PLU du Havre - Prescription linéaire

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Informations

Frequency
Unknown
Creation date
July 23, 2018
Modification date
September 10, 2018
Latest resource update
July 26, 2018
Territorial coverage granularity
French town

Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone. Saisie sur base du plan parcellaire

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