Archived
PPR ARBUS (64DDTM19970002) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Arbus (64037), département des Pyrénées-Atlantiques
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Table des périmètre identifiés lors de l'étude d'un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
Origine
Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine (2014).
Objets permettant d'illustrer les travaux d'expertises dans un PPRn.
Les informations complémentaires décrivant les phénomènes peuvent être représentés par trois types de géométrie : surfacique, linéaire et ponctuel. Trois tables seront créées et chacune contiendra un seul type de géométrie
Organisations partenaires
DDTM Pyrénées-Atlantiques
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
February 28, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
558ea3d388ee384a5e4a231b
Temporality
Creation
June 27, 2015
Frequency
Unknown
Latest update
February 28, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
971917f7-ff41-4ac5-8f2d-b2136d1452e1http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
354c4244b0b05546a76f1e48a01bdac66bf40cb8
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-170cbcf0-9d44-40e3-a87d-854dc0f08bb0
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
373
Downloads
83
Reuses of this dataset
0
Followers
0