Logements subventionnés au titre de l'habitat privé

Hauts-de-Seine le Département
Le Département des Hauts-de-Seine fait partie des premières collectivités qui, au-delà de la libération des données et de la démarche de transparence, ont fait le choix d'être des acteurs du développement de l'Open Data, une démarche d’ouverture et d'innovation. Inaugurée le 24 janvier 2013, la…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
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- Remote source
- Remote source
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- July 13, 2016
- Latest resource update
- March 16, 2018
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Description
Nombre de logements subventionnés par le Département, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, depuis 2013.
Les interventions départementales dans le domaine de l’habitat privé permettent d’accompagner d’une part les ménages les plus modestes qui doivent réaliser des travaux de performance énergétique du bâti, d’adaptation à la perte d’autonomie et au handicap et d’autre part les syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.
Le Département accorde également une aide sous condition de ressources, aux nouveaux bénéficiaires de l’APA à domicile pour l’adaptation de leur logement dans le cadre de l’APA Habitat. Les aides permettent aux propriétaires occupants (modestes), aux locataires et aux personnes hébergées à titre gratuit par un membre de leur famille, de mieux vivre chez eux (en améliorant leurs conditions de vie et dans certains cas) en adaptant leur logement à la perte d’autonomie.
Lexique
APA
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile s’adresse à l’ensemble des personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie. Elle a pour but de leur permettre de recourir aux aides aux personnes âgées dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, ...).
Habitat indigne
La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.
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