compte-rendu du Conseil Municipal Du 19 décembre 2019 Tenu à la Mairie à 20h30 Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice. Excusés : MM. Lionel GENTIT (donne pouvoir à Michel AUBRUN), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Eric de CLAVIERE), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY). Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET ****** Le compte-rendu du 21 novembre 2019 est approuvé et validé à l’unanimité. Puis, selon l’ordre du jour : I/ Décision modificative Monsieur Le Maire informe les conseillers que des écritures comptables sont nécessaires afin de réajuster certains comptes. Il présente les modifications suivantes : FONCTIONNEMENT DEPENSES Augmentation crédit Diminution crédit 60621 Combustibles 800,00 615228 Autres bâtiments 4 800,00 615231 Voirie 4 448,00 6155 Entretiens biens mobiliers 300,00 6225 Indem. Comptable, régisseur 300,00 6226 Honoraires 1 327,00 6411 Personnel titulaire 1 600,00 6451 Cotisations à l’URSSAF 700,00 60612 Energie électricité 1800,00 60628 Autres fourn. Non stockées 1500,00 60636 Vêtements de travail 2,00 6064 Fournitures administratives 100,00 6065 Livres, disques, cassettes 140,00 615221 Bâtiments publics 3800,00 61551 Entretien matériel roulant 300,00 6156 Maintenance 1327,00 6168 Autres assurances 64,00 6232 Fêtes et cérémonies 900,00 6262 Frais de télécommunication 300,00 63512 Taxes foncières 21,00 6417 Rémunération des apprentis 1600,00 6455 Cotis. Assurances personnel 650,00 2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve les écritures et autorise M. Le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision modificative. II/ Modification de l’emplacement réservé n°8 Monsieur le Maire informe les conseillers que suite au dépôt de la déclaration préalable n°DP00125219V0041 ayant pour objet le détachement d’un terrain à bâtir sur les parcelles A 183, A 184 et A 185, le Cabinet BRANLY nous a contacté concernant l’emplacement réservé n°8 (aménagement du carrefour, mise en valeur de la croix et poursuite de l’espace public) situé sur les parcelles A 185 en totalité et A 186 en partie pour une surface de 860m². Afin de maintenir en place le candélabre concerné par le projet, le Cabinet BRANLY nous propose d’élargir l’accès au nord sur la parcelle A 185 de 1,20 m afin de porter à 5 mètres la largeur entre le candélabre et la limite nord de l’accès. La partie restant à acquérir par la commune (en 2020) serait alors réduite de 19 m² environ. Monsieur le Maire demande l’accord des membres du conseil pour cette rétrocession de 19 m². Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour et une abstention accepte cette rétrocession et autorise Monsieur le Maire à signer tous document en rapport avec cette affaire. III/ Nom des habitants de Mogneneins M. Le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il avait été évoqué de donner un nom aux habitants de la commune. Elisabeth PASSOT, Thierry CHABANON et Jean-Pierre CHAMPION vont, pour le prochain conseil, faire une proposition de nom (au moins 4) et lancer une consultation auprès des habitants. Pour cela ils vont demander à Michelle MONNET et Alexandra DELLOUE si elles seraient intéressées de se joindre à ce projet. V/ Rapport des commissions Cadre et Qualité de Vie Nathalie VERNUS-PROST nous informe que la commune s’est fortement densifiée surtout dans le centre du village. 6457 Cotis. Soc. Liées apprentissage 25,00 6475 Médecine du travail 25,00 657362 Autres contributions 1 721,00 INVESTISSEMENTS DEPENSES 2152- OP 120 Voirie 2009 1473,00 2152 – OP 142 Access. bât. communaux 555,15 2041582 GFP Bâtiments et installation 399,00 2031 – OP 172 Access. Mairie 248,31 2313 - OP 172 Access. Mairie 727,54 2315 – OP 174 Access. Eglise 1 050,00 2152 Installation de voirie 2 353,00 3 Jeunesse et Affaires Culturelles Philippe MABRU nous informe qu’une réunion s’est tenue le 12 décembre avec les bénévoles de la Bibliothèque afin de faire le point sur la journée consacrée à ses 20 ans. Il en ressort que cela a été une très belle journée et a permis d’avoir de nouvelles inscriptions. Concernant le spectacle 1ère page la réflexion est lancée. En 2020 la bibliothèque voudrait acquérir de nouvelles étagères et tapis. La carte des vœux de la Municipalité est présentée aux membres du conseil. Distribution prévue début janvier 2020. Gestion du Territoire Didier REY nous informe : - que l’aire de co-voiturage est pratiquement terminée. - qu’il n’y a plus de fuites d’eau à la salle des fêtes depuis le démoussage de la toiture. - que la Sté C’Bois doit intervenir car la porte d’entrée de la salle des fêtes qui a été changée est difficile à manipuler. - que l’ONF nous a fait parvenir ce jour un devis concernant les coupes de bois. A étudier plus précisément. Administration Générale Michel AUBRUN nous informe - que le repas du CCAS a été un succès. Le repas, l’animation, l’ambiance et la distribution d’étoiles fabriquées par les enfants de la garderie ont permis d’obtenir ce résultat. VI/ Questions diverses - la barrière de la passerelle présente des points de rouille. L’entreprise concernée a été contactée. - les employés communaux n’ont pas pu intervenir sur la porte d’entrée côté rue de la bibliothèque car ils ne possèdent pas de double. Le nécessaire sera fait. - la mousse présente sur les trottoirs du Clos des Vergers a pratiquement toute été enlevée. - le pot de fleur du Caton a été déplacé sur le parking du Cimetière. - les osiers posés autour des rosiers demandent à être changés. La date du prochain conseil est fixée au 30 janvier 2020. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 21h50. Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION "