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Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2017 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire Bretagne - Périmètres (surfacique)

Updated on February 25, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a09a3ffc751df23dc617015

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
November 13, 2017
Latest resource update
February 25, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/47b2f1db-e83f-4d1f-a090-01ec2e38c6d1
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Description

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

  • les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,

  • les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.

La liste des communes ou parties de communes du bassin Loire Bretagne classées en zone vulnérable est issue des arrêtés préfectoraux du 02/02/2017.

Origine

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Zonage produit par la DREAL Centre-Val de Loire.
Le zonage est issu de l'agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2016 et l'agrégation des limites communales de la BD TOPO 2016.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine, Agence de l'eau Loire-Bretagne

Liens annexes

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