Programme de couverture "zones blanches centres-bourgs" voix/sms (2G / 3G) - perimetre ZBCB - en Corse

Données au 01/10/2016, publiées le 25/11/2016, filtrées par la Collectivité de Corse

Données téléchargeables sur le site internet de l'ARCEP : www.arcep.fr

Le programme de couverture "zones blanches centres-bourgs" vise à apporter une couverture mobile en voix/SMS (2G) et data (3G), en extérieur, dans plus de 3500 centres-bourgs de communes de France qui ne bénéficiaient de couverture mobile d'aucun des trois opérateurs (ou des quatre en 2015) lors des recensements effectués sous l'égide des préfets de région, en 2003, 2008 et 2015.

Le périmètre du programme de couverture des centres-bourgs en data est plus large que le programme voix/SMS dans la mesure où les opérateurs avaient fait le choix, en 2010, d'y inclure 230 communes supplémentaires.

Les communes dites "phase 1" sont les communes sur lesquelles l’infrastructure passive (pylône) est mise à disposition par les collectivités territoriales. Les opérateurs sont ensuite tenus d'y installer leurs équipements actifs (antennes mobiles) en vue d'assurer la couverture du centre-bourg concerné.

Les communes dites "phase 2" sont les communes dont l'infrastructure passive (pylône) et les équipements actifs (antennes mobiles) sont entièrement pris en charge par les opérateurs en vue d'assurer la couverture du centre-bourg concerné.

Deux solutions techniques de partage de réseau sont mises en œuvre en 2G dans le cadre de ce programme :

- l’itinérance locale : un seul opérateur installe ses équipements actifs (antennes mobiles), et accueille les clients des autres opérateurs en itinérance sur son réseau ;

- la mutualisation : chaque opérateur installe ses propres équipements actifs (antennes mobiles) sur la même infrastructure passive (pylône).

En 3G, la solution technique retenue est celle du Ran sharing : c'est une mise en commun des infrastructures actives, mais chaque opérateur émet sur ses propres fréquences.

Que cela soit en voix/SMS ou en data, les opérateurs sont conjointement tenus d'assurer la couverture mobile des centres-bourgs de ce programme.

Free Mobile, qui n'était pas opérateur mobile lors du lancement du programme, n'était pas, jusqu'à maintenant, inclus dans celui-ci. Il en devient progressivement partie prenante, notamment via la construction de sites identifiés pour couvrir les centres-bourgs issus des recensements de 2015, et en s'installant également sur les sites ouverts actuellement en 3G par les autres opérateurs.

Pratiquement, les centres-bourgs des communes à couvrir sont répartis entre les opérateurs : chacun est "chef de file", ou "leader", sur une partie d'entre eux. C'est lui qui est l'interlocuteur unique de la collectivité qui met à disposition le pylône dans le cas d'une commune "phase 1", et qui détermine le lieu d'implantation et construit les infrastructures passives pour les autres opérateurs dans le cas d'une commune "phase 2".

Certaines communes s'avèrent couvertes par les 4 opérateurs, hors programme "Zones blanches Centres-bourgs", dans le cadre de leurs déploiements en propre : celles-ci sont précisées, le cas échéant, dans la colonne commentaires

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 fixe au 31 décembre 2016, ou au plus tard 6 mois après la mise à disposition du pylône par les collectivités territoriales, la couverture en voix/SMS des communes identifiées dans le cadre du programme, et en data des communes issues des recensements effectués en 2015. Elle fixe au 30 juin 2017 la couverture en data des autres communes du programme.

L'état d'avancement de l'ensemble du programme est présenté dans deux onglets distincts:

1. Périmètre ZBCB, qui correspond au programme "zones blanches centres bourgs" dans sa totalité :

- le programme "initial", dont les centres-bourgs ont été identifiés en 2003 puis 2008

- l'extension du programme initial aux 268 centres-bourgs identifiés en 2015, conformément à la loi dite "Macron"

2. Périmètre sup. data, qui correspond aux 230 communes supplémentaires que les opérateurs ont inclus, en 2010, à leur programme de mutualisation pour le service data (3G)