Commune classée en zone de revitalisation rurale en Côte-d'Or

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.

Les limite communale sont celle de la BD CARTO de 2016. l'emprise est celle du département de la Côte-d'Or.

Toutes les communes sont reprises afin de pouvoir mettre en avant les évolutions.

Mise à jour à l'arrêté du 22/02/2018

Origine

Données attributaires téléchargées sur le site de "l'observatoire des territoires" (http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map56) puis assemblées avec les contours communaux de la BD Carto.

Organisations partenaires

DDT Saône-et-Loire, DDT Côte-d'Or

Liens annexes

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