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Périmètre du PPRN inondation de la commune de Condom (Gers)

Metadata quality: 0.6666666666666666/1
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Updated on February 28, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires des Vosges

Direction Départementale des Territoires des Vosges

138 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558bf49f88ee382e004a231f

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
June 25, 2015
Latest resource update
February 28, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Condom dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

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