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Nouvelle-Aquitaine partiel : Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Périmètres (surfacique)

Name: Nouvelle-Aquitaine partiel : Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Périmètres (surfacique)
Creator: DREAL Nouvelle Aquitaine
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,dreal-na,geoscientific-information,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,pprt,risques,risques-industriels,technologique,zonages-risques-technologiques

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 datasets

Informations

License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 582c1ef3c751df366dc0bb7f

Temporality

Frequency: Unknown
Creation date: November 16, 2016
Latest resource update: January 24, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity: Other

Extras

inspire:resource_identifier: https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/7a31d0d9-1b81-47bc-8c59-d0f309488755
geop:dataset_id: 39e27f11abd6e8eecf746538d0ce099d5d74eee8
inspire:identifier: 7a31d0d9-1b81-47bc-8c59-d0f309488755

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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel, de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des anciennes régions Aquitaine et Limousin.

Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :

périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRt sont disponibles auprès des DDT/M.
Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

Origine

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en août 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des anciennes régions Aquitaine et Limousin.

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

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