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Les périmètres des plans de prévention des risques technologique (PPRT) en Normandie

Updated on February 17, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie, créée le 1er janvier 2016, résulte de la fusion des DREAL de Haute-Normandie et de Basse-Normandie suite à l’application de la loi du 16 janvier 2015 relative notamment à la délimitation des régions. La DREAL…

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Les plans de prévention des risques ont été institués par la loi (Risques) du 30 juillet 2003. Les données représentent les périmètres des plans de prévention des risques technologiques sur le territoire de la Normandie.

Origine

Le périmètre est élaboré sur la base des études de danger fournies par les exploitants et numérisées à partir du SCAN 25 de l'IGN. Les données sont fournies à titre informatif, sans garantie particulière, et n'ont aucune valeur réglementaire. Elles sont susceptibles d'évolution sans préavis. Notamment, les limites d'utilisation de ces données sont liées à leur échelle de constitution.

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DREAL Normandie

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