Emprise d'un plan d'eau douce
Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).
Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.
Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.
Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant :

  • soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;
  • soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.
    Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau.
    Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau.
    1)Nomenclature des types d'usage du plan d'eau : A : stockage pour irrigation / B : stockage pour AEP / C : stockage pour production d'énergie / D : stockage pour navigation / E : écrêtement des crues / F : soutien d'étiage (vie piscicole) / G : stockage pour production de neige de culture /H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an /I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an
  • L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.
    Les services doivent demander au secrétariat de la CNV un code pour les usages non présents : marie-france.tosser@agriculture.gouv.fr

Origine

Couche créée par la DDT31 (Service Risque et Gestion de Crise) d'après le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010.

Organisations partenaires

DDT Haute-Garonne

Liens annexes

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