Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) dans le Val-de-Marne

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Obtention par fusion, suivant le code PRA, des communes du référentiel géographique BDCARTO (cette couche correspond à l'intersection de la couche des régions agricoles avec les départements).
Fichier de communes définies selon le COG 2007.
La date de dernière révision correspond à la date de mise à jour de la couche selon le référentiel BDCARTO.

Organisations partenaires

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94

Liens annexes

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