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Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2015 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du Loire Bretagne - Périmètres (surfacique)
Description
Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :
les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l,
les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L.
La liste des communes ou parties de communes du district Loire Bretagne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe et de l'arrêté 07.162 du 27/08/2007 , complétée par les annexes de l'arrêté préfectoral n° 15.048 du 13/03/2015 et de l'arrêté préfectoral 15.048 du 13/03/2015.
Origine
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine, Agence de l'eau Loire-Bretagne
Liens annexes
Producer
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Latest update
March 1, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
584f153088ee386cffc65bb3
Temporality
Creation
December 12, 2016
Frequency
Unknown
Latest update
March 1, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
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