Plan de prévention des risques inondation du bassin du Céou - Bléou (Lot)

Plan de prévention des risques inondation du bassin du Céou - Bléou dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Origine

Données produites par CEREMA - Direction Territoriale Centre-Est - Département Environnement Territoires Climat - Unité Environnement et Santé

Organisations partenaires

DDT Lot

Liens annexes

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