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Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones réglementées issues des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Zones grises - Emprise ICPE (surfacique)

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

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Description

Ce jeu de données contient les "zones grises (emprise ICPE)" réglementées des PPRT Risque industriel de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.

Ce jeu de données décrit les zones grises du PPRT, c'est à dire les zones correspondants à l'enceinte du site des installations à l'origine des aléas technologiques.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRT sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRT peuvent être en processus de révision.
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

Origine

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en août 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Aquitaine.

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

  • L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.
  • L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.
  • La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.Cette métadonnée pourra être utilement complétée des caractéristiques spécifiques aux jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité (B.4) du standard ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.

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