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Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne

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Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Bretagne

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne

161 datasets
1 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55b235ffc751df5eb910ccbe

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
July 24, 2015
Latest resource update
January 24, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
FR-130010002-L_QPV
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Description

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

En savoir plus :
http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la

Origine

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été réalisés par le Commissarait Général à l'Egalité des Territoires (CGET). L'extraction des fichiers s'effectue sous format KML ou shapefile sur le site de http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la. Les données ont été complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne.

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