Les études pré-opérationnelles en Bretagne

Mise à jour au 2016_01_01 - Les études pré-opérationnelles précisent les conditions de mise en place d’une opération programmée en détaillant : les problématiques, le périmètre à prendre en compte, les objectifs, la stratégie d’intervention, les actions à prévoir, les conditions de mise en oeuvre et les moyens à mobiliser. Elles comportent obligatoirement un volet énergie et un volet repérage de l’habitat indigne. Elles doivent également proposer les indicateurs de suivi et d’évaluation pertinents pendant la phase opérationnelle. Les modalités de réalisation et le contenu des études pré-opérationnelles sont adaptés selon le territoire concerné par l’opération programmée.

Origine

Suivi annuel des études pré-opérationnelles en Bretagne.
La carte des études pré-opérationnelles est réalisée par l'assemblage des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/07/2008. Source : les données concernant les périmètres d'OPAH sont diffusées par les DDTMs. L'exploitation des données s'effectue sous format calc. Ces données sont complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne

Organisations partenaires

DREAL Bretagne

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