Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Origine

Les EPCI sont départementaux ou interdépartementaux. Ils sont décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat des communes du référentiel GEOFLA.

Organisations partenaires

DDT Saône-et-Loire

Liens annexes

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