Périmètre PPR de RHONE ST PIERRE DE BOEUF - Loire
Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 557f1b02c751df366a1d4c00
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- June 15, 2015
- Latest resource update
- January 24, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/967acfe9-c0e8-4b1e-867c-ef11a5af0874
- geop:dataset_id
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- 967acfe9-c0e8-4b1e-867c-ef11a5af0874
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Description
Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR:
le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.
Origine
Le périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire), DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
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