Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.
Le dossier de PPRN contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPRN est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.
Chaque document de PPRN existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPRN associée dans GASPAR) :

  1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,
  2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN, d'autre part.

Origine

association d'un risque technologique donné à un PPRN multirisques

Organisations partenaires

DDT Tarn-et-Garonne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources

N_PPRN_MULTIRISQUE_19970008_082.TAB (archive)

N_PPRN_MULTIRISQUE_19970008_082.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PPRN_MULTIRISQUE_19970008_082.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_bruniquel.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_caussade.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_st-georges.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_vaissac.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_parisot.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_varen.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_bioule.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_REGLEMENT_PPRN_19970007_082.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_puygaillard-de-quercy.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_realville.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_piquecos.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_castanet.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_septfonds.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_caylus.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_mouillac.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_negrepelisse.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_puylaroque.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_st-antonin-noble-val.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_AP_PPRN_19970007_082.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_st-etienne-de-tulmont.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_st-cirq.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_albias.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_st-projet.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_verfeil.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_villemade.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_cayrac.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_lapenche.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_lavaurette.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_honors-de-cos.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_loze.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_espinas.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_mirabelle.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_montalzat.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_montricoux.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_labastide-de-penne.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_feneyrols.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_laguepie.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_lamothe-capdeville.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_monteils.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_lacapelle-livron.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_ginals.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_cazals.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_montastruc.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_leojac.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_cayriech.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_genebrieres.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Community resources

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.