Les mâts éoliens en Bourgogne-Franche-Comté

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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
622fd9e0d42d838079927462
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Creation date
March 14, 2022
Latest resource update
July 21, 2022
Extras
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les-mats-eoliens-en-bourgogne-franche-comte
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Description

Localisation et principales caractéristiques des éoliennes (depuis l'instruction du dossier jusqu'à la sortie de l'arrêté préfectoral d'accord ou de rejet). La hauteur du mât est supérieure ou égale à 50 m et leur puissance supérieure ou égale à 20 MW. Ces éoliennes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre des Inspections Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE - Arrêté du 26-08-2011 classant les éoliennes dans les ICPE - 2980) déposée auprès du guichet unique (Préfecture / DREAL). Cette table ne prend pas en compte les contentieux.

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