PLU du Havre - Prescription surfacique
Metadata quality:
Ville du Havre
Le 11 avril 2016 la ville du Havre a délibéré pour libérer ces données. Cette mise à disposition gratuite, communément appelée « Open Data », repose sur une plus grande transparence de l’action publique par le libre accès à l’information et au partage des données. Une notion permettant in fine de…
Informations
- License
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 5b55e40ac751df17c30e78d9
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- July 23, 2018
- Latest resource update
- July 26, 2018
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- French town
Embed
Permalink
Description
Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone. Saisie sur base du plan parcellaire
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