Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII

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Updated on October 11, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a6a9bcab59508043d78dc80
Remote source
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Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 26, 2018
Latest resource update
October 11, 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-10-11 15:47:49
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Description

Pour pouvoir déclarer le CIR ou le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR ou CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

La liste des organismes, et des bureaux de style est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESRI.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

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