Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Gousse – Landes (40)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Frequency
Unknown
Creation date
January 21, 2017
Modification date
March 8, 2019
Latest resource update
March 8, 2019
Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
Gousse

Extras

ID
5882967d88ee3807519b81b1
Creation date
January 21, 2017
Modification date
March 8, 2019

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.

Organisations partenaires

DDTM Landes

Liens annexes

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Resources 3

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