Pays et PETR en Bretagne
Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DREAL Bretagne
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 55b235ec88ee3815a33ca28a
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- July 24, 2015
- Latest resource update
- January 24, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- FR-130010002-n_pays
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Permalink
Description
Mise à jour au 01/01/2018 - Pays au sens de la loi Voynet sont des limites administratives.
En France, un pays peut désigner un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays au sens de la Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire dite Loi Voynet du 25 juin 1999. Le découpage et l'échelle des territoires de projet sont proches et parfois inspirés des pays traditionnels ou régions naturelles de France.
Origine
Les contours des pays et PETR sont issus de l'agrégation des communes issues de la Bd carto.
Organisations partenaires
DREAL Bretagne
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