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PPRN inondation - Périmètre de PPRN - Commune de Lemainville (54309)

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

446 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5badf1398b4c412c3ee642a5

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
September 28, 2018
Latest resource update
January 24, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
Lemainville
Extras
inspire:resource_identifier
34569057-3350-4d96-a49f-7bc3762d4549http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
9d560756f78fd2809bc23b7d34a2a44cd98a5372
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-e6e46622-e459-4f88-bc84-ad84bee845f3

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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Meurthe-et-Moselle

Liens annexes

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