Marchés conclus par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un montant supérieur à 20 000 € HT de 2005 à 2016 et supérieurs à 25 000 € HT 2017
Description
Marchés publics relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, d'un montant supérieur à 20 000 € HT passés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur de 2005 à 2016, selon l'article 133 du code des marchés publics. Depuis 2017, cet article a été remplacé par l’article 107 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique, dont l'augmentation du seuil d'ouverture à 25 000 € HT : Les acheteurs publics devront mettre à disposition au plus tard au 1er octobre 2018 un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public. Période de 2005 à 2016 : Contenu du dossier téléchargeables (. ZIP) : un tableur par année au format .XLS et .ODS de 2005 à 2016. Les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes : - 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ; - 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics avec mention du nom de l'attributaire et son code postal - 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics. Période à partir de 2017 : Un fichier au format .XLS et/ou .CSV. Les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes : - 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal, - 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 5 225 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal, - 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5 225 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal. - Plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région - Arrêté du 21/07/2011 en application de l'art. 133 du code des marchés publics - Article 107 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 Ces jeux de données ont été téléchargés à 11 678 reprises entre 2012 et octobre 2017.
Producer
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
May 9, 2019
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
All files are available
Metadata quality
Files documentation missing
Update frequency not set
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
668d09faa847603d391cbec3
Temporality
Creation
February 12, 2024
Latest update
May 9, 2019
Actions
Embed
Harvest
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
backend
CKAN
created_at
2024-02-12 00:00:00
modified_at
2019-05-17 00:00:00
source_id
65f9a7be862be9761de62274
remote_id
80909a4c-0cdf-4a4f-bc7d-3052c8a71845
domain
www.datasud.fr
last_update
2024-10-09 00:05:09.351000
remote_url
https://www.datasud.fr/explorer/fr/jeux-de-donnees/marches-conclus-par-region-provence-alpes-cote-d-azur-d-un-montant-superieur-a-20-000-eur-ht-2005-
ckan_name
marches-conclus-par-region-provence-alpes-cote-d-azur-d-un-montant-superieur-a-20-000-eur-ht-2005-
Statistics for the year
Views
65
Downloads
17
Reuses of this dataset
0
Followers
0