Lignes électriques aériennes HTA Energie et Services de Seyssel lignes-electriques-hta-esseyssel

Informations

License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Frequency
Punctual
Creation date
January 14, 2019
Modification date
February 14, 2019
Latest resource update
January 14, 2019
Territorial coverage granularity
French county

Extras

ID
5c3cfd3d634f4166213551cd
Creation date
January 14, 2019
Modification date
February 14, 2019

Ce jeu de donnée représente la position des lignes électriques aériennes HTA sur l’ensemble du réseau de distribution géré par Energie et Service de Seyssel en Haute-Savoie.

Ces données sont produites par les contributeurs OpenStreetMap et diffusées sous la licence OpenDataBase License (OdBL)
Le standard attributaire retenu est celui d'OpenStreetMap. Plus de détails sont disponibles sur la documentation du projet
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Power_networks/France#R.C3.A9seaux_de_distribution

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. OpenStreetMap et Infos-Réseaux.com ne sauraient, par conséquent, être tenus responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Energie et Services de Seyssel pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.

Resources 1

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