Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

  • agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD_TOPO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, , stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources

N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_061_2015.TAB (archive)

N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_061_2015.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_061_2015.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.

Community resources

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.