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Nouvelle-Aquitaine partiel : Informations complémentaires issues des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation (surfacique)
Description
Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets surfaciques) des PPRN Inondation de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.
Origine
Tracé sur scan 25 des entités géographiques décrivant les phénomènes.
La saisie peut être plus précise - précisé alors dans les métadonnées locales.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine
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Producer
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Latest update
January 24, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Spatial coverage filled
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Information
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ID
582c1eedc751df35f4c0bb7e
Temporality
Creation
November 16, 2016
Frequency
Unknown
Latest update
January 24, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
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Extras
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