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Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 1er janvier 2015.

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

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Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer.

Origine

Le périmètre d'un espace naturel protégé est généralement représenté sur un plan annexé audocument administratif de création du site ou décrit littéralement par une liste d'unitésadministratives (parcelles cadastrales, communes).Le territoire d'un parc naturel régional terrestre correspond à tout ou partie du territoire descommunes qui ont approuvé sa charte et adhéré à l'organisme de gestion. L'objet correspondantsera généralement constitué par agrégation et fusion des polygones des communes désignéesdans le décret de création du parc naturel régional. Il peut comporter des trous.

Organisations partenaires

DDT Saône-et-Loire, DDT Haut-Rhin

Liens annexes

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