Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans la Nièvre (58) au 1er janvier 2018 - Petite échelle
Updated on February 28, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58aeeeafc751df5246070fba
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- February 23, 2017
- Latest resource update
- February 28, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Description
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
Origine
Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégation des communes du référentiel géographique GEOFLA de l'IGN.
Organisations partenaires
DDT Nièvre
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