Périmètre du PPRNi de la MEUSE dans le département des Vosges

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires des Vosges

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Latest update

November 15, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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55.55555555555556/100
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License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67378468c711827bfac40ace

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d2537b32-1d73-4ae2-8337-959d104ce312

Temporality

Creation

July 22, 2024

Latest update

November 15, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

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archived

None

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CSW-ISO-19139

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2024-07-22 00:00:00

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2024-07-22 00:00:00

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2025-05-19 04:23:42.192000

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