Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par zone d'emploi x NA88 (2006-2021)

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Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Permettre à chacun de bénéficier d’une protection sociale, en cotisant selon ses moyens et en recevant selon ses besoins, est le principe qui a forgé la Sécurité sociale française en 1945. Ce modèle de solidarité traduit un véritable choix de société : le système, dont l’affiliation obligatoire…

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License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
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Temporality

Frequency
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June 15, 2021
Latest resource update
June 15, 2021
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Description

Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés en fin d'année, par zone d'emploi x NA88. ► MISE A JOUR : fin d'année + ~160 jours.

Champ : établissements employeurs du secteur privé, régime général.

Source : Urssaf

Méthodologie

- Avertissement (20/01/2022) : ** L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des indicateurs statistiques présentés dans cette publication. La nouvelle source permet en effet le calcul des effectifs des établissements à partir des données individuelles des contrats alors que l’effectif agrégé de ces mêmes établissements, historiquement présent dans les BRC, demeurait transitoirement présent en DSN. L’intégration des données individuelles dans la chaîne de traitement statistique des effectifs salariés, réalisée progressivement depuis 2016, a été finalisée en juin 2021 à l’occasion de la publication des résultats du premier trimestre 2021. Les données sur les effectifs sont désormais issues à 100 % de l’exploitation des données individuelles de la DSN (cf. Acoss Stat 325). Compte tenu de ces modifications méthodologiques, des révisions plus significatives qu'habituellement, notamment en niveau, peuvent donc être observées sur les effectifs par rapport aux données communiquées précédemment. Le présent jeu de données s’appuie sur les données rafraîchies en décembre 2021 à l’occasion de la publication des chiffres du troisième trimestre 2021.

- Les zones d'emploi sont ventilées selon la base 2020 des zones d'emploi.

- Le nombre d'établissements comprend l'ensemble des employeurs ayant déclaré une masse salariale au dernier mois de l'année (avant la mise à jour du 20/01/2022, il comprenait l'ensemble des établissements ayant déclaré une masse salariale au dernier trimestre de l'année).

- Les effectifs salariés sont mesurés en fin d'année. Un établissement peut donc être dénombré avec 0 salarié si des salaires ont été versés au cours du dernier trimestre mais qu'il n'y a plus de contrat de travail en cours au 31 décembre.

- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale.

- Le champ des données diffusées ici est le même que celui des publications de l'Acoss et des Urssaf sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee (cf. Acoss Stat n°249, encadré 1). Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. Toutefois, contrairement à ces publications, les données téléchargeables ici intègrent toujours les effectifs intérimaires issus de la chaîne de production Acoss basée sur les données de la DSN.

- Les données contenues dans ce jeu sont brutes, contrairement aux données trimestrielles (plus agrégées) diffusées dans les publications conjoncturelles de l'Acoss et des Urssaf qui, elles, sont désaisonnalisées.

- Les données sont issues de la base statistique SEQUOIA utilisée pour le suivi conjoncturel des effectifs salariés et de la masse salariale. Contrairement aux données économiques, les informations administratives de SEQUOIA ne sont pas historisées : seule la dernière situation administrative de l’établissement est enregistrée. Ainsi, en cas de changement d’activité principale, le nouveau code APE se trouve rattaché à l’ensemble de l’historique des effectifs et des assiettes salariales. Il en est de même avec la situation géographique de l’établissement en cas de changement de commune lorsque celui-ci ne s’accompagne pas d’une modification du numéro de compte de gestion.

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