Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

Origine

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines. il est produit à partir de l’assemblage des données de l'ex-région Aquitaine.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

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Resources

L_DLG_AIDE_PIERRE_S_R75_A.shp (archive)

L_DLG_AIDE_PIERRE_S_R75_A.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

L_DLG_AIDE_PIERRE_S_R75_A.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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