Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de L'Isle de Noé dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran du zonage réglementé papier du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

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Resources

N_PERIMETRE_PPRN_20040061_S_032.tab (archive)

N_PERIMETRE_PPRN_20040061_S_032.tab (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PERIMETRE_PPRN_20040061_S_032.tab (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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