⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Plan de prévention des risques naturels - commune Sainte-Colombe-En-Bruilhois - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frequency
Unknown
Creation date
February 23, 2017
Modification date
February 29, 2020
Latest resource update
February 29, 2020
Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Extras

ID
58aee9fec751df4ea7751115
Creation date
February 23, 2017
Modification date
February 29, 2020

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources 4

See also: community resources
0 downloads

47DDT20100014_ArreteApprobation.pdf

Disponible
document

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Type
Other
MIME Type
None
Created on
February 29, 2020
Modified on
February 29, 2020
Published on
February 29, 2020

Embed

You can easily embed this dataset on your website by pasting this snippet in your html page.

Community contributions

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions 0

Discussion between the organization and the community about this dataset.