Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Espace boisé classé, espace végétalisé à valoriser du PLU-H de la Métropole de Lyon
Description
Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie
Espace classé boisé :
Les espaces classés boisés peuvent concerner des espaces boisés, bois, forêts, parcs, haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignement, à conserver, à protéger ou à créer.
Dans ces espaces, les dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'urbanisme s’appliquent.
Attribut GENRE = ECBOISE
Espace végétalisé à valoriser :
Espaces géographiques où des dispositions particulières sont applicables afin d’assurer la protection, la mise en valeur ou la requalification d'éléments de paysage, ainsi que la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques.
Attribut GENRE = EVPROTEG
Plantation sur le domaine public :
Afin d'assurer la protection des plantations situées sur le domaine public, les travaux susceptibles d’y porter atteinte ne sont autorisés qu'en cas d'intérêt général et de mise en oeuvre de mesures de compensation.
Attribut GENRE = PLANTPUB
Terrain urbain cultivé et terrain non bâti pour le maintien des continuités écologiques (TUCCE) :
Au sein des zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques (TUCCE), sont inconstructibles à l’exception toutefois des abris nécessaires à l’activité de jardinage (emprise inférieure ou égale à 10 m² par unité de jardin), ainsi que les clôtures dès lors qu'elles permettent le passage de la petite faune.
Attribut GENRE = TUCCE
Producer
Latest update
December 9, 2023
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
5e3aecb38b4c413bd498c091
Temporality
Creation
February 5, 2020
Frequency
Unknown
Latest update
December 9, 2023
Spatial coverage
Territorial coverage
Métropole de Lyon
Territorial coverage granularity
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