Archived

Périmètre du plan de prévention des risques naturels d’Argonay (Haute-Savoie) – approuvé le 29/01/2009

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Haute-Savoie

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producer

⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Latest update

March 5, 2020

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
66.66666666666666/100

Update frequency not set

Temporal coverage not set

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

January 21, 2017

Frequency

Unknown

Latest update

March 5, 2020

Spatial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Extras

inspire:resource_identifier

5fcc4d4e-754f-4e80-9c01-2b9c42f72a76http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

geop:dataset_id

23aaacbc287261f1a4480e15245500a9555c0399

inspire:identifier

fr-120066022-jdd-2e7f0775-b070-4fc4-ab0c-ef1e62a30603

geop:archived

shutdown-phase-2

Statistics for the year

Views

173

10 in Mar 2024

Downloads

34

1 in Mar 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0