Périmètres des PPRT dans le Gard

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

assemblage des couches N_PERIMETRE_PPRT_XXXXXXXX_S_030 des PPRT du Gard
couche générée dans le cadre du chantier de standardisation (pilotage DREAL LR)

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT

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