Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2021

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Updated on June 7, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de la Cohésion des territoires

Le Ministère de la Cohésion des territoires est en charge des politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires.

22 datasets
6 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
620b924d90e837a5ce0ba819

Temporality

Temporal coverage
2002/12/31 to 2021/12/31
Frequency
Annual
Creation date
February 15, 2022
Latest resource update
June 7, 2022

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Description

Les données ont été validées au 31 décembre 2021.

Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.
L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.

  • Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)
  • La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse

Evolution de la prise de compétence PLU depuis 2012
entrez la description de l'image ici

API Sudocuh : Depuis novembre 2021, un web-service est en phase de validation, il est pour l'instant uniquement Accessible via le réseau rie. Il permet d'interagir avec les données de l'application SuDocUH et rend ainsi disponible un grand nombre de données "métier". Les traitements s'effectuent au mieux sur la base SuDocUH à J-1. La fréquence de mise à jour est actuellement hebdomadaire (généralement le mardi).

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