Opération Habitat Qualité - Aides financières aux travaux

Grand Paris Seine Ouest
Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est l'un des 12 Territoires de la Métropole du Grand Paris. Fort de plus de 320.000 habitants, Grand Paris Seine Ouest est un territoire particulièrement dynamique et un véritable pôle économique, deuxième bassin d’emploi en Ile-de-France. Il est également un poumon…
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- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
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- Remote source
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- Unknown
- Creation date
- October 12, 2019
- Latest resource update
- October 12, 2019
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Description
Opération Habitat Qualité (aides financières aux travaux) sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest.
GPSO a mis en place sur son territoire des opérations programmées d’amélioration de l’habitat privé visant notamment à lutter contre l’habitat indigne et insalubre mais également à favoriser la rénovation énergétique. Dites « à l’adresse », ces opérations sont conventionnées avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sous la dénomination d’« Opération Habitat Qualité » (OHQ).
Ces dispositifs visent à :
- améliorer la qualité bâtie des immeubles anciens et enrayer leur dégradation ;
- prévenir les risques pour la santé et la sécurité des occupants ;
- améliorer les performances énergétiques des immeubles et des logements ;
- favoriser la location de logements à loyers maîtrisés, en renforçant les aides aux propriétaires bailleurs ;
- favoriser la remise en location des logements vacants ;
- soutenir les propriétaires et les locataires en difficulté via un accompagnement et des aides renforcées.
- soutenir les copropriétés dans la réalisation de travaux prioritaires urgents (structures, mise aux normes)
Le fichier proposé indique pour chaque année et pour chaque commune :
- le nombre d'études préalables subventionnées
- le nombre de programmes de travaux subventionnés
o dont travaux en parties communes
o dont travaux en parties privatives
- le nombre de subventions accordées par GPSO
o dont attribuées à des propriétaires occupants
o dont attribuées à des propriétaires bailleurs
o dont attribuées à des syndicats de copropriétaires
- le montant des subventions accordées par GPSO
o dont aide à l'isolation de toiture
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