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Monuments historiques dans le département du Gers

Updated on March 7, 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

30 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5883cba5c751df558bae0a6e

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 21, 2017
Latest resource update
March 7, 2019

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
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Description

Servitude d’utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l’urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques, des concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général.

AC1 est une servitude de protection relative au patrimoine. La présente couche décrit les périmètres de protection qui s’appliquent autour des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire complémentaire.

Origine

Couche géographique saisie par la DDT32 d'après les éléments fournis par le STAP32. Cette saisie a ensuite fait l'objet d'une vérification puis d'une validation par le STAP32 pour les monuments historiques du département du Gers. Le référentiel utilisé est le cadastre Pci vecteur.
Le gestionnaire du jeu de donnée est la DRAC Midi-Pyrénées. La DDT livre ces données dans l'attente de la diffusion via l'atlas des patrimoines.

Organisations partenaires

DDT Gers

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