Périmètre du PPR Multi risques de la région de Cherbourg

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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DDTM Manche

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Latest update

November 26, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6745331e872c5575e6773426

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6cb29295-5c6b-4c9f-830c-17001bfb0e15

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Creation

February 27, 2020

Latest update

November 26, 2024

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dcat

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Harvest

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archived

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