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Nouvelle-Aquitaine partiel : Communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) (surfacique)

Metadata quality: 0.6666666666666666/1
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Updated on October 28, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Gard

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349 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55f18f5988ee380c7fa46edc

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
September 10, 2015
Latest resource update
October 28, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
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Description

Ce jeu de donnée localise les communes (objets surfaciques) soumises à la Taxe sur les logements vacants (TLV) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.
La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.
Cette taxe est perçue au profit de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais concernées par la TLV.
En Aquitaine, elle concerne trois agglomérations, soit 95 communes :

  • Agglomération de Bordeaux
  • Agglomération de La Teste-de-Buch-Arcachon
  • Agglomération de Bayonne

Origine

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000.
Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

Liens annexes

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