Mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e9d5c65acea3c6aff18094f
Remote source
Remote source

Temporality

Creation date
February 23, 2018
Latest resource update
November 25, 2021
Extras
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mats-eoliens-en-bourgogne-franche-comte
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https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/mats-eoliens-en-bourgogne-franche-comte
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Description

Localisation, principales caractéristiques et état d'avancement des éoliennes dont la hauteur du mât est supérieure ou égale à 50 m et d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW.Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Ainsi, cette table ne contient que les éoliennes dont le projet a été déposé et enregistré par l'instructeur avant la date de mise à jour des données. Les projets en élaboration ne faisant pas l'objet d'un dossier de demande d'autorisation n'entrent pas dans le champ de ces données.Les données sont conformes au standard COVADIS 2017, à l'exception de l'ajout du champ "ETAT_AU" qui précise l'état d'avancement de l'autorisation au titre des ICPE. Les autres procédures ne sont pas indiquées, notamment celle au titre de l'urbanisme (avec le PC), qui s'est appliquée aux éoliennes jusqu'en 2017.

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