L’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures

Updated on March 12, 2019 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

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License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5c87b5af8b4c4109cf2efcc0

Temporality

Frequency
Punctual
Creation date
March 12, 2019
Latest resource update
March 12, 2019

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Description

Le recours à l’externalisation du soutien des forces est désormais nécessaire aux opérations extérieures (OPEX). Il permet de faire face à l’intensité des engagements tout en réduisant les contraintes sur les forces militaires et en économisant le potentiel des matériels. Les dépenses pour les prestations externalisées se sont élevées à 236 M€ en 2017 (862 M€ pour la période 2014-2017). L’opération Barkhane, au Mali et dans les pays limitrophes, consomme près de la moitié des dépenses externalisées car ses besoins de transport, que les moyens propres des armées ne peuvent satisfaire, sont à l’origine de nombreux contrats d’affrètement, en particulier aériens. La qualité juridique des contrats d’affrètement aérien a progressé depuis 2014, mais n’a pas encore atteint un niveau satisfaisant, notamment en raison d’une rotation trop rapide des acheteurs dans le théâtre.
La doctrine de l’État-major des armées en matière d’externalisation a également progressé avec l’adoption de dispositions spécifiques aux OPEX ; elle n’est cependant pas mise en œuvre quand le nombre ou la qualité des prestataires ne permettent pas la mise en concurrence. La réduction de l’offre commerciale d’avions de transport de matériels militaires est le principal risque qui menace le bon déroulement des OPEX ; le ministère des armées doit encore lui apporter des solutions de long terme.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

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