Description des emplois privés et publics et des salaires de 2009 à 2011 Dads grand format 2009 à 2011 - Fichiers détail

L'entreprise est représentée par une unité légale (personne physique ou morale) exerçant une activité économique. Elle réalise cette activité dans un seul ou dans plusieurs établissements.

Un établissement est l'unité géographique, dans laquelle une entreprise exerce une activité économique. Une déclaration DADS est en principe relative à l'établissement, mais il arrive exceptionnellement qu'elle porte sur plusieurs établissements d'une même entreprise (déclaration groupée).

L'employeur déclare les rémunérations de ses employés à raison d'une période d'emploi par ligne. Les périodes d'emploi sont caractérisées chacune par une date de début et une date de fin de période. L'exploitation statistique des DADS-Grand format qualifie chaque période en période non annexe ou en période annexe.

La consolidation des périodes d'un salarié au niveau d'un même établissement correspond au fichier postes alors que la consolidation des périodes d'un salarié quels que soient les employeurs correspond au fichier salariés simplifié. Le fichier salariés simplifié comprend des informations sur le poste principal ainsi que des données récapitulatives des rémunérations et heures salariées tous postes confondus ainsi que le total des indemnités de chômage.

Un poste correspond au cumul des lignes « salarié » d'un même salarié dans un même établissement (Nir-Siret), que ces lignes correspondent à des périodes d'emploi distinctes (exemple : plusieurs emplois saisonniers) ou à des périodes d'emploi identiques (exemple : une ligne prime et une ligne salaire).Un salarié ayant travaillé dans deux établissements différents au cours de l'année se retrouve dans deux postes différents. Chaque poste est qualifié en poste non annexe ou en poste annexe.

Un poste est considéré dans les DADS-Grand format comme non annexe si le volume de travail associé est « suffisant ».Si la rémunération nette est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si le nombre d'heures salariées est supérieur à 120 et que la durée de travail est supérieure à 30 jours, on considère qu'on est en présence d'un « vrai » emploi ou poste non annexe ; a contrario, si la rémunération nette est inférieure à 3 SMIC mensuels et si la durée est inférieure à 30, on considère que le poste est annexe. Pour les valeurs intermédiaires et dans quelques cas particuliers, des calculs plus complexes permettent de déterminer si le poste est considéré comme annexe ou non.Ces seuils permettent aussi d'éliminer des rémunérations supplémentaires du type primes gérées par des associations parallèles (dans la fonction publique hospitalière et pour des collectivités territoriales) ou indemnités de cantine payées par les collectivités territoriales aux instituteurs. Cette méthode vise à assurer la robustesse du salaire moyen d'une validité à la suivante. C'est pour cette raison qu'on détermine des seuils sur un ensemble de variables, et non pas sur une seule d'entre elles.

Volume de travail obtenu en divisant la durée d'emploi totale des postes concernés, exprimée en jours, par 360 (soit 12 mois de 30 jours).

Il s'agit du cumul de toutes les périodes au cours desquelles le salarié est demeuré lié à l'établissement du fait du contrat de travail et notamment les périodes de maladie, d'accident du travail... Il inclut les heures supplémentaires, à l'exception des périodes de congés sans solde. Cette notion diffère sensiblement de la notion d'heures rémunérées en ceci qu'elle peut inclure des congés de maladie et de maternité non payés par l'employeur.

Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail. Ce salaire s'entend avant toute déduction de cotisations obligatoires et est calculé à partir de la base CSG.

Le salaire net correspond aux rémunérations nettes de toutes cotisations sociales ouvrières obligatoires et de CSG et CRDS, ce qui correspond également au net fiscal duquel ont été retranchées les CSG et CRDS non déductibles.

L'analyse des salaires peut être conduite selon une approche « offre » ou selon une approche « revenu ».

L'approche => offre vise à analyser les salaires proposés par le système productif : la rémunération la plus appropriée est le salaire brut et le fichier le plus adapté, le fichier « postes ». Le lieu de travail est à privilégier.

L'approche => revenu vise à analyser les revenus salariaux perçus par les salariés : la rémunération la plus appropriée est le salaire net de toutes cotisations et le fichier le plus adapté, le fichier « salariés ». Le lieu de résidence est à privilégier.

Les fichiers détail anonymisés dont la diffusion est autorisée par la Cnil ne fournissent que des tranches de rémunérations.

L'équivalent temps plein mesure le volume de travail en terme de nombre d'heures.

Cette information étant issue de l'application DADS, elle n'est disponible que pour les codes DOMEMPL ou DOMEMPL_EM = 5, 6, 8 ou 9. Autrement dit, la variable ETP est à blanc pour sur le champ des trois fonctions publiques, des organismes publics administratifs ainsi que sur les salariés des particuliers employeurs (domempl_em = 1, 2, 3, 4 ou 7).

Volume de travail calculé à partir du nombre d'heures annuel du poste rapporté à une référence « horaire annuel » (déterminé en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise).

Un équivalent temps plein est calculé pour chaque poste de travail, sauf pour les postes du secteur de l'intérim (7820Z) de la façon suivante :

ETP = minimun(nombre d'heures/horaire de référence, 1) où l'horaire de référence est l'horaire qu'effectuent soit 75 % des postes de la même entreprise pour celle de 1000 salariés et plus ; soit 75 % des postes de la même strate secteur d'activité (APEN) croisée avec la Taille (−20, +20) pour les entreprises de moins de 1000 salariés.

Remarque : On peut comparer le salaire annuel moyen par équivalent temps plein d'un poste à temps complet avec celui à temps partiel.